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Convocation - CL 2026 049 Cession parcelle AC 245
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 049 Cession parcelle AC 245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Le 2 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 26 mars 2026 dans les formes et délais prévus au Code
Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM , El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Béatrice WILLEMS, Anne-Marie GRUET, Françoise GAU,
Chantal SEUVRE, Johannès DAM, Mireille DELOT, Yvon
BELLEMANIERE, Philippe TIRARD, Alain MOUTURAT,
Laure GUERCI, Gorette CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI,
Christian GIBIER, Christophe LECOMPTE, Emilie
GROETZINGER, Mathieu BAUDRILLARD, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Sophie GRUNY
ÉTAIT ABSENTE : Laurence BROSSET
Mme ROY et M. CEBRUNSKA ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Cession parcelle AC 245
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu la demande d’achat de terrain de Mme SAIZ BAGUÉ en date du 13 janvier 2026 ;
Vu l’avis du service des Domaines n°2026-89345-08082 ;
Exposé des motifs
Considérant que la parcelle est libre de toute occupation et affectation ;
Considérant que Mme SAIZ BAGUÉ a formulé son intérêt quant à faire l’acquisition de la parcelle susmentionnée ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_049
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
25 + 1 pouvoir
Date de publication : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à
l'avance Considérant que l’avis des Domaines évoqué supra indique une valeur vénale de 70€ HT pour cette parcelle ;
Considérant que Maître MILLARD sera chargé de la rédaction des actes nécessaires à cette cession ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-ACCEPTE la cession de la parcelle AC 245 pour la somme de 70€, hors taxes et hors frais de notaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 3 avril
2026
Le Maire, Yves DELOT,