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Arrêté - 83 2025 Arrete de circulation et stationnement 14 av Gambetta ETS Touraine Sologne Elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2025 Arrete de circulation et stationnement 14 av Gambetta ETS Touraine Sologne Elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
83/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Elagage - 14 av Gambetta — Ets Touraine Sologne Elagage
Règlementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è" et 8*meparties, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, division route sud en date du : 26 mars 2025
Vu la demande de l’entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE en date du 24 février 2025, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la taille des arbres au 14 rue Gambetta.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la taille des arbres au 14 rue Gambetta, la société TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE est autorisée à stationner sur le trottoir avec un faible empiètement sur la chaussée.
° 15 au 25 avril 2025 (1 seul jour sur la période)
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur (voir annexe). La signalisation pour les piétons devra également être installée afin de garantir leur sécurité. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- SDIS
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Division Route Sud
- SMIEEOM
- Entreprise TOURAINE SOLOGNE ELAGAGE
Fait à Saint-Aignañ, le 25 mars 2025
Le Maire
Eric CARNAT S