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Déliberation - DEC 2025 296 Securisation par Fidelia Corp Securite du gymnase Eugenie Cotton 7 11.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 296 Securisation par Fidelia Corp Securite du gymnase Eugenie Cotton 7 11.01.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUILC
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
ÿ
sur-Marne
E
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Dr
6
Davdact
de la digniss
N°DEC-2025-296
DÉCISION
DU
MAIRE
SÉCURISATION
PAR
FIDÉLIA
CORP
SÉCURITÉ
DU
GYMNASE
EUGÉNIE
COTTON
DU
7 AU
11
JANVIER
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
la
proposition
commerciale
de
l'entreprise
FIDÉLIA
CORP
SÉCURITÉ
sise
40
rue
Champollion
à VITRY-SUR-SEINE
(94400)
;
DÉCIDE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
sécurisation
du
gymnase
Eugénie
Cotton
du
7
au
11
janvier
2026.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
FIDÉLIA
CORP
SÉCURITÉ
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
5
016,31
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
décembre
2025. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
nec
NE
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
19
DEC,
4H
Et de
sa
publication
le
7 G
NEC,
2475
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS