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Déliberation - DEC 2025 295 Organisation par l entreprise LIVETONIGHTSAS d une soiree animee par un DJ le 090126 au gymnase Eugenie Cotton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 295 Organisation par l entreprise LIVETONIGHTSAS d une soiree animee par un DJ le 090126 au gymnase Eugenie Cotton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
BONNEUIL®
sur-Marne
BB
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-295
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ENTREPRISE
LIVETONIGHT
SAS,
D’UNE
SOIRÉE
ANIMÉE
PAR
UN
DJ,
AU
GYMNASE
EUGENIE
COTTON,
LE
9 JANVIER
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services :
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026 ;
VU
le
projet
de
contrat
avec
LIVETONIGHT
SAS
—
14
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
SAINT-MANDE
(94160)
;
DÉCIDE
Article
1°:
||
est
décidé
l'organisation
«
d'une
soirée
animée
par
un
DJ
»,
le
vendredi
9
janvier
2026
de
22
heures
à
3
heures
du
matin
au
gymnase
Eugénie
Cotton.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
LIVETONIGHT
SAS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
1
150
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
décembre
2025. Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
:
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
7?
DEC,
243
Et
de
sa
publication
le
? &
FE,
2975
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS