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Déliberation - 2023 01 003 Fongibilite des depenses M 57
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 003 Fongibilite des depenses M 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
TA
#e
Æ
2
St 2
N°
2023-01-003
REPUBLIQUE
FRANCAISE
{
COLLECTIVITE
DE
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MARQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
7
ï
=
=
ere
°
Séance
du
mardi
31
janvier
2023
27
33
20
Dont
procurations
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
31
janvier,
le Conseil
municipal
de
la
8
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
VOTES
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Suffrages
|
Pour
|
Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
exprimés
pas
pris
Pt
| Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
97
27
|
00
00
00
|
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Christophe
GABUT,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
Date
del
ti
épse
BARDURY,
Emile
GONTIER,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
RMS
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Date
d'affichage
Patrice
CHARLEBOIS,
Jean-Luc
MAVILLE,
Daniel
CHOMET,
Jocelyne
SABINE,
Marinette
TORPILLE,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
25/01/2023
|
a
Absents
excusés
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAIS
Objet
de la
Délibérat
en
|
PP
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
FINANCES
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Fini
ne.
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT.
Fongibilité
des
dépenses
— M
57
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAITS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Arlette
BRAVO-PRUDENT
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
William
PAULIN,
Marie
Président
de Séance
:
GARON,
Eric
JULTAT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
FIGE
BÉRGER
SSRUNE
Vanessa
BAPTE,
Josiane
NAPOLY-PUJAR.
Daretute
de
SÉAREE
à
Absents
:
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
éone
VAILLANT
épse
:
5
BARDURY
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
DE
LA
MARTINI 1 8 FEV.
202
PS
Bursal
du
ontrele
unalité
FONGIBILITE
DES
DEPENSES
-
M5
et
dei
MeV
|
Le
Conseil
Municipal,
— Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
la délibération
n°
2022-07-048
du
Conseil
municipal
portant
« Mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2023
» ;
— Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
aux
communes
;
Publié le 28 février 2023 N°
2023-01-003
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
9 janvier
2023
;
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
17
janvier
2023
;
— Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e D’autoriser
le maire
à procéder,
à compter
du
1°
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le
28
FEV
20)
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Par
délégation