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Acte - acte 2022 005 016 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
N° 2022/005/016
S L DELIBERATION
27 ® PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
MRNE NON MEN EEE MEME EEE RE RENE EEE KE EEK
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FDEC POUR L'ACHAT D'UN
VEHICULE DE DENEIGEMENT
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de remplacer l’ancien véhicule de déneigement devenu vétuste.
Le coût global prévisionnel de cette opération à la charge de la Commune s'élève à 150 000.00 € HT soit 180 000.00 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE DE DENEIGEMENT
DEPENSES RECETTES
Montants (en HT) Montants (en HT)
Achat d'un véhicule de COMMUNE DE SEEZ
déneigement 150 000,00 € |(75%) 112 500,00 €
FDEC (25%) 37 500,00 €
150 000,00 € | 150 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-016-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-016 du 12 juillet 2022
Aussi, la Commune sollicite un accompagnement auprès du Conseil Départemental, au titre des Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (FDEC) à hauteur de 37 500.00 € HT, pour l'achat d’un véhicule de déneigement.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU La délibération n°2020/020 du Conseil municipal de Séez, en date du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, notamment Le point n°26 ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> Approuve la réalisation de ce projet ;
> Sollicite une subvention maximale auprès du Conseil Départemental au titre des FDEC ;
> Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de la présente ;
> S’engage à inscrire Les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture : " =. « 073-217302850-202207 12-2022-005-016-DE Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022 Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022