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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 004 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N° 2022/005/004
S L DELIBERATION
«> @ PORTE DU COL A © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
KE NONE NOMME KE NE NEO EN EN EÉENENEEEMREÉEENEK
CREATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES et ENTRETIEN
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1 -1° ;
Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,
Considérant que la situation sanitaire actuelle peut engendrer des modifications sur Le fonctionnement des
services périscolaires et d’entretien des locaux (protocole sanitaire, non-brassage des groupes, nettoyage
et désinfection des locaux renforcés...)
Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-004-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-004 du 12 juillet 2022
Monsieur le Maire propose de créer les emplois contractuels suivants :
Poste 1 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
23h53 hebdomadaires annualisées (du 1° septembre 2022 au 31 août 2023),
- Poste 2 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
20h09 hebdomadaires annualisées (du 1° septembre 2022 au 31 août 2023),
- Poste 3 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
15h45 hebdomadaires annualisées (du 1° septembre 2022 au 31 août 2023),
- Poste 4 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de
26h36 hebdomadaires annualisées (du 1° septembre 2022 au 07 juillet 2023),
- Poste 5: 1 emploi d’intervenant pour les études surveillées, contractuel, relevant du cadre
d'emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 05h39 hebdomadaires annualisées (du
1°" septembre 2022 au 07 juillet 2023).
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2022.
Les emplois seront pourvus sous réserve de modifications engendrées par le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée.
Aprés délibération le Conseil Municipal :
> DECIDE DE CREER Les emplois décrits ci-dessus,
æ CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix. > AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-004-DE u : nt Date de télétransmission : 13/07/2022 Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022