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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24.1 Convention 2021 avec asso developpement filiere Kintoa Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24.1 Convention 2021 avec asso developpement filiere Kintoa)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021

OJ N° 024 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention d'objectifs et de moyens 2021 avec l'association de développement de la filière porc basque Kintoa.

Date de la convocation : 3 novembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ N°14) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno (jusqu’à l’OJ N°13) ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°4).

ABSENTS OU EXCUSES :

BACH Fabrice-Sébastien ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°15) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°13) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre à OLIVE Claude ; LAUQUÉ Christine à ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°5).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 12/11/2021OJ N° 024 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.

Convention d'objectifs et de moyens 2021 avec l'association de développement de la filière porc basque Kintoa.

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque fait de l’amélioration du revenu agricole un enjeu fondamental de l’agriculture basque. Un levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au travers du développement des nombreuses filières de qualité du territoire.

Une feuille de route de la Communauté d’Agglomération pour l’accompagnement des filières a été établie, fixant les enjeux et sujets prioritaires pour une intervention communautaire en la matière. L’accompagnement des démarches sous Signes officiels d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO), et particulièrement les Appellations d’Origine Protégées (AOP) qui sont ancrées dans le territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route. Par ailleurs, la conservation et le développement des races locales ont également été fléchés comme un enjeu prioritaire du territoire.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite s’associer et participer activement au développement de la filière AOP porc basque Kintoa.

L’association de développement de la filière porc basque Kintoa a été créée en 2001 après qu’un travail de sauvegarde et de relance de la production de porcs de race Pie noir du Pays Basque ait été initié au milieu des années 80. Cette filière s’est progressivement structurée et développée. Elle comptait en 2020 :

 80 adhérents, dont 72 éleveurs (parmi lesquels 26 producteurs fermiers), un abattoir, cinq transformateurs artisanaux et deux séchoirs ;

 un effectif de 510 truies et 58 verrats, et une diversité génétique conservée (30 familles et 17 lignées représentées) ;

 394 parcours (soit au total 673 ha) agréés sur une zone de production qui s'étend sur 231 communes, dont 157 au Pays Basque, 69 dans le Béarn et 5 dans les Landes ;  3 471 carcasses de porcs charcutiers agréées Kintoa.

La filière porc basque Kintoa concentre son action sur trois enjeux principaux qui doivent être relevés conjointement :

 l’encadrement de la croissance et du développement quantitatif de la filière avec comme objectifs de revenir à 4 000 porcs d’ici 2022 et d'atteindre 6 000 porcs à moyen terme, tout en continuant à favoriser l’installation et le maintien de nombreuses exploitations, et en travaillant sur la pérennisation du travail technique et d’animation de l’équipe salariée, composée de trois personnes, grâce à un accroissement de l’autonomie financière de la structure ;

 le développement qualitatif de la filière au travers de l’amélioration des pratiques d’élevage afin de préserver les parcelles où sont implantées les parcours, d’améliorer la qualité des carcasses et des produits finis et d’optimiser le revenu des éleveurs ;  la gestion et la défense des AOP viande fraîche et jambon sec Kintoa en assurant les missions d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) et en développant la notoriété des produits concernés.La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite s’associer et participer activement au développement de la filière AOP porc basque Kintoa. Afin de répondre à l’enjeu de la politique agricole qu’elle a définie, la Communauté d’Agglomération a mis en œuvre une relation étroite avec l’association de développement de la filière porc basque Kintoa au travers de conventions d’objectifs et moyens établies sur les années 2019 et 2020. Elle souhaite aujourd’hui renforcer et réitérer ce partenariat en 2021 avec des actions bien spécifiques.

Les précédentes conventions d’objectifs et de moyens ont permis de significativement contribuer au développement de la filière au travers de plusieurs axes de travail :

 appui technique auprès de l’ensemble des 72 éleveurs naisseurs et/ou engraisseurs ;  accompagnement de l’ensemble des élevages dans la mise aux normes des actions préventives contre la peste porcine africaine ;

 réalisation de 25 diagnostics technico-économiques au niveau des différents maillons de la filière ;

 accompagnement de 16 porteurs de projets désirant s’installer ou se diversifier avec un élevage de porcs basques qui s’est traduit par l’installation de 5 nouveaux éleveurs engraisseurs en 2020 et un prévisionnel de 6 à 7 nouvelles installations dans le courant de l’année 2021 ;

 accompagnement de 3 porteurs de projet qui envisagent de créer des séchoirs pour la définition de leurs besoins ;

 création d’une nouvelle base de données rassemblant toutes les données techniques de la filière ;

 démarrage d’une réflexion sur la mise en place d’un plan de maîtrise de la production ;  approfondissement et compilation du travail de mise en place d’une filière d’aliment local.

Les axes de développement conjointement actés dans le cadre de la convention d’objectifs et moyens pour l’année 2021 sont les suivants :

 la poursuite des actions de conservation de la race ;

 l’appui technique collectif et individuel des éleveurs naisseurs et/ou engraisseurs ;  l’accompagnement des élevages dans la mise en conformité avec les obligations sanitaires et règlementaires ;

 la gestion de la production (organisation des flux d’animaux) ;

 le développement de la production, via l’accompagnement de projets d’installation de naisseurs-engraisseurs et la mise en place d’actions transversales visant à recruter de nouveaux éleveurs ;

 la mise en œuvre d’actions de promotion et de communication.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu l’intérêt de la mission de l’association de développement de la filière porc basque Kintoa et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture qu’est le développement des démarches sous signes officiels de qualité ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 28 000 € à l’association de développement de la filière porc basque Kintoa dans le cadre de ses actions 2021 en faveur du développement de la filière AOP porc basque Kintoa ;

 approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202120 « Filières de qualité 2021 ».

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- régime d’aides exempté n°SA 40979 (2015/XA), relatif aux aides au transfert de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2015- 2022, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 ;

- régime d’aides exempté n°SA 40833 (2015/XA), relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2015-2022, adopté sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n°702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014 ;

- régime d’aides notifié n°SA 39677 (2014/N), relatif aux "Aides aux actions de promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 3 (IRIART Jean-Pierre ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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