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Arrêté - AM 47 2026 Pose Suspension Fleurie 1 ER JUIN 2026 RUE Grassin Angle RUE de Brienne Parking de la Poste RUE de Chalon Pont Aube
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 47 2026 Pose Suspension Fleurie 1 ER JUIN 2026 RUE Grassin Angle RUE de Brienne Parking de la Poste RUE de Chalon Pont Aube)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Qucis sur Qube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2026/47
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
DE CIRCULATION
PONT DE L’AUBE-RUE DE CHALONS
RUE GRASSIN ANGLE RUE DE BRIENNE
PARKING DE LA POSTE
POSE DE SUSPENSIONS FLEURIES
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8.R 411.25, R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11:
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
VU la demande formulée en date du 21 mai 2026 par mail par la Directrice des Services Techniques de
la collectivité en la personne de madame Estelle CLEMONT, pour la pose de suspensions fleuries par les Services Techniques Communaux,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux le Lundi 1 er juin 2026 de 08h00 à 17h00, il y
alieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Lundi 1 er Juin 2026, de 08h00 à 17h00, pendant la durée des travaux, le
stationnement sera interdit :
© RUE GRASSIN ANGLE RUE DE BRIENNE
© PARKING DE LA POSTE
Un rétrécissement de la chaussée sera effectué au niveau du pont de l’Aube, rue de chalons. Article 2 : La vitesse des. véhicules séra limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules, sera interdit et coïsidéré comme gênant äu droit du chantier.
Article 4 : Lä signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie - signalisation de prescription absolue — et éventuellèment septième partie — marques sur.chaussées sera mise-en place par le bermissionnairé.
Article 5: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Conforinément à l’article R. 102 du Code-des Triburiaux Administratifs, le présent arrêté
pourrä faire l’objet d’un recours: contentieux devarit le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagne dans un délai de deux mois. à comptér dé sa diffusion ou de sa date de publication.
Article T : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie ét réprimée conformément à la loi et règlements en vigueur.
Le stationnement considéré. comme gênant pourra faire Pobjet d’une mise en fourrière (article R-
417-10 du code de la route).
Fait à Arcis-sur-Aube, le © 4 MAI 2026
L’Adjoint au Maire,
Le Maire,
Le bénéficiaire,
Sont chargés, chacun en ce.qui-le cohcerne, dé 1 ‘application di présent arrêté dont ils Fécevront une aripliation