Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 5 adhesion a la ctasf
Déliberation - delib 6 adhesion a la ctasf
Déliberation - delib 7 pj charte de fonctionnement pour ctasf
Déliberation - delib 6 pj charte de fonctionnement pour ctasf
Déliberation - delib 5 pj 1 convention signee ctasf
Déliberation - 4 DELIB ADHESION A LA CONVENTION SANTE DU CDG5
Déliberation - delib 2 adhesion a lassociation accueil et reins
Déliberation - delib 7 designation de representants du ccas a l
Déliberation - DELIB 7 ADHESION AU CTASF
Déliberation - DELIB 7 ADHESION DE LA VILLE AU LABEL VIE PRUDEN
Déliberation - delib 7 adhesion a la ctasf
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 adhesion a la ctasf)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 mars 2024
OBJET :
Adhésion à la Coordination Territoriale
des Aides Facultatives (CTASF)
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
En 2023, dans la perspective d'établir une nouvelle organisation relative aux dispositifs de secours, et en adéquation avec les objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de 2018, la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ont conjointement décidé de mettre en place sur le territoire métropolitain 4 CTASF : Coordinations Territoriales des Aides Sociales Facultatives.
Ces 4 CTASF sur le Grand Nancy suivent le périmètre déjà existant des Réseaux territoriaux d'accès aux droits et aux services (RAIDS) :
- Est (15 communes, dont Essey-lès-Nancy),
- Centre (Nancy),
- Plateau/Maxeville/Laxou (3 communes),
- Vandoeuvre/Villers (2 communes)
Ces CTASF ont succédé au dispositif CORSEC, et ce depuis le mois de juin 2022. Le rapporteur rappelle que le Conseil d'Administration a adhéré le 17 mai 2022 à la CTASF et confirmé en mars 2023.
Les CTASF ont pour objectifs de :
-__ Renforcer l'accès aux droits sociaux pour l’ensemble des habitants des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy
-__ Décloisonner les politiques sociales et favoriser la synergie des acteurs
locaux
-__Accentuer l'engagement des institutions et des partenaires associatifs
en permettant une mutualisation des fonds d'aides
La charte, approuvée au CA du 7 mars 2023, décrit les modalités de
fonctionnement de ces CTASF. Elle précise notamment que les CTASF ont
pour but d'organiser une réponse coordonnée pour soutenir le projet d’un
habitant dont la situation ne trouve pas de réponse dans l'offre de service de
droit commun.
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 27 mars 2024 Les demandes éligibles concernent les habitants domiciliés sur l'ensemble du territoire de compétence préalablement défini.
Les CTASF examinent les demandes nécessitant l'intervention concertée de
plusieurs organismes financeurs pour des raisons de :
- Volume financier,
Et/ Ou
- Situation exceptionnelle sortant du champ habituel d'intervention des
différents partenaires,
Et / Ou
-_ Situation complexe cumulant de multiples difficultés,
- Toute situation peut être étudiée pour avis et transmission à un
travailleur social qui s’assurera que l’ensemble des droits sont levés.
Chacune des 4 CTASF de la Métropole dispose d’un fonds commun abondé financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil départemental et les partenaires volontaires (avec un mode de gestion simplifié confié au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle).
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de confirmer notre adhésion à la Coordination Territoriale des Aides Sociales Facultatives (CTASF), et d’abonder le fonds à hauteur de 50 € annuellement et ce, dans les conditions définies dans la Charte jointe pour rappel.
DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 5 avril 2024.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 27 mars 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÉUNION DU MERCREDI 27 MARS 2024
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
M. Michel BREUILLE - PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 9
Nombre de votants 14
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Annette FRANCISCO, Janine MARCHAL et Marie-France METZELARD.
MM. Jacques THOUVENIN et Christophe CHEVARDÉ.
POUVOIRS :
Mme Evelyne DEVOUGE à Mme Marie LOZINGUEZ
M. Gabriel HOFFER, à Mme Nadine CADET
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDÉ Mme Claudine ROBERT à M. Michel BREUILLE
M. Claude CHASSARD à Mme Annette FRANCISCO
EXCUSÉES :
Mmes Geneviève BENJAMIN, Françoise VIRIOT et M. Patrick CAILMAIL.
Pour extrait,