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Déliberation - delib 6 adhesion a la ctasf
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 adhesion a la ctasf)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 7 mars 2023
OBJET :
Adhésion à la Coordination Territoriale
des Aides Facultatives (CTASF)
Rapporteur : M. LE PRÉSIDENT
Délibération n°6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Face à la raréfaction des moyens humains et financiers permettant de répondre aux situations de précarité financière des ménages, alors que les situations de pauvreté continuent d'augmenter, il apparaît important de décliner de nouvelles organisations concernant les dispositifs de secours.
Dans cette perspective, et en adéquation avec les objectifs du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de 2018, la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ont conjointement décidé de mettre en place sur le territoire métropolitain 4 CTASF : Coordinations Territoriales des Aides Sociales Facultatives.
Ces 4 CTASF sur le Grand Nancy suivent le périmètre déjà existant des Réseaux territoriaux d'accès aux droits et aux services (RAIDS) :
- Est (15 communes, dont Essey-lès-Nancy),
- Centre (Nancy),
- Plateau/Maxeville/Laxou (3 communes),
- Vandoeuvre/Villers (2 communes)
Ces CTASF succèdent au CORSEC depuis le mois de juin 2022. Le rapporteur rappelle que le Conseil d'Administration a adhéré le 17 mai 2022 à la CTASF.
Les CTASF ont pour objectifs de :
-__ Renforcer l'accès aux droits sociaux pour l’ensemble des habitants des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy
- __Décloisonner les politiques sociales et favoriser la synergie des acteurs
locaux
-__Accentuer l'engagement des institutions et des partenaires associatifs
en permettant une mutualisation des fonds d'aides
CCAS d’Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 7 mars 2023 La charte annexée décrit les modalités de fonctionnement de ces futures
CTASF. Elle précise notamment que les CTASF ont pour but d'organiser une
réponse coordonnée pour soutenir le projet d’un habitant dont la situation ne
trouve pas de réponse dans l'offre de service de droit commun.
Les demandes éligibles concernent les habitants domiciliés sur l'ensemble du territoire de compétence préalablement défini.
Les CTASF examinent les demandes nécessitant l'intervention concertée de
plusieurs organismes financeurs pour des raisons de :
- Volume financier,
Et/ Ou
- Situation exceptionnelle sortant du champ habituel d'intervention des
différents partenaires,
Et / Ou
- Situation complexe cumulant de multiples difficultés,
- Toute situation peut être étudiée pour avis et transmission à un
travailleur social qui s’assurera que l’ensemble des droits sont levés.
Chacune des 4 CTASF de la Métropole disposera d’un fonds commun abondé financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil départemental et les partenaires volontaires (avec un mode de gestion simplifié confié au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle).
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration d’adhérer à la Coordination Territoriale des Aides Sociales Facultatives (CTASF), et d'abonder le fonds à hauteur de 50 € au titre de l'exercice 20235.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 10 mars 2023.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 7 mars 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 7 MARS 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 10
Nombre de votants 15
PRESÉNTS :
Mmes Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Janine MARCHAL, Claudine ROBERT et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ
et Patrick CAILMAIL.
POUVOIRS :
Mme Nadine CADET à M. Michel BREUILLE
Mme Evelyne DEVOUGE à Mme Marie LOZINGUEZ
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDÉ Mme Annette FRANCISCO à Mme Elise DROUVILLE
M. Claude CHASSARD à M. Jacques THOUVENIN
EXCUSÉES :
Mmes Geneviève BENJAMIN et Marie-France METZELARD
Pour extrait,