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Déliberation - delib 5 adhesion a la ctasf
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 adhesion a la ctasf)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 3 mars 2026
OBJET
Adhésion à la Coordination Territoriale
des Aides Facultatives (CT ASF)
Rapporteur: Mme CADET
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
Pour rappel, la CTASF (Coordination Territoriale des aides sociales facultatives) a succédé au dispositif CORSEC, et ce depuis le mois de juin 2022. Le rapporteur rappelle que le Conseil d'Administration a adhéré chaque année à la CTASF, depuis le 17 mai 2022.
Les CTASF ont pour objectifs de :
• Renforcer l'accès aux droits sociaux pour l'ensemble des habitants des 20 communes de la Métropole du Grand Nancy
• Décloisonner les politiques sociales et favoriser la synergie des acteurs locaux
• Accentuer l'engagement des institutions et des partenaires associatifs en permettant une mutualisation des fonds d'aides
Les CTASF ont pour but d'organiser une réponse coordonnée pour soutenir le projet d'un habitant dont la situation ne trouve pas de réponse dans l'offre de service de droit commun.
Les demandes éligibles concernent les habitants domiciliés sur l'ensemble du territoire de compétence préalablement défini.
Les CT ASF examinent les demandes nécessitant l'intervention concertée de plusieurs organismes financeurs pour des raisons de :
- Volume financier,
Et/ Ou
- Situation exceptionnelle sortant du champ habituel d'intervention des
différents partenaires,
Et/ Ou
- Situation complexe cumulant de multiples difficultés,
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 3 mars 2026 Toute situation peut être étudiée pour avis et transmission à un
travailleur social qui s'assurera que l'ensemble des droits sont levés.
Chacune des 4 CT ASF de la Métropole dispose d'un fonds commun abondé financièrement par la Caisse d'Allocations Familiales, le Conseil départemental et les partenaires volontaires (avec un mode de gestion simplifié confié au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle).
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil d'Administration de confirmer l'adhésion à la Coordination Territoriale des Aides Sociales Facultatives (CTASF), et d'abonder le fonds à hauteur de 50 € annuellement et ce, dans les conditions définies dans la Charte jointe pour rappel.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 6 mars 2026.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy- Conseil d'Administration du 3 mars 2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 3 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
14
15
PRESÉNTS:
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN-RENAULD, Janine MARCHAL, Marie LOZINGUEZ, Marie-France METZELARD,
MM. Jacky THOUVENIN, Christophe CHEVARDÉ, Patrick CAILMAIL, Claude CHASSARD, Michel ELMERICH, Francis BENAZECH
POUVOIR:
M. Gabriel HOFFER à Mme Elise DROUVILLE
EXCUSÉES:
- Geneviève BENJAMIN
- Claudine ROBERT
Pour extrait, Le Président,