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Déliberation - 2.4 Budget principal Demande de subvention dinvest
Déliberation - 1.3 DELIB Budget Principal Subventions aux organismes publics en 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.3 DELIB Budget Principal Subventions aux organismes publics en 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
25/03/2021 Âctes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-3
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
BUDGET PRINCIPAL - Subventions aux organismes publics
25/03/2021
25/03/2021
1-3 ( voir l'acte associé }
044-214401721-20210325-1-3-DE
25/03/2021
Yann-Eric PESLERBE
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.6.2. Subventions accordées aux collectivités
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478598817&exchangeTypeld=retour 1/1 25/03/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-3
Acte à classer
1-3
1 2 3 4 5 6
En préparation Pour signature Prêt à transmettre En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2021-03-25713-44-53.00 ( MI229142556 )
identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20210325-1-3-DE { Voir l'accusé de réception associé )
f < Al
Objet de l'acte : BUDGET PRINCIPAL - Subventions aux organismes ASŸ
(at Date de décision : 25/03/2021 \ 2 Certifié
\ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
1.5.2. Subventions accordées aux collectivités
Âcte: 1,3 DELIB - Budget Principal- Multicanal : Non
Subventions aux organismes publics
pre an 2091 PDF
EE Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 25/03/21 à 13:44 Par PESLERBE Yann-Eric
Transmis Date 25/03/21 à 13:44 Par PESLERBE Yann-Eric
Accusé de réception Date 25/03/21 à 13:50
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=466344441209160981B&exchangeT ypeld=acte 1/1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE QU
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 24 MARS 2021
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Cathe- ne CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HAL- LOPE, Marc DAVID, Arnaud DENIEL, Henri SAMOYEAU, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, dean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Julien FOUSSARD, Patrick CO- TREL, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLE- RAT, Marie GRENAPIN, Sonia GRUAND, Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Phi- ippe BRASSELET, Meriem ABKOUJI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir
Loïc LEROUX à Michel DACULSI
Vincent GROUSSIN à Catherine CORBES
Yolande DREANO à Marianne BESSEMOULIN
Marie-Chantal PICHON à Philippe BRASSELET
Étaient absents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis POILLERAT
Accusé de réception en préfecture
044214401721 20210290 { 3 0P
| Date de réception préfecture : 25/05/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 24/03/2021 — 1,3
BUDGET PRINCIPAL — . SUBVENTIONS ; AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2021
M. DACULSI propose d'attribuer aux organismes publics figurant dans le tableau ci-
dessous les subventions suivantes :
Organismes T Subvention 2020 | Imputation |
Commune de CARQUEFOU (piscine) 15 897,00 € EDUC-253-667348-303-253
|C.C AS. de Sainte-Luce-sur-Loire 407 05300€ FIN-620-667362-501-5201
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources, Organisation et Vie Citoyenne en date du
41 mars 2021,
DÉCIDE d'attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus les subventions corres- pondantes pour l'année 2021; le versement de cés subventions fera l'objet d'un ajustement correspondant aux besoins réels.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Sainte-Luce-sur-Loire, le 25 mars 2021
“eur COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 5 MARS 2021
- ét de sa publication le
2 6 MARS 2021 | Accusé de réception en préfecture 044-214451721-20210325-1-3-DE
Date de réception préfecture: 25/05/2021