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Procès Verbal - PV CM 16.10.2024 14 signe
Procès Verbal - PV signe 09.07.2025
Procès Verbal - PV signe 16.10.2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 16.10.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
mercredi
seize
octobre
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents:
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Pedro
TAUSTE,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Frédéric
LAMOTHE,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
Mme
Jacqueline
LISSA,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Françoise
CHANTRAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
VERRIER
Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
LAMOTHE
M.
Joël
GRIFFE
a donné
pouvoir
à
M.
Razak
IDRISSOU
M.
Jean
MICHOT
a donné
pouvoir
à M.
Pédro
TAUSTE
Absents
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER,
M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 07/10/2024
Date
d'affichage
: 07/10/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
Présentation
du
projet
des
Corberantes
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
juin
2024
2}
Délégation
du
Maire
3}
Service
public
d'assainissement
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
- VEOLIA
4)
SMETOM
: Extension
de
la déchetterie
S)
Délibération
de
l’adhésion
des
communes
au
SDESM
6)
Délibération
PLUIH
7)
Subvention
du
Centre
de
santé
de
LONGUEVILLE
8)
Assurance
de
la commune
COURRIERS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
projet
des
« Corberantes
» est
présenté
par
M.
SELVES
de
la
société
KALILOG.
Filiale
du
groupe
KOFFMAN,
1ère
structure
française
dans
l’immobilier.
Il y
a un
manque
d'habitat,
un
besoin
de
créer
des
logements
neufs
qui
sont
adaptés
aux
normes
européennes.
Beaucoup
de
logements
sont
considérés
comme
des
passoires
énergétiques. Proposer
des
projets
neufs
et
abordables,
avoir
des
logements
qualitatifs
avec
les
dernières
règlementations
en
vigueur.
Il faut
voir
comment
la
commune
se
peuple
afin
de
proposer
des
logements
collectifs
ou
individuels.
Lors
de
la
rencontre
avec
Monsieur
Le
Maire,
un
projet
collectif
était
proposé.
Aujourd’hui,
c'est
un
projet
de
lotissement
de
maisons
qui
est
envisagé
sur
un
terrain
communal.
Ce
terrain
est
constructible,
il peut
y avoir
une
urbanisation.
Aujourd'hui,
on
se
tourne
vers
des
baïlleurs
sociaux
pour
permettre
de
continuer
ces
opérations. Ce
projet
apportera
des
taxes
d'aménagement
à
la
commune.
L'idée
est
de
réaliser
des
maisons
en
bande,
c’est-à-dire
par
groupe
de
deux,
avec
chacune
leur
jardin
privatif,
leur
garage
et
leur
stationnement.
L'opération
dans
la
globalité
représente
46
maisons. Il y
aurait
2
entrées,
une
côté
avenue
de
la
Gare
vers
le
rondpoint
et
une
derrière
la
gendarmerie
afin
de
limiter
les
flux
et
faciliter
les
accès.
Un
transformateur
est
déjà
présent
sur
l’arrière
de
la
gendarmerie
pour
absorber
la
puissance
nécessaire.
li y
a
2
types
d'espaces
: des
espaces
verts
privatifs
et
des
espaces
verts
communs.
Soit
ce
projet
est
traité
« privé
», c’est-à-dire
fermer
l’entièreté
du
site
ou
alors
faire
une
construction
sur
le
site
et
faire
une
rétrocession
de
voirie
en
sachant
que
KALILOG
s’occupe
de
la
création
de
voirie,
de
réseau,
d'éclairage.
Ce
projet
a
pour
but
de
toucher
3
types
de
population
accompagné
d’un
acteur
qui
s'appelle
« Mon
logis
».
PLAI
: un
couple
avec
un
enfant
à
charge,
un
revenu
et
potentiellement
pôle
emploi,
vous
êtes
éligible
à
ce
type
de
maison,
4
pièces
avec
jardin,
garage
pour
350€
à
400€
par
mois.
PLUS
: Le
revenu
net
fiscal
déterminera
le
couple
éligible,
soit
un
couple
avec
un
enfant.
Les
2
personnes
travaillent
sur
une
tranche
de
revenus
de
1000€
à
1200€
par
mois,
le
loyer
serait
de
650
à
800€
par
mois.
PLS
: Ceux
qui
n’ont
pas
assez
de
revenus
pour
être
dans
le
privé.
Le
loyer
serait
entre
800
et
950€
par
mois.
Rien
n’est
encore
définit,
pour
les
PLAI,
il y
a
30%
d'’exigibilité,
pour
les
2
autres
catégories
cela
est
en
fonction
de
l'étude
de
marché,
de
la
clientèle
qu'il
y
aura.
Une
étude
de
marché
est
en
cours,
voir
quel
est
le
pouvoir
d’achat
général.
Beaucoup
de
sujets
sont
autour
de
ce
projet,
la
demande
vient
quand
il y
a
du
produit. Si
la
population
n’a
pas
de
quoi
pour
se
loger,
elle
quitte
la
commune,
si
le
marché
n’est
pas
assez
dynamique
il n'y
a
pas
de
commerces,
s’il
n'y
a
pas
d'enfants
on
ferme
des
classes.
Au
minimum,
ce
sont
des
maisons
de
4
pièces,
de
85m2,
au
maximum
des
5
pièces
de
100m2. Si
des
petites
maisons
sont
créées,
on
ne
trouve
pas
de
personnes
pour
louer,
il faut
offrir
un
logement
qui
s’adapte
aux
besoins
des
habitants.
Avoir
une
population
plus
active.
Il faut
compter
une
livraison
pour
juin
2028.
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18 JUIN
2024
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’approbation
du
procès-verbal
du
18 juin
2024,
sans
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
a pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ses
délégations
:
Décision
n°9/2024
Couverture
du
préau
de
l'école
Montant
de
la mission
: 12
536,74
€ HT
élémentaire
- BERTAMINI
Fils
soit
15
044,09
€ TIC
Décision
n°10/2024
Travaux
de
menuiserie
Gendarmerie
-
Montant
de
la
mission
: 762,14
€
HT
ASTEL
soit 914,57
€ TIC
Décision
n°11/2024
Fourniture
et
pose
d’un
columbarium
-— |
Montant
de
la mission:
13 651,66
€ HT
Pompes
Funèbres
BRIOIS
soit
16
382,00
€ TTC
+
Nettoyage
des
bassins
d’orage
— |
Montant
de
la
mission:
3
250,00
€
HT
Décision n°122024
| pérenise LEGRET
°
soit 3 900,00 ETTC
Décision
n°13/2024
Travaux
enrobeur
projecteur
-
WIAME
Montant
de
la
mission
: 4 905,00
€
HT
VRD
soit 5 886,00
€ TTC
Décision
n° 14/2024
Fourniture,
confection
et
pose
de
rideaux
Montant
de
la
mission
: 2
567,30
€
HT
à l’école
maternelle
- R2S
soit
3 080,76
€ TIC
Décision
n°
15/2024
Passage du
lamier
chemin
de
la
cocharde |
Montant
de
la
mission
: 3
600,00
€
HT
—
Entreprise
LEGRET
soit 4
320,00
€ TTC
Barre
oo
PT
.
Montant
de
la mission
: 13
075,00
€ HT
Décision
n°16/2024
Signalisation
horizontale
- WIAME
soit
15
690,00
€ TTC
Décision
n°17/2024
Entretien
de
l’ensemble
des
chaufferies
Montant
de
la
mission:
1 555,00
€
HT
de
la commune
— Plomberie
de
la Tour
soit
1 866,00
€ TTC
,
2
°
.
Montant
de
la
mission
: i 200,00
€
HT
Décision
n°18/2024
Eglise
de
GOUAIX
-
FM
Travaux
soit
1 200
,00
€ TTC
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire.
Après
l’école
primaire,
nous
allons
faire
des
travaux
sur
l’école
maternelle. 3}
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
—
RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
DELEGATAIRE
-
VEOLIA
JP.
FÉNOT
informe
l’ensemble
du
conseil
qu’il
faut
prendre
acte
du
rapport
annuel
N°
77
208
24
05
40
Objet
: Service
public
d’assainissement
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
- VÉOLIA
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
commentaires
de
M.
VERET,
M.
FÉNOT
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
2023,
établi
par
Véolia,
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
Ce
rapport
indique
notamment
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
ce
service. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
- PREND
acte
du
rapport
annuel
2023
dressé
par
Véolia
pour
le service
public
d’assainissement.
4)
SMETOM
: EXTENSION
DE
LA
DECHETTERIE
JP.
FÉNOT
a envoyé
aux
membres
su
Conseil
le plan
de
la déchetterie
pour
l'extension
de
celle-
ci. S.
LEDEUX
demande
qui
va
entretenir
la
haie
du
fond
?
P. TAUSTE
souligne
qu'entre
la double
haie,
nous
n'avons
pas
d’accès.
JP.
FÉNOT
précise
que
ce
serait
l'arrière
qui
serait
utilisé.
La
plateforme
ferait
1200m2.
|| y a
eu
la fermeture
de
la déchetterie
de
LONGUEVILLE,
de
DONNEMARIE
DONTILLY,
aujourd’hui,
il n'y
a
pas
de
terrain
On
laisserait
le terrain
jusqu’à
ce
qu’on
n’en
ait
plus
besoin.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
247
000€ht,
Il faut
délibérer.
M.
ROUSSEL
demande
si ce
sera
une
plateforme
pour
les
déchets
verts,
il lui
est
répondu
que
oui
pour
tout
le territoire
du
Bassée
Montois.
N°
77
208
24
05
37
Objet
: Mise
à disposition
d’un
terrain
au
SMETOM-GEEODE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Tectoriales,
VU
le Code
Général
des
Personnes
Publiques,
VU
la convention
de
mise
à disposition,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
au
SMETOM-GEEODE
un
terrain
d'environ
1200
m?
jouxtant
la déchetterie
actuelle,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
annexée
à la
présente
délibération.
5)
DELIBERATION
DE
L’ADHESION
DES
COMMUNES
AU
SDESM
Plusieurs
communes
n’ont
pas
encore
adhéré
au
SDESM.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
de
valider
l'adhésion
de
ces
communes.
N°77
208
24 05 35
Objet
: Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires
; Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BEI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
la délibération
n°2024-43
du
comité
syndical
du
19 juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
d’Othis
;
Vu
la délibération
n°2024-44
du
comité
syndical
du
19 juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
fresnes-sur-Marne
;
Vu
la délibération
n°2024-45
du
comité
syndical
du
19 juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Bussières
;
Vu
la délibération
n°2024-46
du
comité
syndical
du
19 juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Monthyon
;
Vu
la délibération
n°2024-47
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Villevaudé
;
Vu
la délibération
n°2024-48
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
ta commune
de
Signy-Signets
;
Vu
la délibération
n°2024-49
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Marchémoret
;
Vu
la délibération
n°2024-50
du
comité
syndical
du
19
juin
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la commune
de
Pierre-Levée
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
d'Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-Levée
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
d'Othis,
Fresnes-sur-Marne,
Bussières,
Monthyon,
Villevaudé,
Signy-Signets,
Marchémoret
et
Pierre-Levée,
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée
6)
DELIBERATION
PLUIH
Le
PLUIH
a été
arrêté
dans
la séance
du
11
juillet
2024.
Par
rapport
au
PLU,
il n’y
a que
la
parcelle
des
« Corberantes
» qui
a été
modifiée.
C.
LAESAGE
précise
que
la
rue
des
sports
est
également
dans
le projet.
JP.
FÉNOT
souligne
qu'il
reste
2 terrains
à vendre.
M.
ROUSSEL
demande
pourquoi
les
hauteurs
sont
limitées
? C’est
pour
préserver
le paysage.
Un
cabinet
instructeur
est à la Communauté
de
Communes,
ils répondent
aux
questions
diverses
que
l’on
peut
avoir.
Dans
toutes
les
communes,
il y a
une
église,
un
lavoir,
une
école.
Même
si ces
bâtiments
ne
sont
pas
remarquables,
nous
les
aimons.
Ils sont
remarquables
au
sens
de
l’urbanisme.
JP.
FÉNOT
indique
qu’une
enquête
publique
va
avoir
lieu.
Un
commissaire
enquêteur
sera
présent
sur GOUAIX.
Par
la suite,
une
réunion
publique
aura
lieu.
Le
plan
définitif est
prévu
pour
le
1°
trimestre
2025.
N°
77
208
24
05
36
Objet
: Avis
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
valant
programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
Vu
la loi
n°2015-991
en
date
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
loi
NOTRe
» ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 5214-16
et
suivants
; Vu
le Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-15
et
R.
153-5
;
Vu
la
délibération
n°
D_2022_2_25
du
Conseil
communautaire
de
Bassée
Montois
en
date
du
29
mars
2022
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'Habitat,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
réunie
le
7
mars
2022
et
relative
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
la délibération
n°
D_2023_5_1
du
Conseil
communautaire
de
Bassée
Montois
en
date
du
26
septembre
2023
actant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD ;
Vu
la
délibération
n°D_2024_5_1
du
Conseil
communautaire
de
Bassée
Montois
en
date
du
11
juillet
2024,
tirant
le bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLUÏ-H
;
Vu
le projet
de
PLUi-H
arrêté
et
les
différentes
pièces
le composant
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
issues
de
la
loi
«
NOTRe
»
en
date
du
07
août
2015,
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l’habitat
(PLUI-H)
a été
prescrite
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2022.
Pour
rappel,
cette
délibération
a énoncé
que
ce
document
avait
pour
vocation
de
répondre
aux
objectifs
définis
par
la
Communauté
de
communes
dans
son
projet
de
territoire,
lequel
est
articulé
autour
de
six
orientations
:
1.
Vers
un
territoire
stratégique
de
la
Seine
amont:
anticiper
les
besoins
en
fonciers
économiques
;
2. Vers
une
agro
vallée
durable
;
3. Vers
un
territoire
à énergie
positive
;
4.
Vers
un
territoire
écotouristique
;
S. Vers
un
territoire
unifié
et
solidaire
;
6. Vers
un
territoire
porté
par
un
projet
commun
d'aménagement
de
l’espace.
Ayant
ainsi
arrêté
les
objectifs
poursuivis
par
le
futur
PLUI-H,
cette
délibération
a
en
outre
fixé
les
modalités
de
la concertation
du
public
et
de
la collaboration
avec
les
communes
membres.
Considérant
que
le 26
septembre
2023,
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD}
a été
débattu
par
le conseil
communautaire.
Pour
mémoire,
celui-ci
s'organise
autour
de
quatre
grands
axes
:
Axe
1:
Retrouver
la
dynamique
démographique
du
territoire
en
la
réorientant
selon
son
armature
urbaine
;
Axe
2
: Engager
la diversification
de
l’économie
locale
en
lien
avec
les
atouts
et
les
ressources
du
territoire
;
Axe 3
: Maintenir
la
qualité
du
cadre
de
vie,
développer
les
services
et
préserver
le
patrimoine
bâti
du
territoire
;
Axe 4
: Préserver
les
paysages,
l’environnement
et
aménager
un
territoire
résilient
et
durable
face
aux
effets
du
réchauffement
climatique.
Considérant
que
dans
la continuité
de
cette
procédure,
et
par
délibération
en
date
du
11
janvier
2024,
le
Conseil
communautaire
a tiré
le bilan
de
concertation
du
public
puis
arrêté
le projet
de
PLUI-H.
Considérant
que
le projet
de
PLUIi-H
arrêté
et
constitué
des
documents
suivants
:
-
Un
rapport
de
présentation,
composé
d’un
premier
volume
dédié
au
diagnostic
territorial
et
d’un
second
traitant
de
l’état
initial
de
l’environnement
;
-
Un
Projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
dont
les grands
axes
ont
été
présentés
ci-avant
;
-
Des
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
;
-
Un
Programme
d’orientations
et d'actions
pour
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
l’habitat
pour
la
période
2024-2029
;
-
Un
Règlement
écrit
et
un
Règlement
graphique
;
Les
différentes
annexes
exigées
par
la réglementation.
Considérant
que
les
pièces
réglementaires
traduisent
les
orientations
du
PADD
débattues
en
conseil
communautaire
et
au
sein
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
arrêté
a
été
transmis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
qu'aux
personnes
publiques
et
organismes associés
à
son
élaboration
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
avant
d'être
soumis
à l'enquête
publique
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
153-15
et R.
153-5
du
Code
de
l’urbanisme
prévoient
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
Bassée
Montois
expriment
un
avis
sur
le
projet
dans
les
3 mois
suivant
son
arrêt
par
le conseil
communautaire
et qu’à
défaut,
il est réputé
favorable
au
terme
de
ce
délai
;
Considérant
que
si
cet
avis
est
défavorable
ou
assorti
de
réserves,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
;
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
prendre
la décision
suivante
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLUi-H)
;
-
Dire
que
les
remarques
(éventuelles)
sur
le
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l’habitat
(PLUi-H}
seront
annexées
à la présente
délibération
;
-
Dire
que
ces
remarques
(éventuelles)
ne
remettent
pas
en
cause
l'avis
favorable
émis
sur
le
projet
de
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLUi-H).
Le
conseil
municipal
fait remarquer
que
les
points
d'intérêts
ne
sont
pas
intéressants
7)
SUBVENTION
DU
CENTRE
DE
SANTE
DE
LONGUEVILLE
Les
chiffres
sont
les
mêmes
que
l’année
dernière.
La
situation
médicale
du
secteur
est
dramatique. Une
réunion
sur
le
Centre
Hospitalier
de
PROVINS
va
avoir
lieu
avec
les
médecins
et
les
paramédicaux. Dans
2
ans
voire
3
ans,
il
pourrait
y
avoir
des
médecins
dans
des
structures
où
ils
seraient
salariés. Sur
LONGUEVILLE,
il y
a
2
médecins.
Il faudrait
un
médecin
aux
Ormes
sur
Voulzie
La
commune
de
DONNEMARIE
est très
sollicitée.
Il'est
demandé
à la commune
de
renouveler
la subvention
du
centre
de
santé.
C.
LESAGE
demande
de
combien
va
être
le
besoin
cette
année.
L'année
dernière,
une
grande
collecte
a été
organisée
auprès
des
communes.
Quand a
lieu
l’assemblée
générale
?
S.
LEDEUX
précise
que
lorsque
le
budget
a été
préparé,
elle
a demandé
si une
subvention
pour
le centre
de
santé
était
prévue,
une
réponse
négative
lui a été
donnée.
C.
LESAGE
remarque
que
si les communes
ne versent
pas
de
subvention,
le centre
de
santé
n’est
pas
viable.
JP.
FÉNOT
insiste
que
du
jour
au
lendemain,
nous
n'avons
plus
de
médecins.
Les
médecins
doivent
cesser
leurs
activités
à cause
de
leur
état
de
santé.
Le
centre
de
santé
est
déficitaire,
s’il
n’est
pas
soutenu,
il meurt.
Des
cabines
de
télémédecine
vont
être
installées.
S.
LEDEUX
insiste
sur
le fait que
le centre
est
déficitaire
comme
l’année
dernière
et
qu’un
refus
d'inscrire
une
ligne
budgétaire
n’a
pas
été
faite.
JP.
FÉNOT
indique
que
l’année
dernière,
la somme
de
3 050€
a été
attribuée.
N° 77 208
24 05
38
Objet
: subvention
centre
de
santé
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
fragilité
du
modèle
économique
du
centre
de
santé,
il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention, Vu
le courrier
de
la gérante
du
centre
de
santé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité
10
voix
«pour
»,
3
voix
«
abstention
», 2
« ne
prenne
pas
part
au
vote
»,
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
3 050,00
€ au
Centre
de
Santé
Rural
Brie
Est,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
de
la commune. 8)
ASSURANCE
DE
LA
COMMUNE
1! faut
mettre
en
concurrence
les assurances
de
la commune.
Actuellement
nous
travaillons
avec
MMA. Nous
avons
payé
24
355€
pour
une
multirisque
des
communes
Nous
avons
une
proposition
d'AXA.
Nous
n'avons
pas
eu
la
proposition
financière
2025
de
MMA,
c'était trop
tôt.
Nous
avons
une
proposition
d'AXA
à
13
357,34€
incluant
multirisque
commune,
protection
juridique
et
la flotte.
AXA
s'est
basé
sur
le contrat
actuel
de
MMA,
ils ont
repris
les
mêmes
conditions.
Il faut
bien
regarder
au
niveau
des
franchises.
L’assureur
actuel
va
reconduire
le contrat
avec
l'inflation
en
plus.
Si
l’on
souhaite
changer,
c’est
avant
fin
octobre.
Ce
n’est
pas
la peine
d’avoir
une
délibération.
0000000
COURRIERS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
terrain
des
«
Corberantes
» a été
estimé
à 215
000€
par
le domaine.
Remerciement
de
l’école
élémentaire
pour
l'organisation
aux
jeux
paralympiques
2024.
Courrier
du
Foyer
Rural
de
GOUAIX
:
Demande
pour
organiser,
participer
à
la distribution
des
livres
pour
les
enfants
scolarisés
à GOUAIX.
Ecoulement
des
eaux
:
Les
services
de
l’état,
la DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
ont
pris
l'affaire
en
main.
L'eau
coule
dans
la rue.
Il n’y
a pas
de
forte
pluie.
Des
devis
pour
des
travaux
au
niveau
des
serres
ont
été
faits. Epicerie
:
Les
épiciers
partent
mais
il y a un
repreneur.
Ce
sont
des
personnes
d’origine
indienne.
Le
bail
sera
signé
chez
le notaire
le 31
octobre.
Il n’y
aura
pas
de
cession
d’activité.
Le
service
de
déontologie
:
Les
centres
de
gestion
ne
peuvent
plus
proposer
un
déontologue.
Il faut
chercher
quelqu'un.
S.
LEDEUX
remarque
que
des
cabinets
existent
pour
représenter
la commune.
Bail
coiffeuse
:
Les
diagnostics
sont
en
cours.
Le
bail
pourra
être
signé.
Toiture
:
Un
diagnostiqueur
va
passer
pour
la toiture
du
préau.
Agent
supplémentaire
:
Cet
agent
a été
pris
pour
2 mois,
du
15 juillet
au
15
septembre
au
service
technique.
Il bénéficie
d’un
prolongement
de
contrat jusqu’au
30
novembre.
P.
TAUSTE
expose
la situation.
En
théorie,
il y a 3 cantonniers
sur
le terrain.
Les
demandes
sont
plus
importantes
qu'avant,
il y a plus
de
travail.
Il y a des
demandes
pour
démonter
des
radiateurs
dans
la salle
de
motricité
de
la garderie,
c’est
du
n'importe
quoi
!
Cet
agent
est
une
personne
réactive,
il apporte
des
idées,
il essaie
d’améliorer
le
matériel
que
nous
avons
déjà. Le
travail
est
fait et bien.
M.
ROUSSEL
remarque
que
dans
la commune,
il y a du
changement,
c’est
propre
par
rapport
à avant.
S.
LEDEUX
remarque
qu’au
fond
de
l’impasse,
2 cantonniers
ont
fait
le boulot
en
une
demi-journée,
c’est
propre
et bien
fait.
C’est
problématique
de
se
retrouver
avec
un
effectif aussi
bas
quand
on
voit
ce
qu’il
y a à faire
sur
la
commune. JP.
FÉNOT
précise
que
nous
avons
besoin
de
personnel.
La
commission
du
personnel
doit
se
réunir
pour
statuer
d’une
prolongation.
Logement
de
la poste
:
JP.
FÉNOT
demande
au
conseil
l’accord
d’attribuer
le petit
bureau
à la bibliothèque.
Ils ont
besoin
de
place. Des
travaux
doivent
être
envisagés,
travaux
de
rafraîchissement.
Un
mur
sépare
le
iogement
et
la
bibliothèque,
il faudrait
faire
une
ouverture
entre
les
2
et récupérer
cette
petite
pièce.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h55.
Les
secrétaires
Le
Maj
Laure
VERRIER
Cédric
LESAGE
Jean-P.
CH.