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Procès Verbal - PV signe 11.01.2025
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 11.01.2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2025
Le
samedi
onze
janvier
deux
mil
vingt-cinq
à neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
M.
Jean
MICHOT,
Mme
Hélène
LEONARD,
M.
Frédéric
LAMOTHE,
Mme
Marie-
Claire
DANTIGNY,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Kévin
REGINARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Absents
excusés
: M.
Pedro
TAUSTE,
M.
Michel
ROUSSEL,
M.
Cédric
LESAGE,
Secrétaires
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER,
Mme
Sandrine
LEDEUX
Date
de
convocation
: 07/01/2025
Date
d'affichage
: 07/01/2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Délibération
vente
du
terrain
des
Corberantes
2}
Zone
ZAER
1}
DELIBERATION
VENTE
DU
TERRAIN
DES
CORBERANTES
JP.
FÉNOT
présente
aux
conseillers
la
vente
du
terrain
des
Corberantes.
Le
terrain
est
en
zone
constructible
dans
le
PLUIH.
S.
LEDEUX
demande
si dans
le dossier,
on
parle
de
la rétrocession
future.
JP.
FÉNOT
précise
que
pour
le moment,
on
manifeste
l'intention
de vendre
ce terrain.
Les
réseaux,
la voirie
viendront
dans
un
second
temps.
La
délibération
ne
contient
que
la vente
du
terrain.
4. GRIFFE
remarque
que
pour
les parcelles
en
dessous
de
1 hectare,
la commune
n’est
pas
dans
l'obligation
de
faire
un
bail.
C'est
une
location
verbale,
donc
pas
d’indemnité.
F. CHANTRAIT
demande
si la vente
du
terrain
sera
suivie
d’un
permis
de
construire.
JP.
FÉNOT
informe
le conseil
que
l'acheteur
doit
informer
son
conseil
d'administration.
S.
LEDEUX
précise
que
la promesse
de
vente
viendra
dans
un
second
temps
et si l'acheteur
ne
dépose
pas
de
permis
de
construire,
la
proposition
de
vente
s'arrêtera
là.
N°
77
208
25.01.01
Objet
: Vente
d’un
terrain
communal
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
ZC
180,
ZC
187
et
ZC
158.
La
commune
vend
11
900m2
environ
comportant
la
parcelle
ZC
158,
une
partie
de
la
parcelle
ZC
180
et
une
partie
de
la
parcelle
ZC
187
}
La
société
KALILOG
a
fait
une
proposition
de
vente
à
200
000€
afin
d'y
réaliser
45
maisons
individuelles
représentant
un
minimum
de
4070m2
de
surface
de
plancher.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la vente
des
parcelles
ZC
180,
ZC
187
et ZC
158
d’une
surface
de
11
900m2
environ
au
bénéfice
de
KALILOG,
127
Avenue
Charles
de
Gaulie
92207
NEUILLY
SUR
SEINE
au
prix
de
200
000€
étant
entendu
que
les
frais
se
rapportant
à
la
vente
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs DESIGNE
Monsieur
Le
Maire,
aux
fins
de
signature
de
l’acte
prix
en
la forme
administrative
emportant
transfert
de
propriété. 2)
ZONE
ZAER
S.
LEDEUX
s'interroge
sur
la délibération
du
projet
ZAER.
En
effet,
il faut
une
consultation
du
public,
chose
qui
n’a
pas
été
réalisée.
1l faut
statuer
sur
les
zones,
stipuler
quelle
énergie
renouvelable
est
souhaitée.
JP
FÉNOT
précise
que
nous
ne
sommes
pas
compétents
pour
faire
une
consultation
du
public.
ll précise
que
ce
sont
les
services
de
l’état
qui
doivent
en
informer
la population,
its sont
plus
compétents.
Ils ont
redonné
la
mission
à la Communauté
de
Communes.
Dans
le
Bassé
Montois,
les
communes
refusent
les
éoliennes,
pour
la
géothermie
profonde,
qui
est
compétent
?
Le
site
de
la
SICA
de
30
hectares
serait
exploitable
pour
15
hectares
de
panneaux
photovoltaïques
et
15
hectares
laissés
en
nature,
culture.
S.
LEDEUX
énonce
la
délibération
proposée
et
souligne
qu’actuellement,
celle-ci
n’est
pas
conforme.
L'enquête
publique
n’a
pas
été
réalisée.
Que
ce
soit
privé
ou
pas,
c’est
un
emprunt
sur
une
zone
de
la
commune.
La
délibération
présentée
n’est
pas
conforme,
il faudrait
en
avoir
une
qui
correspondrait
aux
attentes
du
conseil. F.
CHANTRAIT
souligne
que
dans
cette
délibération,
soit
il y a tout
un
paragraphe
où
nous
ne
sommes
pas
concernés
et
il faut
l’enlever,
soit
si
nous
sommes
concernés,
nous
n’avons
pas
fait
les
choses
comme
notifié, S.
LEDEUX
propose
de
se
rapprocher
des
services
de
la
préfecture
pour
expliquer
notre
cas
et
nous
conseiller
une
délibération
pour
notre
projet.
C’est
un
terrain
privé,
il n’y
a pas
eu
d'enquête
publique.
R.
IDRISSOU
stipule
que
le
sujet
n’est
pas
sur
le
fond
mais
sur
le
problème
de
la
délibération
et
savoir
comment
délibérer
correctement.
La
délibération
proposée
ne
doit
pas
être
prise,
elle
ne
correspond
pas.
Ce
n’est
pas
un
refus
de
délibérer
mais
de
prendre
la bonne
forme.
JP.
FÉNOT
précise
que
si la délibération
n’est
pas
prise,
cela
n’empêchera
pas
le projet.
S.
LEDEUX
souligne
que
nous
restons
dépositaires,
garant
de
notre
commune.
C’est
le Maire
et son
conseil
qui
statuent.
JP.
FÉNOT
souligne
que
nous
ne
sommes
pas
contre
ce
type
de
démarche,
par
contre
la délibération
n’est
pas
suffisamment
précise
et
les
prérequis
demandés
ne
sont
pas
réalisés.
S.
LEDEUX
précise
que
dans
les
documents
officiels,
l'enquête
publique
doit
être
réalisée,
et
des
choses
spécifiques
par
article
sont
demandées.
JP.
FÉNOT
explique
que
nous
avons
délibérer
défavorablement
donc
it faut
délibérer
favorablement
avec
toutes
les
démarches
inscrites
dans
la délibération.
Or,
nous
n'avons
ni
le temps
ni les
compétences
pour
faire
cela.
Le
conseil
est
favorable
pour
le site
de
la
SICA
et
les
panneaux
photovoltaïques
mais
ne
délibère
pas
sur
ce
qui
est
demandé.
J.
GRIFFE
précise
que
c’est
l’'AGRENABA
qui
va
être
missionnée
pour
tout
ce
qui
est
partie
écologie,
elle
rendra
son
rapport
et en
fonction
de
cela,
le projet
aboutira
ou
pas.
Après
discussion,
le
conseil
ne
délibère
pas
et
les
renseignements
vont
être
pris
auprès
des
services
de
l'état.
0000000
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 09h52.
Les
secrétaires
Le
Maire
Laure
VERRIER
Sandrine
LEDEUX
Fr