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Procès Verbal - PV signe 09.07.2025
Procès Verbal - PV signe 18.12.2024 1
Procès Verbal - PV du 13 oct 2016
Procès Verbal - PV du 29 oct 2015
Procès Verbal - PV Signé
Procès Verbal - PV signe 01.03.2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 01.03.2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
Le
samedi
premier
mars
deux
mil
vingt-cinq
à neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Joël
GRIFFE,
M.
Pédro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
M.
Jean
MICHOT,
M.
Michel
ROUSSEL,
Mme
Hélène
LEONARD,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Razak
IDRISSOU,
M.
Cédric
LESAGE,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Kévin
REGINARD formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Frédéric
LAMOTHE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
Mme
Jacqueline
LISSA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean
MICHOT
(si
Mme
LISSA
doit
s'absenter) Absents
excusés
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER,
M.
Cédric
LESAGE
Date
de
convocation
: 24/02/2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 24/02/2025
Présents
: 14
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1}
Décision
du
maire
2}
Renouvellement
de
la convention
de
Contrat-Assurance
groupe
2025/2031
3)
Délibération
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Soupplets
4)
Location
du
logement
au
1 rue
de
la
poste
S)
AMF
- Réforme
de
l’apostille
6)
Subvention
—
Reconstruction
de
MAYOTTE
QUESTIONS
DIVERSES
1)
DECISION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
a pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ses
délégations
:
Décision
n°1/2025
Rénovation
logement
de
la
poste
—
FM
Travaux
Montant
des
travaux
:
1
360,00
€
HT
soit
1 360
€ TTC
Décision
n°2/2025
Réparation
Motobrie
PROVINS
épareuse
—
Montant
des
travaux
: 2613,34
€
HT
soit
3
136,01
€ TTC
Décision
n°3/2025
Taille
et rabattage
à l'ancienne
coupe
des
Cyprès
de
Leyland
le
long
de
la
route
du
cimetière
— TRIPE
Paysage
Montant
de
la
mission
: 2 800,00
€
HT
soit 3 360,00
€ TTC
Décision
n°4/2025
Taille
et
re calibrage
de
la haie
de
thuyas
le
long
de
la
bibliothèque
—
TRIPE
Paysage
Montant
de
la
mission
:
1 200,00
€
HT
soit
1 440,00
€ TTC
Décision
n°5/2025
Remplacement
robinet
WC
à
l’école
maternelle
- Plomberie
de
la Tour
Montant
des
travaux
:
1 489,20
€
HT
soit
1 787,04
€ TIC
Installation
d’un
radiateur
dans
les WC
de
Montant
des
travaux
: 735,25
€
HT
soit
la
poste
—
Carlos
SAMPEDRO
CÉSULOEE
ls
Mairie
— Plomberie
de
la Tour
882,30
€ TTC
Peinture
portail
en
ferraille
logement
de
Mon
nEEM
SUCRE
EEO OCR EL
ET
Décision n°7/2025
L
Eu
soit 1 380,00 € TTC Concernant
les
demandes
de
travaux,
JP.
FÉNOT
souligne
que
3
devis
minimum
doivent
être
réalisés.
La
demande
doit
être
identique.
S.
LEDEUX
précise
qu’il
faut
prendre
le meiïlleur
rapport
qualité
prix.
2)
Renouvellement
de
la convention
de
Contrat
- Assurance
groupe
La
délibération
a
été
donnée
en
amont
afin
que
les
élus
puissent
en
prendre
connaissance.
L'année
prochaine,
il faudra
proposer
la
mutuelle
aux
agents.
Monsieur
Le
Maire
expose :
+
qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
e
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Seine-et-Marne,
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
à
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
négocié,
+
que
la
collectivité
a
décidé
de
rejoindre
la
procédure
d'appel
d'offres
et
a
donné
mandat
en
ce
sens
au
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
e
que
lors
de
sa
séance
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Seine-et-Marne
a
:
- autorisé
la Présidente
à signer
le marché
avec
le groupement
conjoint
RELYENS/CNP
Assurances, approuvé
la convention
de
gestion
indissociable
des
propositions
tarifaires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
25
et
26 ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
les taux
proposés
par
le Centre
départemental
de
gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
proposition
du
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
d'assister
les
collectivités
souscripteurs
du
contrat
à l'exécution
de
celui-ci
par
le biais
d’une
convention
de
gestion
;
Après
examen
et délibéré,
l'assemblée
délibérante
:
Article
1er:
décide
d'accepter
:
e
les
résultats
du
contrat
obtenus
par
le CDG77
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
en
charge
de
la gestion
: RELYENS
Durée
du
contrat
: 6 ans
à compter
du
1*' janvier
2025
Contrat
géré
en
capitalisation
avec
une
garantie
de
taux
de
3 ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
respect
du
préavis
de
6
mois.
e
La
souscription
de
la convention
de
gestion
entre
la collectivité
et
le CDG77
Elle
détaille
les
missions
et le rôle
de
chacune
des
parties
: le CDG77
assure
l'interface
entre
la collectivité
et
l'assureur
par
le
suivi
des
contrats
souscrits
(pilotage
et
exécution
du
contrat,
médiation
auprès
de
l’assureur),
il
porte
assistance
et
conseil
aux
collectivités
sur
l'application
du
statut,
l'instruction
des
dossiers
et
la gestion
de
l’absentéisme.
Cette
mission
facultative
est
financée
à
hauteur
d’un
forfait
par
agent
couvert
de
27
€ annuels
pour
les agents
affiliés
à la CNRACL
et
11
€
annuels
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC.
Article
2
: décide
de
souscrire
la couverture
suivante
pour
: D
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
au
titre
des
garanties
:
Décès
+
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire
+
Longue
maladie/Longue
durée
+
Maternité/Adoption
+
Temps
partiel
thérapeutique
+
Invalidité
temporaire {choisir
ci-dessous
l'offre
retenue)
au
taux
de
8.19%
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
(lJ
à
90%
de
la
base
des
prestations) au
taux
de
7.87%
avec
une
franchise
de
30
jours
en
maladie
ordinaire
(I
à
90%
de
la
base
des
prestations} À
les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC
au
titre
des
garanties
:
Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
Maladie
ordinaire
+
Grave
maladie
+
Maternité/Adoption au
taux
de
1.30%
avec
une
franchise
de
10
jours
en
maladie
ordinaire
(J
à
100%
de
la
base
des
prestations} au
taux
de
1.20%
avec
une
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
(1!
à
100%
de
la
base
des
prestations).
Article
3 :
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
certificats
d'adhésion
et la convention
de
gestion,
ainsi
que
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
et à procéder
aux
versements
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
le renouvellement
de
la convention
du
Contrat
- Assurance
groupe
avec
le Centre
de
Gestion.
3)
Délibération
de
l’adhésion
de
la commune
de
Saint
Soupplets
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-
18
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3 février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et
Marne
;
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
comité
syndical
du
25
septembre
2024
du
syndicat
départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Soupplets
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
{Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la commune
de
Saint
Soupplets
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
l'adhésion
de
là commune
de
Saint
Soupplets.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
4)
Location
du
logement
au
1 rue
de
la poste
Le
logement
au
1 rue
de
la poste
a été
rénové
et
est
prêt
à être
loué.
JP.
FÉNOT
pour
des
questions
de
confidentialité
concernant
les
demandes
pour
cette
location
demande
te
huis
clos.
10h30,
reprise
du
Conseil.
Entre
temps,
J. LISSA
a quitté
le conseil.
Après
consultation
avec
une
agence
de
location,
il est
conseillé
d'établir
un
loyer
à 750€
hors
charge.
JP.
FÉNOT
demande
si un
membre
du
conseil
a une
autre
proposition
pour
le loyer.
C.
LESAGE
précise
que
la tranche
des
loyers
sur
GOUAIX
au
m2
est
entre
6 et
15€.
Là,
nous
serons
à 8€
du
m2. JP.
FÉNOT
ajoute
que
le logement
après
estimation
énergétique
est
évalué
en
D.
Celui-ci
a été
rénové
au
niveau
des
peintures,
un
rafraîchissement
des
volets
a été
effectué.
S.
LEDEUX
soulève
la question
de
savoir
qui
va
gérer
cette
location.
F. CHANTRAIT
propose
de
confier
cette
location
à un
commissaire
de
justice
et voir
ce
que
cela
va
donner
pour
ensuite
confier
les autres
logements
pour
la gestion
locative. F. CHANTRAIT
propose
3
devis
:
- ORPI
: 7%
sur
les
encaissements
de
loyers,
honoraire
de
location
11€
du
m2
pour
une
surface
inférieure
à
50m2,
au-delà,
85%
du
TTC.
C.
LESAGE
précise
que
cela
revient
à
57,75€
par
mois
sur
le
loyer,
701€
à chaque
entrée
sortie.
Un
total
de
1 394,25€
à
l’année.
Gestim
commissaire
de
justice
: 7%
sur
les
loyers,
12,5%
du
loyer
annuel.
C.
LESAGE
: 52,50€
par
mois
sur
le loyer.
Un
total
de
1 248,75€
par
an.
- Agence
de
l'hôtel
de
ville
: 5%
du
loyer,
11€
du
m2
pour
la
recherche
d’un
locataire.
Un
total
de
1 462€
à
l’année.
C.
LESAGE
propose
de
passer
le
loyer
à
800€
étant
donné
que
nous
sommes
dans
la
moyenne
basse
au
m2. Après
vote,
le
loyer
est
fixé
à 800€
et sera
confié
à Gestim,
commissaire
de
justice
à
PROVINS.
5)
AMF
- Réforme
de
l’apostille
En
Mairie,
nous
certifions
des
signatures
Les
personnes
qui
souhaitent
justifier
leur
signature
sur
les
documents,
viennent
le faire
en
Mairie
devant
nous.
La
réforme
de
l’apostille
concerne
les personnes
vivant
à
l'étranger.
Le
maire
et
les
adjoints
ont
délégation
de
signature.
il faudra
y ajouter
les
deux
agents
administratifs
qui
ont
délégation
de
signature
également.
6)
Subvention
— Reconstruction
de
MAYOTTE
JP.
FÉNOT
souligne
qu’il
s’est
trompé
dans
l'énoncé
de
ce
point,
ce
n’est
pas
pour
MAYOTTE
mais
pour
les
communes
de
SEINE
et
MARNE.
Beaucoup
de
communes
de
SEINE
et
MARNE
ont
été
touchées
par
les
inondations
(COULOMMIERS,
POMMEUSE,
CRECY
LA
CHAPELLE,
MOUROUX...).
JP.
FÉNOT
propose
une
aide
symbolique
de
500€.
F.
CHANTRAIT
souligne
que
les
dotations
baissent
et
que
nous
ne
sommes
pas
là pour
palier
au
malheur
des
autres.
1. GRIFFE
remarque
que
cela
sera
de
plus
en
plus
récurrent
à cause
du
réchauffement
climatique,
donc
de
plus
en
plus
de
dégâts.
C.
LESAGE
souligne
que
c’est
de
la solidarité
entre
communes
et
non
un
acquis.
Après
concertation,
le conseil
est
d'accord
pour
un
versement
de
500€.
Questions
diverses
C.
LESAGE
demande
qu'au
prochain
conseil,
une
décision
soit
prise
pour
une
aide
pour
les
dépenses
de
l'association
des
«
Lutins
de
GOUAIX
».
0000000
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
10h55.
Les
secrétaires
te
Maire
Laure
VERRIER
Cédric
LESAGE
A
ET