unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 04 05 PV conseil

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso

unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 04 05 PV conseil Document publié le Mercredi 5 avril 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2017 04 05 PV conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Assurance, Fr Æ || Eléments présentés

Estimation des ressources

Rappel du cadre législatif des relations financières

entre les communes et la communauté et calcul des

attributions de compensation

F.P.IC,

Analyse sommaire des conséquences fiscales (taxe

d'habitation)

1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

Du mercredi 5 avril 2017 à 20H00 à TREIGNAC

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Nombre de conseillers communautaires présents : 36

Conseillers communautaires suppléants présents (sans vote) : 5

Conseillers communautaires ayant donné procuration : 1

Nombre de conseillers participant au vote : 32

Date de convocation : 31 mars 2017

Le cinq avril deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la Salle polyvalente de TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le P résident Monsieur JENTY Philippe.

Présents:; BESNIER Rémi, BOURNEIL Marie-Rose ; CHABRILLANGES Maurice ; CHASSEING Daniel ; CHASTAGNAC Martine ; CHAUMEIL Éléonore ; COIGNAC Gérard ; DANTONY Viviane ; DEGERY Sylvie ; DEGUIN Didier; FULMINET Jean-Claude ; GERMAIN Guy ; GUILLOU Michèle ; JAMILLOUX-VERDIER Simone ; JENTY Philippe ; JOFFRE Jacques; JOUCHOUX Jean-Luc ; LAURENT André ; MADRANGE Christian ; MARSALEIX Pierre ; MOULU Josette ; NOUAILLE Josette ; PETIT Christophe ; PLAS Marcel ; ROME Hélène ; RUAL Bernard ; SAGE Alain ; TAVERT Françoise ; TERRACOL Danielle ; VERGONJEANNE Gilles ; VIGROUX-SARDENNE Josiane

Suppléants présents sans vote : BARDELLE Michel; CAUDY Aimé ; LANGIN René ; LETANG Éliane ; POUGET Pascal ;

Excusés: COUTURAS Alain, LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis (donne procuration à Gérard COIGNAC) ; LAMONTAGNE Joëlle

Secrétaire : Eléonore CHAUMEIL

Le président remercie les membres présents

Concernant le procès-verbal du 27 mars 2017, M. Besnier demande des explications sur le vote de la délibération n°78- 2017. Le Président explique que c’est bien une assistance à maitrise d’ouvrage pour rédiger le cahier des charges de l’étude sur le schéma directeur de l’alimentation en eau potable, ce qui déterminera les besoins par commune de l’étude à faire selon les avancées effectives sur chacune des communes. Ensuite quand l’étude sera lancée, cela permettra aux communes d’être financées sur leurs travaux. Quelque-soit le devenir de la compétence, le schéma directeur servira à la programmation des travaux, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.

Le procès-verbal du 27 mars est adopté.

BUDGET : PREMIERS ELEMENTS

Suite à la réunion du bureau communautaire, le président reprend les éléments suivants :Estimation des ressources

+ Fiscalité

— Produits attendus de fiscalité économique : 849 562 € (-0,81 %)

+ C.FE. : 555 801 € (+0,07 %)

+ C.V.AE. : 108 993 € (-7,23 %)

+ LF.ER. : 145 118 € (+0,08 %)

+ TaSCom:32421€(=)

+ T.A.FN.B. : 7 229 € (-0,04 %)

— Taux résultant des bases prévisionnelles pour les impôts ménages, sur la base d’un produit global identique à celui de 2016 (319 105 €)

+ TH.:1,91%

+ FB.:1,94%

+ FN.B. : 9,92 %

° Dotations

Dotation d’intercommunalité (simulation sur la base des éléments 2016) : 238 266 € avant C.R.C.P.

Contribution cumulée au redressement des comptes publics : - 108 953 €

Dotation de compensation : 147 709 €

° F.P.IC.

Contribution : 150 662 €

Attribution : 90 796 € (garantie)

Analyse des différences de référence

SES a Eee ro ERRRET RRREE Affieux 32 879 5 234 9 530 704 49 159 42 037 7122

Bonnefond 767 1227 1 880 0 35 3 750 7 659 3 330 4 329

Chamberet 71053 27765 10542 6 266 1362 49429 166 417 154 263 12 154

L'Eglise-aux-Bois 405 41 759 0 180 10 1395 1324 71

Gourdon-Murat 580 1457 0 0 95 3 031 5 163 10 063 -4 900

Grandsaigne 311 36 2 054 0 33 1 629 4 063 0 4 063

Lacelle 3 109 809 0 0 525 3 554 7997 7 677 320

Lestards 83 612 0522, 33515 0 194 2 260 126 103 82 437 43 666

Madranges 1287 17 2 143 0 396 234 4077 2599 1478

Peyrissac 2 706 558 257 0 272 1737 5 530 5 130 400

Pradines 218 0 0 0 86 3 083 3 387 203 3 184

Rilhac-Treignac 556 0 0 0 281 0 837 0 837

Saint-Hilaire-les-Courbes 38 973 3310: "12212 0 348 1159 56 002 56 999 -997

Soudaine-Lavinadière 20 512 2 093 5 066 0 387 0 28 058 33 501 -5 443

Tarnac 29 240 6470 14442 0 362 9 023 59 537 52 491 7 046

Toy-Viam 150 0 0 0 13 1422 1 285 62 1223

Treignac 231506 "57958 | 43523 26155 1352 67740 428 234 373537 54 697

Veix 591 0 0 0 95 0 686 273 413

Viam 36 956 3 989 8 040 0 404 3 031 52 420 29 318 23 102

TOTAUX 555411 117486 143963 32421 7232 151496 1 008 009 855 244 152 765

2

Eléments complémentaire :

Interprétation très récente de l’état sur le FNGIR:

- Nous considérant comme des « adhésions individuelles », l’état estime que le FNGIR reste intercommunal (art 78 loi 2009-1673)

- Aussi, si nous considérons que nous sommes des « adhésions individuelles », nous pouvons alors considérer que l’attribution de compensation versée en 2017 peut être celle versée en 2016 (Art 1609 nonies c du CGI § V – 5 – 2)3

Solutions envisageables

• Maintenir le montant des AC 2016 pour éviter les difficultés budgétaires initiales à la CCV2M • Sachant que la CLECT devra se réunir dans l’année pour

• Evaluer les charges transférées

• Réunir les éléments à prendre en compte pour un pacte fiscal et financier • Faire son rapport obligatoire pour le conseil et le vote de l’Attribution de Compensation définitive

Pour la suite, il est prévu, selon une convention à bon de commande, d’accompagner les travaux de la CLECT et l’assistance à l’élaboration d’un pacte financier et fiscal.

Délibération 84-2017 – Attribution de compensation provisoire

Le président, après avoir exposé les différents éléments de réflexion, propose les montants de l’attribution de compensation provisoire, dans l’attente de la CLECT et du montant des attributions de compensation définitives

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

-d’arrêter les montants de l’attribution de compensation provisoire pour les communes membres de la communauté de communes V2M au titre de l’année 2017 tels que présentés dans le tableau ci-dessous

- charge le Président de notifier ces montants aux communes,

- précise que l’attribution de compensation définitive sera l’objet de délibérations avant la fin de l’année.

Bonnefond 3 330 €

Gourdon- 10 063 €

Grandsaigne - €

Lestards 82 437 €

Pradines 203 €

Tarnac 52 491 €

Toy-Viam 62 €

Viam 29 318 €

Affieux 42 037 €

Cham beret 154 263 €

L'Eglise au

bois 1 324 €

Lacelle 7 677 €

Madranges 2 599 €

Peyrissac 5 130 €

Rilhac-

Treignac - €

St Hilaire les

Courbes 56 999 €

Soudaines

Lavinadière 33 501 €

Treignac 373 537 €

Veix 273 €F.P.LC.-1

Cause d’exclusion des attributions : la faiblesse de l’effort

fiscal (estimation : 0 998823 sur la base des données 2015,

contre 1,016651 deux ans auparavant)

Objectif envisageable : repasser au-dessus de 1,00 pour

l’année 2018

Hausse tendancielle récente des taux moyens nationaux

ménages : 0,93 % par an

Nécessité : augmentation d’au moins 2 % des taux des impôts

ménages, sans véritable garantie pour l’avenir

A titre indicatif, un effort fiscal de 1,03 (et une augmentation

des taux de 5 %) aurait abouti en 2017 à une attribution du

F.P.I.C. légèrement supérieure à 180 000 € ; mais ensuite

l’effet de levier est très minime

Poids relatif des impôts ménages

—s CCVMM 187 098 99 634 32 373 319 105 Affieux 51921 34 898 15 815 102 644 3,83% Bonnefond 17 929 14 543 34751 67 223 2,51% Chamberet 283 164 207 197 67 280 557 641 20,81% L'Eglise-aux-Bois 6 930 3 421 11 990 22 341 0,83% Gourdon-Murat 28 237 20 537 21 333 70 107 2,62% Grandsaigne 14 958 12 651 24 765 52 374 1,95% Lacelle 33 579 31 185 23 690 88 454 3,30% Lestards 2456 30 942 8 110 41 508 1,55% Madranges 51 732 20 663 9 662 82 057 3,06% Peyrissac 25 071 11 792 6 935 43 798 1,63% Pradines 29 561 19 338 29 888 78 787 2,94% Rilhac-Treignac 23 021 7 296 7 388 37 705 1,41% Saint-Hilaire-les-Courbes 29 350 34 455 17 089 80 894 3,02%

Soudaine-Lavinadière 27 440 26 686 19 306 73 432 2,74%

Tarnac 56 706 94 457 54 509 205 672 7,67%

Toy-Viam 4141 3 616 5 204 12 961 0,48%

Treignac 300 468 337 541 17 761 655 770 24,47%

Veix 15 458 2 942 10 600 29 000 1,08%

Viam 11 545 34 232 13 035 58 812 2,19%

"7

4

• Le poids des ménages de CCV2M représente en 2016 11,9 % du total du territoire • Proposition du bureau: Voter des taux

• de TH à 2,71%;

• De TF à 2,76%

• TFNB : 14,08%Analyse de cette stratégie fiscale — T.H.

Affieux 11,06 12,47 13,77 10,4% 9,70

Bonnefond 8,15 15,01 10,86 -27,6% -25,70

Chamberet 16,50 17,91 19,21 7,3% 9,20

L'Eglise-aux-Bois 13,03 14,44 15,74 9,0% 6,70

Gourdon-Murat 14,71 2157 17,42 -19,2% -32,40

Grandsaigne 18,92 25,78 21,63 -16,1% -20,60

Lacelle 18,08 19,49 20,79 6,7% 7,90

Lestards 2,87 9,73 5,58 -42,7% -23,70

Madranges 15,18 16,59 17,89 7,8% 12,60

Peyrissac 13,37 14,78 16,08 8,8% 9,50

Pradines 23,36 30,22 26,07 -13,7% -14,70

Rilhac-Treignac 13,88 15,29 16,59 8,5% 8,90

Saint-Hilaire-les-Courbes 12,09 13,50 14,80 9,6% 8,10

Soudaine-Lavinadière 17,22 18,63 19,93 7,0% 8,70

Tarnac 9,84 16,70 12,55 -24,9% -36,30

Toy-Viam 7,03 13,89 9,74 -29,9% -19,10

Treignac 13,10 14,51 15,81 9,0% 11,30

Veix 16,22 17,63 18,93 7,4% 7,30

Viam 6,38 13,24 9,09 -31,3% -19,80

Analyse de cette stratégie fiscale —

Affieux 977 11,14 12,03 8,0% 10,10

Bonnefond 10,58 11,08 13,84 24,9% 25,30

Chamberet 15,89 17,76 18,65 5,0% 10,20

L'Eglise-aux-Bois 9;13 11,00 11,89 8,1% 6,90

Gourdon-Murat 17,68 18,18 20,44 12,4% 25,20

Grandsaigne 28,06 28,56 30,82 7,9% 13,40

Lacelle 23,41 25,28 26,17 3,5% 8,30

Lestards 10,88 11,38 13,64 19,9% 22,90

Madranges 10,37 12,24 13,13 7,3% 9,60

Peyrissac 10,23 12,10 12,99 7,4% 9,00

Pradines 24,67 25; T7 27,43 9,0% 15,80

Rilhac-Treignac 6,88 8,75 9,64 10,2% 8,30

Saint-Hilaire-les-Courbes 13,45 1552 16,21 5,8% 8,80

Soudaine-Lavinadière 15,23 17,10 17,99 5,2% 8,00

Tarnac 20,35 20,80 23,11 11,1% 21,30

Toy-Viam 9,86 10,36 12,62 21,8% 15,90

Treignac 15,40 17,27 18,16 5,2% 12,20

Veix 5,10 6,97 7,86 12,8% 6,90

Viam 14,25 14,75 17,01 15,3% 20,00

5

• Objectif:

– être bénéficiaire du FPIC dès 2018

• (un gain de 90 000 dès 2018, puis de 150 000 sur 3 ans..)

– Augmentation de la dotation d’intercommunalité d’environ 10%Analyse de cette stratégie fiscale — F.N.B.

Affieux 40,29 47,71 54,37 14,0% 12,40

Bonnefond 126,08 129,97 140,16 7,8% 14,10

Chamberet 66,84 74,26 80,92 9,0% 12,60

L'Eglise-aux-Bois 72,38 79,80 86,46 8,3% 17,50

Gourdon-Murat 154,32 158,21 168,40 6,4% 12,10

Grandsaigne 200,05 203,94 214,13 5,0% 13,90

Lacelle 120775 128,17 134,83 5,2% 10,30

Lestards 50,17 54,06 64,25 18,8% 18,40

Madranges 10,37 65,58 72,24 10,2% 5,00

Peyrissac 58,16 75,03 81,69 8,9% 7,10

Pradines 210,96 214,85 225,04 4,7% 13,60

Rilhac-Treignac 44,61 52,03 58,69 12,8% 12,60

Saint-Hilaire-les-Courbes 47,64 55,06 61,72 12,1% 19,90

Soudaine-Lavinadière 60,05 67,47 JATS 9,9% 21,00

Tarnac 121,98 125,87 136,06 8,1% 12,10

Toy-Viam 63,35 67,24 77,43 15,2% 10,70

Treignac 39,52 46,94 53,60 14,2% 4,50

Veix 53,83 61,25 67,91 10,9% 11,80

Viam 55,19 59,68 69,87 17,1% 16,70

Analyse de cette stratégie

°_ Pour la taxe d’habitation, l’écart historique des taux

communautaires entre les deux précédentes communautés

aboutit à des mouvements contrastés (augmentation ou

diminution de la pression fiscale globale) d’une commune à

l’autre

*_ Pour les taxes foncières, la croissance de la pression fiscale

globale serait générale, toutes choses égales par ailleurs

(notamment au regard des contributions syndicales fiscalisées)

° Mais l’impact individuel reste limité : augmentation maximale

sur la T.H. de 12,60 € par habitant à Madranges, sur le F.B. de

25,30 € par maison à Bonnefond, et sur le F.N.B. de 21,00 par

propriété agricole (hors bois) à Soudaine-Lavidanière

* Rien n’empêche d’ailleurs de moduler la stratégie de façon

différenciée (la seule contrainte pesant sur le taux de F.N.B. qui

ne peut évoluer plus lourdement que celui de T.H.)

6

Suite à plusieurs explications et remarques des membres, concernant notamment le fait7

- que l’état impose de taxer les ménages de manière indifférenciée au niveau national, ne se fixant que sur les taux, et reportant sur les territoires fragiles les problématiques d’autres territoires beaucoup plus aisés, - que si d’autres territoires augmentent leur fiscalité, nous sommes dans l’obligation de le faire également sous peine d’être doublement pénalisé (système du FPIC)

- que l’augmentation de la pression fiscale sur les ménages est problématique pour les communes dont le taux est déjà élevé, et dont les dettes communales ne permettent pas de faire autrement.

Le président passe au vote :

Délibération 85-2017 – Vote des taux « ménages »

Le président rappelle que la communauté de communes perçoit les 3 taxes ménages, et propose de voter les taux :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à 28 voix pour, 0 contre, 4 abstentions pour l’application des taux suivants pour 2017.

 2.71% pour la Taxe d’Habitation

 2.76% pour la Taxe Foncière Bâti

 14.08% pour la Taxe Foncière pour le Non Bâti

PREVOYANCE

Délibération 87-2017 – Participation de la Communauté de Communes à la garantie Maintien de Salaire du personnel.

Le président expose que les agents de l’ex SIRTOM bénéficiaient d’un contrat collectif d’assurance de Maintien de salaire auprès de la MNT de Brive.

Que le syndicat prenait en charge 50% de leur cotisation.

Que suite à la création de V2M qui intègre le service déchets l’ensemble des salariés n’a pas la même garantie statutaire

Le président propose d’étendre la garantie maintien de salaire à l’ensemble des agents titulaires de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources avec une prise en charge par la collectivité de 50% de la cotisation.

Concernant les agents contractuels, la souscription est optionnelle.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à voix 32 pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’étendre la garantie maintien de salaire à l’ensemble des agents titulaires de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources avec une prise en charge par la collectivité de 50% de la cotisation.

- d’autoriser le président à consulter la MNT pour établir un avenant au contrat existant, et de signer tous documents s’y afférant.

Etablissement Public Foncier

Le Président informe que c’est le dernier jour pour se prononcer sur les modifications de l’Etablissement Public Foncier de Poitou Charentes en établissement à l’échelle de la nouvelle région. Il précise que le département a voté à l’unanimité contre, ainsi que le Pays d’Uzerche.

Délibération 87-2017 – Modification de l’établissement Public Foncier

Le président expose l’extension du périmètre de l’EPF Poitou Charentes et les différentes modifications statutaires exposées dans le rapport. Il expose les deux éléments majeurs suivants :

 La gouvernance d’un Établissement Public Foncier par l’Etat n’est pas le modèle qui est privilégié  L’intégration de l’Établissement Public Foncier dans notre territoire engendrera une augmentation de la fiscalité sur les ménages et les entreprises

Aussi, il propose de voter contre le projet de création d’un Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine.8

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à voix 32 pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- de donner un avis défavorable au projet de décret créant un Etablissement Public Foncier de NOUVELLE- AQUITAINE

Question diverses :

Envoi des convocations et PV par courrier :

Danielle TERRACOL, Jacques JOFFRE, Maurice Chabrillanges, Michel BARDELLE, André LAURENT, Marie Rose BOURNEIL, Alain SAGE, Simone JAMILLOUX VERDIER, Jean Claude FULMINET, et J François ENSERGUEIX, souhaitent recevoir les convocations et les PV du conseil communautaire en format papier.

Retrait des communes de Bonnefond, Pradines et Grandsaigne du SIRTOM d’Egletons.

Le maire de Bonnefond souhaite avoir des précisions sur la répartition de l’actif et du passif du SIRTOM d’Egletons lors des retraits des trois communes concernées, et si une compensation d’un cinquième de poste aurait été négociée par la suite.

M. Laurent lui précise que la délibération du 31/12/2016 avait acté la répartition, et est, dans tous les cas, valable et exécutoire. Tout accord postérieur doit faire l’objet de nouvelles procédures, ce qui n’est pas le cas au niveau de la communauté de communes actuelle.

Mme Guillou confirme que lors d’une rencontre avec M. Aout, ce sujet n’a pas été abordé et aucun « accord » n’a été discuté.

Date du prochain conseil

La prochaine rencontre du conseil communautaire est fixée au 21 avril 2017

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h30

Le Président La secrétaire