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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - PV 2025 04 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - PV 2025 04 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
DU
14
avril
2025
Membres
titulaires
39
Le
quatorze
avril deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Titulaires
Présents
80
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Treignac,
sur
la
Suppléants
avec
vote
0
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Pouvoirs
8
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Jean-
Nombre
de votants
33
Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
Date
de
la convocation. | 01/04/2025 |
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Syivie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
_:
BONNET
TENEZE
Véronique
(excusée),
BOUCHOT
Estelle
{donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHABRILLANGES
Maurice
{donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
DÉGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique
(excusée}),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence
{excusée).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
précédent
est
adopté
à
l'unanimité.
|
VOTE
DES
PRODUITS
FISCAUX
2025
22-2025
ANNULE
ET
REMPLACE
22-2025:
Vote
des
taux
de
fiscalité,
de
la
TEOM
(Taxe
d’Entlèvement
des
Ordures
Ménagères).
Le
président
propose
de
conserver
les
taux
en
vigueur
pour
la TFNB,
la CFE,
la TEOM
et
la TFB.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
33
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
de
voter
les
taux
suivants
:
3.68%
pour
le
Taxe
Foncière
Bâtie.
.
15.27%
pour
la Taxe
Foncière
pour
le
Non
Bâti
.
31.90%
pour
la CFE
(Cotisation
Foncière
des
entreprises)
.
11.90%
pour
la Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagère
(TEOM)
.
3.38%
pour
la Taxe
d’Habitation
des
résidences
Secondaires
(THRS).
|
TAXE
GEMAPI
23-2025
: Taxe
GEMAPI
Vu
ta
délibération
94-2024,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
33
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
De
fixer
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
2025
à
11
600
€ SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
24-2025
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
partenaires.
Le
président
rappelle
le
vote
du
budget
primitif
du
Budget
principal,
et
les
décisions
concernant
l'attribution
de
subventions
aux
associations.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
32
voix
pour,
0
contre
et
1
abstention,
- D'attribuer
les
subventions
suivantes
en
2025 :
ce
Subventions
associations
Instance
gérontologique
du
Treignac
22
G00
Station
Sport
Nature
20
000
Aquapark
pour
la SSN
Atelier
musical
Vézère
Monédières
Millesources
15
000
Kind
of Belou
2 000
Raïdlight
trail
Bugeat
athlétisme
2 000
Comité
départemental
de
canoé
{Championnat
kayak)
4 000
Chamberet
village
accordéon
2500
Secours
populaire
1500
Solidarité
paysan
1 200
Aravic
{aide
aux
victimes)
1 000
La
belle
échappée
(Viam)
1 000
ARHA
{assoc
Tarnac
chemin
et
patrimoine)
600
AIRELLE
(accompagne
les
porteurs
de
projets)
500
Renaissance
des
vieilles
pierres
(Clédat
les
pastorales)
3 000
PTT
(Tiers
lieu
de
Tarnac)
1 000
Collège
Lakanal
de
Treignac
voyage
scolaire
500
Comice
agricole
(association
de
Treignac)
500
Les
Amis
de
Bugeat
4
000
Moto
Club
Treignac
ä
000
AAPPMA
de
Treignac
500
AAPPMA
de
Bugeat
500
Commune
de
Lestards
(comice
agricole}
1 000
Tulle
Cyclisme
200
Association
les
Mères
Noël
{asso
Treignac
personnes
âgées)
400
Tarnac
(divers
expositions)
500
Commune
de
Rilhac-Treignac
(comice
agricole)
1 000
Treignac
projet
asso
:
_800
Les
pressoirs
de
la Vézère
500
Sirventès
(Marcelle
Delpastre)
800
Les
amis
de
Treignac
500
ADAF-ACEDAF
19
500
SOS
Violences
conjugales
19
500
Association
Arist’o
Chats
500
Judo
Club
Treignac
500
HCE
Salon
du
modélisme
à
Bugeat
1500
Divers
(réserve
pour
demande
en
cours
d'année)
5500
-
d'autoriser
le
Président
de
la mise
en
application
de
la
présente
décision. COMPTES
DE
GESTION
ET. COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
AVEC
AFFECTATION
DU
RESULTATS
25-2025
: Compte
de
gestion
2024
du
BUDGET
PRINCIPAL.
Après
avoir
entendu
et lu
le compte
de
gestion
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
actif,
l’état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le compte
de
gestion
2024
du
BP,
le
conseil
communautaire
décide,
par
33
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
de
CCV2M,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
présentés
:
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°' janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
4)
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
Certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
26-2025
: compte
administratif
du
BUDGET
PRINCIPAL
2024
avec
affectation
du
résultat.
Après
avoir
entendu
et
lu
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
Le
Président
se
retire
pour
le vote,
l'assemblée
élit
M.
PETIT
Christophe
comme
président
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
33
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
- d'accepter
et valider
le compte
administratif
qui
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
2024
3 224
310.36
€
1 212
292.53
€
Dépenses
2024
2
720
898.59
€
728
231.20
€
Résultat
net
2024
+
503
411.76
€
484
061.33
€
Résultat
cumulé
2023
+
842
953.27
€
- 618
800.35
€
Résultat
cumulé
2024
+
1 346
365.03
€
- 184
739.02
€
-d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Affectation
des
résultats
:
Résultat
cumulé
2024
en
investissement
: - 134
739.02
€
Solde
des
Restes
à
réaliser
2024
:
- 154
710.46
€
Besoin
de
financement:
-289
449.48
€
Affectation
au
1068
de
2025
: 289
449.48
€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
002
de
2025
:
1
0566
916.55
€ 27-2025
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
DECHETS.
Après
avoir
entendu
et
lu
le
compte
de
gestion
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
DECHETS
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
DECHETS,
le
conseil
communautaire
décide,
par
33
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
de
CCV2M,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
présentés :
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2}
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
3}
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
4)
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
Certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
28-2025
: compte
administratif
du
BUDGET
DECHETS
2024
et
affectation
des
résultats.
Après
avoir
entendu
et
lu
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
Le
Président
se
retire
pour
le
vote,
l'assemblée
élit
M.
PETIT
Christophe
comme
président
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DECHETS
2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
33
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide :
- d'accepter
et
valider
le
compte
administratif
qui
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
2024
1121
214.63
€
201
296.59
€
Dépenses
2024
1
173
857.73
€
400
140.98
€
Résultat
net
2024
- 52
643.10€
- 198
844.39
€
Résultat
cumulé
2023
+
296
852.91
€
+ 469
414.62
€
Résuitat
cumulé
2024
+ 244
209.81
€
+270
570.23
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
2024
:
- 188
303.77
€
I! n'existe
pas
de
besoin
de
financement.
-Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
002
de
2025:
+
244
209.81
€ 29-2025
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
SPANC
Après
avoir
entendu
et lu
le compte
de
gestion
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
SPANC
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état actif,
l’état du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
SPANC,
le
conseil
communautaire
décide,
par
33
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
de
COV2M,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
présentés
:
1}
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
:
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
4)
Déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
Certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
30-2025
: compte
administratif
du
BUDGET
SPANC
2024.
Après
avoir
entendu
et lu
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
Le
Président
se
retire
pour
le vote,
l'assemblée
élit
M.
PETIT
Christophe
comme
président
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
SPANC
2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
32
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
- d'accepter
et valider
le compte
administratif
qui
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
2024
14640
€
0€
Dépenses
2024
7
007.87
€
0€
Résultat
net
2024
+7
632.13
€
0€
Résultat
cumulé
2023
- 3176.67
€
0€
Résultat
cumulé
2024
4 456,46
€
0€
Affectation
des
résultats
:
Solde
des
Restes
à
Réaliser
2024
: 0 €
N'ayant
pas
de
besoin
de
financement,
il n'est
pas
nécessaire
d’affecter
le résultat
au
1068. 31-2025
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
ATELIER
RELAIS.
Après
avoir
entendu
et lu
le compte
de
gestion
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ATELIER
RELAIS
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le compte
de
gestion
2024
du
budget
ATELIER
RELAIS,
le conseil
communautaire
décide,
par
33
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
de
CCV2M,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
présentés
:
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
4)
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
Certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
32-2025
: compte
administratif
du
BUDGET
ATELIER
RELAIS
2024.
Après
avoir
entendu
et
lu
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
Le
Président
se
retire
pour
le
vote,
l'assemblée
élit
M.
PETFIT
Christophe
comme
président
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ATELIER
RELAIS
2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
32
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
- d'accepter
et valider
le compte
administratif
qui
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
2024
926
868.70
€
962
105.06
€
Dépenses
2024
796
833.07
€
1 335
607.36
€
Résultat
net
2024
130
035.63
€
- 373
502.30
€
Résultat
cumulé
2023
- 147
870.18€
+ 226
861.30€
Résultat
cumulé
2024
- 17
834.55€
- 146
641
€
Ce
budget
étant
un
budget
de
stock,
le
résultat
n'est
pas
affecté. 33-2025
: Compte
de
gestion
2024
du
budget
ZONE
D
ACTIVITES.
Après
avoir
entendu
et
lu
le compte
de
gestion
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ZONE
D
ACTIVITES
2024
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
ZONE
D
ACTIVITES,
le
conseil
communautaire
décide,
par
33
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
de
CCV2M,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
présentés
:
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
4}
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur,
visé
et
Certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
34-2028
: compte
administratif
du
BUDGET
ZONE
D
ACTIVITES
2024.
Après
avoir
entendu
et
iu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
Le
Président
se
retire
pour
le vote,
l'assemblée
élit
M.
PETIT
Christophe
comme
président
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ZONE
D ACTIVITES
2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
32
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide :
- d'accepter
et
valider
le
compte
administratif
qui
se
résume
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
2024
153
841.48
€
222
133.66
€
Dépenses
2024
233
769.09
€
125
264.05
€
Résultat
net
2024
- 79
927.61
€
96
869.51
€
Résultat
cumulé
2023
+
79
927.61
€
- 172
648.05
€
Résultat
cumulé
2024
0€
- 75
778.54
€
Ce
budget
étant
un
budget
de
stock,
le
résultat
n'est
pas
affecté
au
1068. VOTE
DES:5
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
35-2025
: Budget
primitif
2025
du
budget
Principal.
Le
Président
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
Principal.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à 33
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
décide
:
- Le
vote
du
Budget
primitif
2025
du
budget
Principal,
avec
les
reprises
de
résultats,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
4 069
512.10
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
3
314
570.62
€
Recettes
3
365
077.69
€
36-2025
: Budget
primitif
2025
du
budget
DECHETS.
Le
Président
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
Déchets.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à 33
voix
pour,
0 contre,
O0 abstention,
décide
:
- Le
vote
du
Budget
primitif
2025
du
budget
Déchets,
avec
les
reprises
de
résultats,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
1 504
338.81
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1 416
134.56
€
Recettes
1 416
134.56
€
37-2025
: Budget
primitif
2025
du
budget
SPANC.
Le
Président
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
SPANC.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à 33
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
décide
:
- Le
vote
du
Budget
primitif
2025
du
budget
SPANC,
avec
les
reprises
de
résultats,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
34
640
€
Section
d'investissement
:
0€
38-2025
: Budget
primitif
2025
du
budget
ATELIER
RELAIS.
Le
Président
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
Atelier
Relais.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
36
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide
:
- Le vote
du
Budget
primitif
2025
du
budget
Atelier
Relais,
avec
les
reprises
de
résultats,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
914
143,64
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1009
535.82
€
Recettes
1 009
535.82
€ 39-2025
: Budget
primitif
2025
du
budget
ZA.
Le
Président
donne
lecture
chapitre
par
chapitre
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
Zone
d'Activités.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à 33
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
décide :
- Le vote
du
Budget
primitif
2025
du
budget
Zone
d'Activités,
avec
les
reprises
de
résultats,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
126
081.61
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
194
358.20
€
Recettes
194
358.20
€
Questions
diverses
Eau
et
assainissement
—
éléments
d’information
préalables
sur
les
modalités
d'aides
de
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
Le
1er
avril
2025
la
proposition
de
loi
mettant
fin
à
l'obligation
du
transfert
de
l’eau
et de
l'assainissement
aux
communautés
de
communes
au 1er
janvier
2026
a été
définitivement
adoptée.
En
revanche,
la
notion
de
bonne
échelle
est
maintenue,
tout
en
respectant
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités.
Les
modalités
d'aides
de
l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne
vont
s'adapter
en
conséquence.
La
référence
à
la
loi
Notre
n’est
plus
d'actualité,
mais
les
financements
de
l'agence
continueront
à être
priorisés
sur
des
investissements
à
la
bonne
échelle
et durables.
Dans
les
grandes
lignes,
cette
« bonne
échelle
» viserait
des
collectivités
avec
une
exploitation
suffisamment
structurée
(astreinte,
qualité
et quantité
suffisante
d'eau,
programme
d’investissements),
un
prix
de
l’eau
suffisant
pour
compenser
l'exploitation
et assurer
une
gestion
patrimoniale
durable
du
service.
Il s'agit
par
exemple
de
ne
pas
exiger
le
transfert
vers
l'intercommunalité
dès
lors
que
«
la
bonne
échelle
»
peut
désormais
être
celle
de
la
commune
(ce
qui
pourrait
potentiellement
être
le cas
sur
certains
systèmes
d'assainissement
mais
exceptionnel
sur
l'eau
potable). Cette
notion
va
être
définie
par
l'agence
de
l'eau
et sera
présentée
d'ici
2-3
mois.
Les
rendus
des
études
de
transfert
des
compétences
et des
schémas
directeurs
serviront
de
base
de
réflexion
et seront
une
condition
indispensable
à
la
définition
de
la
bonne
échelle.
Le
président
clôture
la
séance
à
20h45
Le
Président,
Le
secrétaire