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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 081121 P1 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
METZ MÉTROPOLE LE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 44 excusé(s) : 7 | 1
53
Date de convocation : 2 novembre 2021 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 8 novembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-11-08-BD-1.6
COHERENCE PROJETS : attribution d'une subvention pour 2021 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la demande formulée par COHERENCE PROJETS, dont l'activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises, notamment en proposant un hébergement de projet en phase de test ante-création,
VU le Budget Primitif 2021,
CONSIDERANT le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est et à l'exercice des compétences de la métropole dans le cadre de ce schéma,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à COHENRENCE PROJETS d'un montant de 5 000 € au titre de l'année 2021, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention dont le projet est en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 9 novembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrélaire Générale we
+ à à EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021
COHERENCE PROJETS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 Metz Cedex 1
Représentée par son Monsieur Cédric Gouth, Vice-Président délégué au Développement
Economique, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 8 novembre 2021,
ci-après dénommée L'Eurométropole de Metz,
Et d'autre part
Cohérence Projets
Statut juridique : association
Domicilée : Couveuse d'entreprise — 19 rue de Metz — BP 50006 — 54152 BRIEY CEDEX
Représentée par Madame Sandrine FRANCOIS, Présidente
ci-après dénommée « COHERENCE PROJETS »
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBLULE :
En application de la Loi NOTRe qui confère à la Région un rôle pilote en matière de développement
économique, les dispositifs de financement de la création d'entreprise sont pour l'essentiel créés ou
animés et suivis à l'échelle régionale. Partageant les objectifs stratégiques du Schéma Régional de
Développement Economique, d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) de la Région Grand Est
autour des enjeux liés à la création d'entreprise en matière d'emploi, de développement et de mutation
du tissu économique et s'articulant avec, L'Eurométropole de Metz s'engage dans une nouvelle
formalisation de son soutien aux opérateurs d'accompagnement des porteurs de projet.
L'Eurométropole de Metz soutient COHERENCE PROJETS qui s'inscrit dans cette stratégie régionale
à travers le dispositif BE EST ENTREPRENDRE #Hébergement et test d'activité.
COHERENCE PROJETS a pour ambition de favoriser la création d'entreprises à travers la
sensibilisation à la création d'entreprise et l'accompagnement des créateurs, en proposant à ses
créateurs un hébergement en couveuse. Créée le 27 janvier 2007 et implantée à BRIEY, l'association
(loi 1901), est une couveuse d'entreprise présidée actuellement par Madame Sandrine FRANÇOIS.
Depuis 2012, l'association développe son activité sur L'Eurométropole de Metz.
COHERENCE PROJETS a pour vocation de permettre aux porteurs de projets de création
d'entreprises de tester leur activité avant de créer leur entreprise, et de réaliser le suivi post création
des entreprises couvées.
Au cours du premier semestre 2021, sur le territoire de L'Eurométropole de Metz, Cohérence Projets a
accompagné 9 porteurs de projets. À noter que depuis 2017, sur le territoire de L'Eurométropole de
Metz, Cohérence Projets a accompagné 70 porteurs de projets.
Au-delà du bilan quantitatif de COHERENCE PROJETS (hébergeant au sein du dispositif couveuse
chaque année une dizaine de porteurs de projets d'entrepreneurs sur le territoire de L'Eurométropole
de Metz), la pérennisation de l'activité locale sur le long terme, gage de qualité devient un des enjeux
prépondérants et partagé entre L'Eurométropole de Metz et COHERENCE PROJETS. COHERENCE
PROJETS, membre de l'Union des couveuses des entreprises, assure par ailleurs un suivi post-
création pour ceux qui le souhaitent.
Dans cette optique, L'Eurométropole de Metz soutient COHERENCE PROJETS et a décidé de lui
attribuer une subvention annuelle afin de développer son activité sur le territoire de la Métropole. ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les
objectifs et actions définis à l'article 2 et 3 de la présente convention.
Au regard des compétences qui lui sont allouées, L'Eurométropole de Metz souhaite élaborer une
dynamique autour de la création d'entreprises sur son territoire.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée par L'Eurométropole de Metz à COHERENCE
PROJETS pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article 10
de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Elle marque également l'engagement d'une nouvelle ambition de partenariat et d'action entre
L'Eurométropole de Metz et COHERENCE PROJETS, articulée avec la stratégie régionale afin de
soutenir un environnement stimulant la création et reprise d'entreprise et assurer leur pérennisation.
ARTICLE 2 : Objectifs
L'Eurométropole de Metz a pour objectifs, partagés avec l'ensemble des acteurs de la création
d'entreprises, de favoriser tant qualitativement que quantitativement la création d'entreprises sur son
territoire, de renforcer la coordination des réseaux en place ainsi que les moyens qui leur sont alloués,
de renforcer la sensibilisation à la création d'entreprises, l'accueil, l'accompagnement des entités en
création et le suivi des entreprises nouvellement créées sur le territoire de L'Eurométropole de Metz.
L'objectif s'inscrit à terme, au travers d'un projet structuré et co-construit avec la Métropole, à tendre
vers une évolution positive des indicateurs incontournables de la création, reprise d'entreprise
notamment en augmentant le nombre de projets de créations d'entreprises innovantes sur la
métropole messine.
COHERENCE PROJETS s'engage à renforcer toutes ses missions sur le territoire de
L'Eurométropole de Metz et à mettre en œuvre toute action nouvelle visant à participer au
développement de la métropole messine et de son projet entrepreneurial.
L'objectif de partenariat de L'Eurométropole de Metz est de concourir au financement du
fonctionnement de la structure dans le cadre de dynamique du territoire, soutenir des compétences
d'expertise dans le cadre d'accompagnement à la création, reprise d'entreprises et soutenir des
projets.
SEM METZ TECHNO'POLES
La SEM a pour mission de favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire et contribuer à sa
dynamique d'attractivité. Les structures en charge de l'accompagnement des porteurs de projets peuvent solliciter, occasionnellement, la SEM afin d'organiser des séances d'information à destination
des créateurs d'entreprises, selon un calendrier à définir, un sein d'un de ces bâtiments.
LOR N TECH
L'Eurométropole de Metz s'est associée à la Communauté d'Agglomération de Thionville, d'Epinal et à
la Métropole de Nancy au travers du Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain pour présenter une
candidature au label « FRENCH TECH ». Ce label national vise à identifier les métropoles les plus
dynamiques en matière d'économie numérique.
LOR N TECH favorise la concrétisation des idées et la multiplication des projets, en détectant les
talents, et en créant les synergies grâce à un programme d'animation et des espaces dédiés.
L'ambition de LOR'N'TECH est de mobiliser pour créer les synergies nécessaires à l'émergence et à
la croissance de projets à travers la mise en place du stimulateur LOR N TECH, un outil complet de
détection et de stimulation de projets. Il mobilise un réseau de partenaires privilégiés (établissements
d'enseignement supérieur et de recherche, entrepreneurs, grandes entreprises, consultants,
établissements financiers publics et privés...), qui s'engagent à délivrer aux entreprises membres des
produits et services avec une qualité et une disponibilité garanties.
A travers cette convention, L'Eurométropole de Metz souhaite impliquer les structures
d'accompagnement à la création d'entreprise à la démarche LOR N TECH. Les partenaires de la
présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien
avec ses objectifs.
LE POLE ENTREPRENEURIAT ETUDIANT DE LORRAINE
Par ailleurs, une convention de partenariat a été conclue entre L'Eurométropole de Metz et le PEEL
(Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine). L'Eurométropole de Metz a décidé de contribuer aux
actions développées par le PEEL pour favoriser la culture entrepreneuriale auprès des étudiants.
Les partenaires financés par L'Eurométropole de Metz s'engagent à être le relais local du PEEL dans
une perspective d'enrichissement mutuel des territoires lorrains et de ses étudiants.
L'objectif de cette convention est de renforcer la présence et les actions des structures
d'accompagnement sur le territoire.
ARTICLE 3 : Actions
Au regard de la chaine d'appui à la création d'entreprise, COHERENCE PROJETS est identifié
comme acteur de l'accueil, de l'accompagnement des projets de création d'entreprises, de
l'hébergement en couveuse et du suivi des entreprises créées.
Pour bénéficier de la subvention de L'Eurométropole de Metz, COHERENCE PROJETS devra mettre
en œuvre les actions suivantes :
- Sensibilisation à la création d'entreprises, en partenariat avec le réseau d'appui à la création
d'entreprises sur le territoire de L'Eurométropole de Metz, - Orientation des porteurs de projet vers les interlocuteurs compétents sur le territoire de
L'Eurométropole de Metz en fonction des besoins exprimés,
- Accueil et accompagnement des porteurs de projet à la création de leur entreprise,
- Testen couveuse,
- Formation des porteurs de projets,
- Suivi des entreprises couvées.
ARTICLE 4 : Montant de la subvention de L'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention forfaitaire de fonctionnement de 5 000 € à
COHERENCE PROJETS pour l'année 2021 pour soutenir la réalisation des actions et objectifs visés à
l'article 2 et 3.
ARTICLE 5 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 4 est mandatée à COHERENCE PROJETS selon les procédures
comptables en vigueur.
Le versement de la subvention se fera eu égard aux objectifs et missions de l'article 2 et 3, sur la
base, à minima, d'un maintien du niveau d'activité et de portage de projet de l'association et à terme,
d'une dynamique positive contribuant à pérenniser l'activité et le positionnement de l'association sur le
territoire de L'Eurométropole de Metz.
Cette somme sera versée à 100% dès signature de la présente convention 2021.
Ce rapport final comportera, outre les éléments d'évaluation et les états financiers permettant
d'apprécier que les dépenses prévues ont été effectivement réalisées, ainsi que tous les éléments
d'appréciation sur les conditions de déroulement des actions, les conditions de leur déploiement sur
l'ensemble du territoire de L'Eurométropole de Metz, l'impact de ces actions et les enseignements à
en tirer.
Une évaluation des actions engagées par cette convention pourra être réalisée par L'Eurométropole
de Metz à la fin de l'année N ou au début de l'année N+1 lors d'une rencontre organisée entre les
deux parties sur la base du rapport susmentionné.
ARTICLE 6 : Communication Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Eurométropole de Metz donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre
de cette disposition.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
COHENRENCE PROJETS transmet à L'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier
constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à
l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera
assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
- Du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, L'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. COHENRENCE PROJETS s'engage à faciliter l'accès à
toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par COHERENCE
PROJETS, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné
ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention. ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication
des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1 où conformément au règlement
financier des AP.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de COHERENCE PROJETS, la présente convention
n'est pas appliquée, L'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et
sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet
deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : ge
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent)
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux,
Le
Pour COHERENCE PROJET Pour Metz Métropole
La Présidente Le Vice-Président Délégué
Sandrine FRANCOIS Cédric Gouth Maire de Woippy iXBUS- Résumé de l'acte
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB1-6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-11-8-DB1-6
lundi 8 novembre 2021
DE
COHERENCE PROJETS :attribution d'une
subvention pour 2021 et signature d'une
convention annuelle d'objectifs et de moyens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
10/11/2021
057-200039865-20211108-2021-11-8-DB1-6-DE
99_DE-1-6.pdf
10/11/21 12:08 En cours de création
10/11/21 12:10 En préparation Catherine DELLES
10/11/21 17:04 Reçu Catherine DELLES
10/11/21 17:05 En cours de transmission
10/11/21 17:05 Transmis en Préfecture
10/11/21 17:09 Accusé de réception reçu