Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024G02 convention mise a disposition service CEP
Déliberation - D2023I11 convention mise a disposition de locaux
Déliberation - D2025D13 convention mise a disposition pouponniere
Déliberation - Convention de mise a disposition de services
Déliberation - 2024.00012 Réseau de chaleur urbain Convention d
Déliberation - D2023G07 avis de convertation du public projet i
Déliberation - 2022 12 08 005 Convention relative a la mise a dis
Déliberation - 2023 02 09 004 Convention relative a la mise a dis
Déliberation - D2024D04 convention mise a disposition gratuite lo
Déliberation - D2026A05 Convention mise a disposition hangar cine
Déliberation - D2022F09 convention mise a disposition service territoire energie 44 accompagnement projet reseau chaleur
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2022F09 convention mise a disposition service territoire energie 44 accompagnement projet reseau chaleur)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché le ID
: 044-214401168-20220928-D2022F09-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Commande
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022F09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
M.
Bruno
POTIER
et
M.
Jean-
Sébastien
CHÂTEAU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Amandine
DEMAILLY
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
Absents
: Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Angélique
DALLO
et
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
DE
TERRITOIRE
ENERGIE
44
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
D'UN
PROJET
DE
RESEAU
DE
CHALEUR
AVEC
CHAUFFERIE
BIOMASSE
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
France,
la
moitié
des
besoins
en
énergie
sont
destinés
au
chauffage
des
locaux,
des
bassins,
des
bureaux,
des
process
industriels,
etc.
Pour
chacun
de
ces
usages,
il existe
des
solutions
pour
substituer
les
énergies
fossiles
utilisées
habituellement
(fioul,
gaz
naturel,
propane)
par
une
ressource
renouvelable
et
locale
: la
biomasse,
le
soleil,
la
géothermie.
Dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
Territoire
d'Energie
44
(SYDELA)
s'engage
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
dans
leurs
actions
de
transition
énergétique.
Les
collectivités
qui
en
font
la
demande
ont
à
leur
disposition
un
prestataire
compétent,
retenu
par
Territoire
d'Energie
44
(SYDELA),
à
des
prix
définis
et
négociés
pour
la
réalisation
d'études
de
faisabilité
sur
les
projets
de
chaufferies
biomasse,
avec
un
soutien
financier
de
l'ADEME,
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
Chaleur. Vu
l'article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
issu
de
l'article
17
de
la
loi
du
10
février
2000
modifié
par
l'article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
qui
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220928-D2022F09-DE
Considérant
que
Territoire
d'Energie
44
(SYDELA)
exerce
au
lieu
et
place
des
personnes
morales
adhérentes
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
(AODE),
et
pour
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz.
Considérant
la
note
d'opportunité
réalisée
par
le
SYDELA
en
octobre
2019
et
actualisée
en
juillet
2022,
Considérant
le
soutien
financier
de
l'ADEME
à
hauteur
de
70
%
pour
les
prestations
d'études
de
faisabilité
d'une
chaufferie
biomasse
avec
réseau
de
chaleur,
Il vous
est
proposé
de
délibérer
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
et
réaliser
une
mission
d'étude
de
faisabilité
d'une
chaufferie
biomasse
avec
réseau
de
chaleur
pour
desservir
19
sous-stations.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
11
310
€
TTC
dont
3
993
€
de
reste
à
charge
pour
la
commune.
Le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
la
réalisation
de
ces
prestations est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
«
Étude
de
faisabilité
et
assistance
technique
sur
les
projets
de
chaufferies
biomasse
»
de
Territoire
d'Energie
44
(SYDELA),
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Territoire
d'Energie
44
(SYDELA)
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
réalisation
de
ces
prestations,
tel
que
figurant
en
annexe,
Fait
à
Paimbœuf,
le 28
septembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site interet de la collectivité wwas:.paimboeuf
fr à la date du 30 septembre 2022.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2