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Déliberation - 2023 02 09 004 Convention relative a la mise a disposition dun service de Clisson Sevre et Maine Agglo le Conseil en energie partage CEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09 004 Convention relative a la mise a disposition dun service de Clisson Sevre et Maine Agglo le Conseil en energie partage CEP)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Pur
liRÉr3439
SLGT
COMMUNE
DE MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230209-20238028098004-DE
>
t
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9 février
2023
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 février
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13-
Votants
: 16
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M. Vincent
CAILLÉ
et M. Sébastien
BESSON
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
Mr
Stéphane
ENTÈME
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
CAILLÉ) Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-02-09-004-
CONVENTION
RELATIVE
À LA MISE
À DISPOSITION
D'UN
SERVICE
DE CLISSON
SÈVRE
ET
MAINE
AGGLO
: LE CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
(CEP)
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Maîtriser
l'énergie
est
un
enjeu
majeur
pour
notre
territoire.
Dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
l’agglomération
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 25
mai
2021,
le
scénario
retenu
par
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
marque
un
nouvel
engagement.
En
effet,
CSMA
s'engage
à
réduire
de
23
%
les
consommations
énergétiques
du
territoire
d’ici
2030,
à
multiplier
par
2,7
la
production
d'énergie
renouvelable
d’ici
2030
et
à
atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050.
Le
secteur
du
bâtiment
est
particulièrement
concerné
par
ces
engagements,
puisqu'il
est
responsable
de
37
%
des
consommations
d’énergie
de
notre
territoire.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
et
le développement
des
énergies
renouvelables
sur
ce
patrimoine
sont
par
conséquent
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
communautaire.
Cette
ambition
s'inscrit
dans
les
objectifs
définis
à
l’échelle
nationale
dans
le cadre
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
confortés
par
l’obligation
récente
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
des
bâtiments
tertiaires
de
plus
de
1000
m?
définis
dans
le
cadre
de
la
loi
ELAN,
et
appuyés
par
le
plan
de
France
Relance.
À
ce
titre,
les
communes
ont
un
rôle
central
à
jouer
puisqu'elles
possèdent
en
effet
un
patrimoine
important,
et
consacrent
en
moyenne
plus
de
5%
de
leur
budget
de
fonctionnement
aux
dépenses
énergétiques. Dans
le
cadre
de
ses
statuts,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2022,
Clisson
Sèvre
&
Maine
Agglo
dispose
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
définies
à
l’article
3.2
: « en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
:
- Lutte
contre
la pollution
de
l'air
- Lutte
contre
les
nuisances
sonores
- Soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la demande
d'énergie.
» REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
$
£ Gr
ID
: 044-214401002-20230209-20238028098004-DE
Clisson
Sèvre
&
Maine
Agglo
souhaite
prolonger
et
conforter
le
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
jusqu’à
présent
mis
en
œuvre
par
le Syndicat
mixte
du
SCOT
et
Pays
du
Vignoble
nantais,
dispositif
prenant
fin
au
31/12/22
avec
le
retrait
en
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sèvre
et
Loire
de
ce
dispositif
et
le souhaïit
de
CSMA
de
le porter
directement
comme
indiqué
dans
ses
statuts.
Ainsi,
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
a
décidé
de
créer
le
service
« cellule
maîtrise
de
l’énergie
»
au
sein
de
la
Direction
des
services
techniques
à
compter
du
1°
janvier
2023,
avec
pour
mission
le
conseil
en
énergie
partagé
pour
un
accompagnement
des
communes
vers
la rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine.
Visant
à améliorer
la
gestion
et
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
ce
service
permet
à
plusieurs
communes
membres
de
partager
les
compétences
d’un
technicien
spécialisé,
appelé
Conseiller
en
énergie
partagé,
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
à
coût
maïitrisé
sur
une
période
minimale
de
3
ans.
Totalement
indépendant
et
neutre,
il
devient
le
conseiller
énergie
des
communes
bénéficiaires.
La
réussite
du
CEP
repose,
outre
sur
ses
compétences
techniques,
sur
la
qualité
du
partenariat
développé
avec
les
communes
bénéficiaires.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
convention
de
mise
à disposition
de
service
est
mise
en
place.
DÉCISION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
5211-4-1
Ill,
permettant
à
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
et
aux
communes
membres
de
conclure
des
conventions
par
lesquelles
l’une
confie
à
l’autre
la
mise
à disposition
d’un
service
; et
l’article
D5211-16
prévoyant
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
de
celui-ci,
VU
la délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
13
décembre
2022,
relative
à
la création
du
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
et
l'approbation
de
la
présente
convention,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
par
convention
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
selon
lesquelles
Clisson
Sèvre
Maine
Agglo
met
à disposition
son
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
au
profit
des
communes
membres
contractantes,
CONSIDÉRANT
la convention
de
mise
à disposition
du
service
de
Conseil
en
Énergie
Partagé,
ci-annexée,
ENTENDU
la
présentation
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
14
voix
pour
et
2
abstentions
:
DÉCIDE
d’annuler
la
délibération
n°2022-12-08-005
du
8
décembre
2022
en
supprimant
la
mention
«au
coût
de
0,70
€ par
habitant/an
».
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
de
Conseil
en
énergie
partagé
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
pour
3 ans.
AUTORISE
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
avec
Clisson
Sèvre
&
Maine
Agglo
qui
définit
les
modalités
selon
lesquelles
la commune
va
bénéficier
de
la
mise
à disposition
du
service
Conseil
en
Énergie
Partagé
proposé
par
Clisson
Sèvre
&
Maine
Agglo.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Président
de
Clisson
Sèvre
&
Maine
Agglo.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
MAILLARD
Benoît
COUTEAU