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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié le ID : 044-214401168-20240624-D2024D04-DE
Département
de
Loire
Atlantique
|
D
REPUBLIC
JUE
FRANCAISE
‘
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
…
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Domaine
et patrimoine
|
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024D04
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Christiane
TOUCANNE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
A
TITRE
GRATUIT
Monsieur
Michel
JULLIEN,
adjoint
à
la
culture,
communication,
tourisme
présente :
À
la
suite
de
l'incendie
survenu
sous
le
préau
de
l'École
Pergaud,
l'association
Résonance
recherche
de
nouveaux
lieux
de
stockages
pour
son
matériel.
L'association
Les
Alizés
a
proposé
à
l'association
Résonance
d'utiliser
leur
local
pour
stocker
une
partie
de
leurs
matériels.
Pour
libérer
de
l'espace
dans
ce
local
et
permettre
à
Résonance
de
travailler
sur
le
montage
des
décors
notamment
pour
le
festival
Détour(s)
à
Paimboeuf,
Les
Alizés
a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
un
emplacement
pour
ranger
une
remorque
et
un
podium.
Ce
stockage
est
possible
aux
ateliers
municipaux.
De
plus,
pour
stocker
le
matériel
de
l'association
Résonance,
la
commune
mettra
à
disposition
de
l'association,
un
emplacement
de
25m?
au
sein
de
l’ancien
centre
de
secours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240624-D2024D04-DE
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cet
accord,
il
a
lieu
de
passer
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
gratuit
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
avec
l'association
Les
Alizés
et
avec
l'association
Résonnance. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
jointes
en
annexe
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
avec
l'association
Les
Alizés
et
avec
l'association
Résonnance.
Fait
à
Paimbœuf,
le 24
juin
2024
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Christiane
TOUCANNE
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
ce acte publié soys format électronique sur le site
internet de la collectivité www.paimboeuf.fr
à la date du 48
"
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ûn Fecolts pour Kcès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
8
représentant de l'Etat.