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Procès Verbal - 2195815
Déliberation - 1308911
Procès Verbal - 2195826
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2195826)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le
SEPT
AVRIL
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
31
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire.
Cette
séance
fait
l’objet
du
présent
procès-verbal. Étaient
présents
:
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
|,
RAMBAUX
A-S.,
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M.,
ROUSSEY
L.,
LECLERCQ
S.,
Mrs
DUQUÉNOY
R,
MORDACQ
P-H.,
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
P.,
COMYN
L,
DEVOSS.,
CREPINT.
Ont
donné
pouvoir
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MASSIET
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
Approbation
du
Procès
-Verbal
du
21
mars
2026
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- DIA
Décisions
du
Maire
Information
du
contentieux
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
SN Oo = © D
Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
ge
Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
9.
Désignation
d’un
grand
Électeur
au
SIDEN-SIAN
10.
Désignation
d’un
Correspondant
Défense
11.
Autorisation
de
recrutement
pour
remplacement
12.
Autorisation
de
de
recrutement
contractuels
saisonniers
13.
Questions
diverses 2026-08
- Désignation
d’un(e)
secrétaire
séance
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
Article
1
—
de
désigner
Isabelle
MASSIET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
le
Président
dans
l’opération
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations. Article
2 -
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité
si
nécessaire. Intervention
de
Madame
Sandrine
Leclercq
lors
de
la
présentation
des
décisions
du
Maire. Madame
Sandrine
Leclercq
souhaite
avoir
des
précisions
quant
à
la
notion
d’accueil
d’étudiants
stagiaires.
Elle
indique
que
cet
accueil
est
normalement
soumis
à
avis
ou
agrément
de
l’Agence
Régionale
de
Santé.
Monsieur
le
Maire
confirme
la
possibilité
d’un
tel
accueil
dans
l’ancien
cabinet
médical
mais
seulement
lorsque
les
stagiaires
sont
accueillis
par
leur
tuteur
comme
cela
est
déjà
Le
cas.
Monsieur
Bruno
Louvet
précise
que
cela
a
été
prévu
du
début
du
projet
car
il s’agit
d’une
demande
des
praticiens
par
mesure
de
simplicité.
Madame
Sandrine
Leclercq
demande
par
ailleurs
si
le
projet
ne
reçoit
pas
de
subvention
comme
sera-t-il
financé
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
plan
de
financement
initial
prévoyait
un
autofinancement
et
que
donc
celui-ci
sera
activé
dans
Le
cadre
de
ce
projet.
DS Monsieur
Sébastien
Devos
demande
si
Le
montant
de
cette
subvention
sera
indiqué
au
budget
communal
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
n’ayant
pas
encore
de
réponse
des
services
de
L'État
la
sincérité
budgétaire
ne
permet
pas
cette
inscription.
2026-09
-
Fixation
du
nombre
de
membres
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'en
application
de
l’article
R
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le Conseil
Municipal.
il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8.
Il doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le
Maire.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1 — de
fixer
à
10
le
nombre
total
des
membres
du
Conseil
d'Administration.
Article
2
-
de
dire
qu’étant
entendu
que
pour
moitié
celui-ci
sera
désigné
par
Monsieur
le
Maire. Article
3 —
de
transmettre
la
présente
décision
et son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la collectivité
si
nécessaire. 2026-10
- Élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu'en
application
des
articles
R 123-6
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
que
ta moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
KW) Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle,
lorsqu'elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
n°2026-09
en
date
du 7
avril
2026
a décidé
de
fixer
à 5,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
Magali
VERRIELE
Liste
Sébastien
DEVOS
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
vote
: 19
À déduire
(bulletins
blancs)
: 00
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
3,8
Ont
obtenu : Désignation
des
listes
: Magali
VERRIELE
Nombre
de
voix
obtenues
: 15
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 03
Reste
: 3,6
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: O1
Désignation
des
listes
: Sébastien
DEVOS
Nombre
de
voix
obtenues
: 04
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 01
Reste
: 0,2
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: 00
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
RU
xt
,
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE POUR :
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1 — de
déclarer
élus
les
membres
suivants
:
Magali
VERRIELE
Gérard
MAERTEN
Nicole
DESMULIE
Alain
DEVAUX
Sébastien
DEVOS
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Article
2 —
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité
si
nécessaire. 2026-11
-
Élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
- CAO
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’en
application
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
Marchés
publics
et
notamment
ceux
conclus
sous
forme
formalisée
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
il
est
prévu
l'instauration
d'une
Commission
d'Appel
d'offres.
Cette
commission
est
composée
de
la
façon
suivante
:
le
Maire
ou
son
représentant,
président,
3
(trois)
membres
titulaires
et
3
(trois)
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
Listes
Membres
Titulaires
Liste
Bruno
LOUVET
Liste
Thomas
CREPIN
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
vote
:19
À
déduire
(bulletins
blancs)
:00
Nombre
de
suffrages
exprimés
:19
Quotient
électoral
:nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6,33
Ont
obtenu
:
Désignation
des
listes
: Bruno
LOUVET
Nombre
de
voix
obtenues
: 15
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 02
Reste
:
2,33
Ù
—
A
5 Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: 00
Désignation
des
listes
: Thomas
CREPIN
Nombre
de
voix
obtenues
: 04
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 00
Reste
: 4,00
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: O1
Listes
Membres
Suppléants
Liste
Nicole
DESMULIE
Liste
Sébastien
DEVOS
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
vote
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 00
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
6,33
Ont
obtenu : Désignation
des
listes
: Nicole
DESMULIE
Nombre
de
voix
obtenues
: 15
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 02
Reste
: 2,33
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: 00
Désignation
des
listes
: Sébastien
DEVOS
Nombre
de
voix
obtenues
: 04
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 00
Reste
: 4,00
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: 01
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
déclarer
élus
les
membres
suivants
:
Bruno
LOUVET
titulaire
Magali
VERRIELE
titulaire
Thomas
CREPIN
titulaire
Nicole
DESMULIE
suppléant
Hervé
GAYMAY
suppléant
Sébastien
DEVOS
suppléant pour
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Article
2
-
de
dire
que
les
désignations
prennent
effet
immédiatement
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité
si
nécessaire.
2026-12
-
Désignation
d’un(e)
grand(e)
électeur.trice
au
SIDEN-SIAN
pour
constituer
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement
au
titre
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
- DECI
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026,
il est
nécessaire
de
renouveler
également
le
comité
syndical
du
SIDEN-
SIAN. En
effet,
la
commune
de
BLARINGHEM
a
adhéré
au
SIDEN
SIAN
vers
lequel
elle
a
notamment
transféré
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» -
DECI.
Ilexpose
que
le
renouvellement
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
nécessite,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l’article
Vil
des
statuts
du
Syndicat,
la
Commune
doit
procéder
à
la
désignation,
pour
la
compétence
DECI,
d’un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d’arrondissement.
Ce
coliège
a pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège.
Vu
la
Loin°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-7
et
8,
L.5711-1,
L.5212-8
et
L.5212-16
:
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN
;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1 —
les
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'inscrits
19
Nombre
de
votants
19
Nombre
de
bulletins
nuls
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
A
obtenu
Alain
DEVAUX
19 Est
élu
Alain
DEVAUX
membre
du
conseil
municipal
de
BLARINGHEM.
Article
2
—
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
en
tant
que
de
besoin.
Article
3
—
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
président
du
SIDEN-SIAN.
Article
4
—
de
dire
que
les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la
jurisprudence,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-
verbal,
à
peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le
jour
de
l’élection
à
la
Sous-
Préfecture.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
ce
même
délai.
2026-13
- Désignation
d’un(e)
correspondant(e)
défense
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
y
a
la
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la
commune.
Qu'il
y
a
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
et
sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
renoncer
au
vote
à
bulletin
secret
et
de
voter
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
pour
une
élection
à
main
levée,
il
sollicite
les
«
contre
»,
les
« abstention
»,
les
« pour
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
désigner
le
correspondant
défense
par
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense. Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
; Madame
Sandrine
Leclercq
sollicite
des
renseignements
complémentaires
concernant
cette
délibération.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
celle-ci
n’est
activée
qu’en
cas
d’absence
d’un
agent
pour
cause
de
maladie
ou
congé
longue
durée
et
pour
faciliter
l’organisation
des
services.
2026-15
- Autorisation
annuelle
de
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
en
prévision
des
congés
annuels
d'été
des
fonctionnaires
et
contractuels
ainsi
que
de
l’accroissement
de
l’activité
liée
à
cette
même
période. Ilest
donc
ainsi
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
la
période
du
1%
mai
au
31
octobre
(sauf
travaux
spéciaux
à l’École
Lino
Ventura
où
cette
période
pourra
être
décalée
lors
des
vacances
scolaires
d’avril
à titre
exceptionnel).
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23-2°;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR :
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
00
Article
1
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
précité
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
du
1°
mai
au
31
octobre.
Article
2 —
de
créer
à
ce
titre
au
maximum
3
(trois)
emplois
à temps
complet
dans
le grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
techniques
notamment
peinture,
entretien
bâtiments,
espaces
verts,
propreté
urbaine,
logistique
et
déplacement
de
matériel.
Article
3
—
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
constater
les
besoins
concernés
ainsi
que
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
7
it Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
Article
1 —
de
désigner
Gérard
MAERTEN
pour
remplir
les
fonctions
correspondant
communal
de
défense.
Article
2 —
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité
si
nécessaire. 2026-14
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
d’agents
fonctionnaires
territoriaux
ou
contractuels
indisponibles.
Il sollicite
une
délibération
de
principe
pour
pallier
ces
indisponibilités.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-13
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
contractuels
momentanément
indisponibles. Article
2 —
de
charger
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3 - de
prévoir
à cet
effet
une
enveloppe
de
crédits
inscrite
au
budget
de
la
Collectivité.
Article
4 —
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
À
=" Article
4
—
de
dire
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
5
- les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
6 — de
transmettre
la présente
décision
et son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la collectivité.
Madame
Louise
Roussey
demande
si
dans
le
cas
de
La
présente
délibération
ce
n’est
que
pour
une
activité
temporaire,
Monsieur
Le
Maire
indique
que
oui
Les
agents
recrutés
sous
cette
forme
occupent
un
emploi
non
permanent
et
de
façon
temporaire.
Questions
diverses
Madame
Louise
Roussey
demande
si
La
commune
est
compétente
pour
organiser
V’étude
sur
Le
temps
de
garderie.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
pour
sa
part
il aimerait
que
cette
étude
soit
organisée
plutôt
par
des
enseignants
volontaires.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
délégations
consenties
aux
adjoints
suite
à leur
élection
:
Bruno
LOUVET
chargé
des
gros
travaux
et
du
numérique
;
Magali
VERRIELE
chargée
de
la
gestion
du
personnel
communal,
de
l’action
sociale,
des
cimetières
et
du
banquet
des
aînés ;
Paul-Henry
MORDACQ
chargé
de
la
vie
associative
et
des
sports ;
Nicole
DESMULIE
chargée
de
la
communication,
de
La
culture,
des
loisirs
et
de
la
jeunesse
;
Alain
DEVAUX
chargé
de
la
voirie,
des
bâtiments
communaux
et
des
fêtes
communales. Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
portera
sur
Le
Budget
et
aura
lieu
Le
lundi
27
avril
à
19
heures.
Monsieur
le
Maire
appelle
aux
volontaires
pour
les
distributions
de
flyers
aux
habitants. Monsieur
Sébastien
Devos
indique
qu’ilne
souhaite
pas
participer
aux
distributions.
La
commune
sera
donc
répartie
en
18
secteurs
avec
Le
plus
possible
une
distribution
dans
Les
environs
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
Sébastien
Devos
souhaïite
faire
un
point
de
situation
sur
Les
travaux
de
rénovation
de
La
salle
des
fêtes
et
de
l'agrandissement
de
l’école
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
toitures.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Les
recours
sont
toujours
en
étude
et
en
attente.
D
si Monsieur
Sébastien
Devos
demande
qui
a
organisé
le
moment
de
convivialité
Lors
de
la fin
des
élections.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
organisation
communale.
Monsieur
Thomas
Crépin
demande
si
des
propositions
concrètes
pour
Les
travaux
du
pont
peuvent
être
faites
suite
à
La
déclaration
du
13
mars
2026
de
Monsieur
Le
Maire. Monsieur
Le
Maire
indique
être
en
attente
d’un
rapport
d’un
expert
et
que
de
toute
façonil
s’agit
d’une
compétence
du
Département
du
Nord.
Monsieur
Thomas
Crépin
sollicite
Monsieur
Le
Maire
au
sujet
de
La
mise
à
disposition
des
salles
communales.
ILindique
notamment
vouloir
des
précisions
sur
Les
tarifs
et
les
conditions
de
locations
surtout
auprès
des
associations
et
des
entreprises,
il
indique
qu’à
sa
connaissance
des
entreprises
ont
eu
accès
aux
équipements
gratuitement,
enfin
s’ilest
possible
de
consulter
Le
registre
des
locations
de
salles.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Le
règlement
des
salles
sera
transmis.
Monsieur
Thomas
Crépin
indique
que
les
maires
des
communes
voisines
de
Renescure
et
de
Boeseghem
agissent
dans
Le
cadre
de
la
lutte
contre
l’invasion
du
frelon
asiatique.
ILs’émoi
que
rien
ne
soit
fait
à
Blaringhem
et
notamment
qu'aucun
protocole
ne
soit
en
application
lors
de
La
constatation
de
La
présence
de
l’insecte.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
n’est
pas
restée
inactive
sur
ce
point
et
qu’elle
a
notamment
sollicité
auprès
des
services
de
Cœur
de
Flandre
Agglo
La
mise
à
disposition
de
pièges
et
que
celle-ci
participe
même
à
La
prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
en
partenariat
avec
La
commune.
IL
indique
aussi
que
les
particuliers
de
La
commune
peuvent
s’ils
Le
souhaitent,
se
rapprocher
auprès
de
La
Communauté
d’Agglo.
Monsieur
Thomas
Crépin
demande
s’il
est
possible
d’avoir
plus
de
renseignements
sur
l’action
contre
les
insectes
auprès
des
communes
de
Renescure
et
de
Boeseghem. Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
va
se
rapprocher
des
collectivités
citées
pour
obtenir
des
renseignements
complémentaires.
Madame
Louise
Roussey
demande
des
précisions
suite
aux
dernières
publications
sur
Le
devenir
de
la
page
Facebook
de
la
commune
et
si
notamment
un
espace
d’expression
sera
réservé
à
l'opposition.
Madame
Sandrine
Leclercq
demande
si
les
commentaires
seront
actifs
Monsieur
Bruno
Louvet
rappelle
d’abord
ce
qui
a
été
fait
pour
se
réapproprier
cet
espace
enfin
il
a
rappelé
les
règles
qui
régissent
l’utilisation
de
cette
page
et
confirme,
conformément
aux
textes
et
à
La jurisprudence
qu’un
espace
sera
réservé.
ILindique
par
ailleurs
que
les
commentaires
ne
seront
pas
possibles
sur
cette
page. Monsieur
Sébastien
Devos
demande
si
une
date
a
été
donnée
pour
La
démolition
de
Vhabitation
contour
de
la
poste
dans
Le
cadre
du
projet
de
Maison
médicale.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
La
commune
a
demandé
l’appui
d’un
expert
judiciaire
dans
ce
dossier
et
qu’il
a
été
conclu
que
la
démolition
est
possible
mais
Le
planning
n’a
pas
encore
été
arrêté.
Monsieur
Bruno
Louvet
d’ajouter
que
pour
l'instant
Les
efforts
étaient
concentrés
sur
le
dévoiement
des
différents
réseaux
afin
d’avoir
un
démarrage
de
chantier
serein.
La
séance
est
levée
à
20
heures
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Régis
DUQUÉNOY
Isabelle
MASSIET
ol
13