unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 note explicative

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 note explicative Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 note explicative)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

À Saint-Eloy-les-Mines, le 17 Janvier 2024

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Voir document annexé.

2. Travaux de mise aux normes pour la Queue du Milan en vue de sa vente Présentation du contexte :

o Suite à la défection du prospect Christophe GAUTIER, restaurateur de Marcillat,

principalement pour cause de plan de financement trop lourd à assumer financièrement,

un nouveau prospect sérieux est accompagné. Il s’agit de Yoan DUFAL, traiteur installé

sur la commune du Quartier.

Gros avantages : il est très qualifié, sérieux, possède déjà le matériel de cuisine et est

connu sur la zone de chalandise.

o Monsieur Yoan DUFAL est très enthousiaste suite aux 2 visites du bien réalisées avec le

service DEVECO. Il souhaite acheter. Or il n’a pas encore fait chiffrer le projet et n’a pas

encore eu les retours des banques.

o Afin d’éviter tout risque de perte de ce nouveau prospect sérieux, qui présente de

nombreux atouts pour redonner au bien sa destination d’hôtel restaurant réputé, le

service DEVECO préconise à la CCPSE de prendre à sa charge les travaux de mise en

conformité sur l’accessibilité et la sécurité incendie. Ces travaux sont indispensables et

constituent un véritable frein à la reprise. En outre, les prospects ne comprennent pas

que la collectivité vende un bien non conforme :

 Sécurité incendie : l’avis défavorable de la commission de sécurité date de 2015. Les

travaux à réaliser consistent principalement dans l’encloisonnement de l’escalier et

l’isolement des locaux à risque.

 Accessibilité : les travaux concernent la réalisation de 2 places de parking PMR (1

devant le restaurant et l’autre vers le logement PMR), l’amélioration du chemin

d’accès à l’entrée, et quelques menus travaux (tablettes, marquage de l’escalier,

barres d’appuis …). En outre, de nombreuses dérogations sont possibles et peuvent

simplifier les actions de mise en conformité. D’ailleurs, une partie des travaux de mise

NOTE EXPLICATIVE

BUREAU DU 27 FÉVRIER 20242

en conformité pourraient être réalisés par le service Technique de la CCPSE afin d’en

réduire les coûts.

 Les coûts totaux de mise en conformité sont estimés entre 15 et 20k€.

 La CCI 63 propose de nous accompagner dans la mise en conformité concernant

l’accessibilité (diagnostic de mise en conformité + rédaction de la notice

d’accessibilité + rédaction des demandes de dérogations + justification des demandes

de dérogation). Sa prestation est de 500 € HT.

o Par ailleurs, il serait nécessaire de faire une communication grand public concernant

l’annonce du bien à vendre afin d’éviter toute contestation ultérieure d’habitants du

territoire qui auraient été intéressés mais estimeraient ne pas avoir été informés. La

diffusion de l’information pourrait ainsi se faire via le site internet du service économique

de la CCPSE, le réseau Envie d’R, sur le Bon Coin, sur le site internet de la CCI (offre

payante) + une pancarte informant de la vente pourrait être installée sur l’immeuble :

o La présentation du projet de Yoan DUFAL est prévue devant le Groupe de Travail DEVECO

du 21/03/2024.

o L’objectif serait d’acter la vente lors du Conseil Communautaire du 9 avril 2024.

Par ailleurs, il y a une proposition par la BGE-AURA d’un partenariat pour l’accompagnement des

porteurs de projet du territoire. Il consiste à pouvoir :

 Animer des entretiens individuels vers un public d’entrepreneurs dans nos locaux  Animer des ateliers thématiques dont les sujets seront à définir selon les besoins des entrepreneurs (économiques, financiers, juridiques, commerciaux…),

 Intégrer potentiellement les jurys de sélection,

L’animation d’ateliers thématiques est de 250 € par atelier, correspondant à une ½ journée d’animation par un conseiller / formateur, déplacement inclus (une à deux animations par an envisagées).

3. Positionnement sur l’animation du programme ravalements de façades

Cf. note jointe

4. Présentation de l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire - Débat d’orientation budgétaire

- Adoption des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion des différents budgets

- Affectations des résultats

- Demande de subvention de la part du Secours Catholique suite à un vol de matériel3

5. Questions diverses

- Arrivée du chargé de mission aménagement

- Retour sur la réunion CRTE avec la Sous-Préfecture

- Mobilidôme sur le territoire, c’est un service itinérant pour renseigner en termes

d’économies d’énergie, adaptation et maintien à domicile, travaux d’amélioration de

l’habitat. Dans le cadre de cette action, il est possible de recevoir des groupes

constitués (6 à 8 personnes environ) pour une animation sur les questions de maintien

à domicile et rénovation énergétique, il faut alors contacter les partenaires associatifs

pour organiser ces groupes éventuels (à partir de 5 personnes)

Semaines Dates 2024 Communes Lieu d’installation

17 22 au 26 avril PIONSAT Place de l’Eglise à proximité

immédiate du marché ?

21 20 au 24 mai (dont

présence lundi de

pentecôte)

SAINT ELOY

LES MINES*

Place du marché ?

37 3 au 13/14

septembre

SAINT

GERVAIS

D’AUVERGNE

Place de la Liberté ?

- Présentation de la maquette promotionnelle pour l’économie

https://www.dysitech.com/cc_pays_saint_eloy_2024

- Décalage de la prochaine conférence des maires pour cause de commission DETR en même temps (nouvelle date non déterminée)