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Compte-Rendu - CR 2023 12 23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 12 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Date de convocation : 19 décembre 2023
Le vingt-trois décembre deux mille vingt-trois, à douze heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.
Étaient présents : Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Michel HERBY, Michel STREIFF, Didier PIERSON, Justine PAPA, Martine HAMITI, Stéphane LASCAUX Étaient excusés : Frédéric DEMOISSON, Andrée BRUNET
Était absent : Jonathan MORGADO
Secrétaire de séance : Michel HERBY
2023-063 : ZONES D’ACCÉLÉRATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Madame le maire expose que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 prévoit la mise en place de zones d’accélération pour l’implantation de la production d’énergies renouvelables (ZAENR).
Une communication a été faite lors d’une réunion publique au sein de la mairie de waville en date du 21 décembre 2023, celle-ci n’a donné lieu à aucune observation
Vu la délibération n° DE-2023-141 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023 validant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mad & Moselle ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) ;
Vu le code de l’énergie, et notamment les dispositions de l’article L. 141-5-3 ;
Vu la réunion publique organisée avec les habitants le jeudi 21 décembre 2023, au cours de laquelle aucune observation n’a été formulée ;
Considérant les objectifs du PCAET « arrêté » et notamment les fiches action n°4 et 6 portants respectivement sur le développement de l’énergie solaire et de l’éolien, et sur celui de la géothermie, hydrogène et méthanisation.
Considérant que ces ZAENR peuvent concerner toutes les ENR, et sont définies par type et par source de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Considérant que les ZAENR doivent être les plus larges possibles pour tendre vers les objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux.
Considérant que l’étape de planification des parcelles potentielles à accueillir des ZAENR n’engage en rien les communes et ne garantit en rien l’autorisation des projets associés à ces parcelles. Les projets seront dans tous les cas instruits au regard de l’Etat et feront l’objet d’études.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 23 décembre 2023
à 12 heures - Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir les parcelles cadastrées listées dans le tableau ci- dessous :
Lieu : Parcelles : Surface : Type panneaux :
Mairie école B 1065 – B 1066 417 M² Panneaux solaires toiture
Eglise B 976 251 M² Panneaux solaires toiture
Ancien café B 1070 166 M² Panneaux solaires toiture
Local technique B 1104 150 M² Panneaux solaires toiture
Lavoir du Luxembourg B 1119 46 M² Panneaux solaires toiture
Local technique cimetière B 655 230 M² Panneaux solaires toiture et ombrière de parking
Parking cimetière B 655 655 M² Ombrière de parking
Basket terrain B 585 -B 586 584 M² Ombrière de parking
Parking terrain basket B 585 – B 586 1 270 M² Ombrière de parking
Maison communale B 986 50 M² Panneaux solaires toiture
Plateau (gauche) A 087 – A 033 –D 905 – D 906 – D 907 431678 M² Agrivoltaïque
Plateau (droite) B 1263 – B 1264 406108 M² Agrivoltaïque
Plateau : Gravelos A 084 – A 095 – A 097 – A 099 244655 M² Agrivoltaïque
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable aux ZAENR pour toutes les parcelles nommées ci-dessus - Autorise Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 23 Décembre 2023 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU