Compte-Rendu - cr 3 juillet 2023

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Compte-Rendu - cr 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 juillet 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames BAUQUEL J., BOMME S.,

DROIT L., LITAIZE E., LORAISSE L., SALEUR C.

Messieurs GODEFROY D., PIERRÉ C., REMOVILLE D.,

VALENTINI P.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

LOUTERBACH J-P. procuration à GODEFROY D.

Étaient absents :

AME L., BOURY M., GEISSLER J., GRUNHERTZ V.

Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 28 juin 2023, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 4 juillet 2023.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Modification des statuts de la Communauté de communes du Bassin de Pompey  Groupement de commande – Fourniture de défibrillateurs

 Modification des tarifs des accueils périscolaires et extrascolaires

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 3 avril 2023.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

En 2021, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a élaboré son Plan Climat Air Énergie Territorial, adopté lors de la séance du Conseil Communautaire le 9 juin 2022, qui décline sa stratégie afin de répondre aux enjeux nationaux.

Le Bassin de Pompey s'est fixé les mêmes objectifs que le SRADDET aux horizons 2030 et 2050, à savoir :

- Diviser par 3 la Consommation d’Énergie Finale du territoire (travail sur la sobriété) - D’exploiter le maximum de notre potentiel en Energie renouvelable en multipliant par 5 la production

Le projet de territoire, en cours d’élaboration, a par ailleurs identifié la nécessité de relever le défi des transitions environnementales, enjeu primordial pour le développement du territoire à court terme. Le développement des énergies renouvelables est à prioriser et nécessite de mobiliser l’ensemble des leviers pour tendre vers les objectifs fixés.

Devant cette nécessité d’accélération de la production d’énergie, qui plus est dans le contexte actuel de crise énergétique avéré, le Bassin de Pompey se doit de mobiliser l’ensemble des ressources

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 10renouvelables de son territoire et de développer tous types d’outils permettant de mobiliser et d’exploiter ces ressources. Pour y parvenir, il est nécessaire d’opérer un transfert des compétences afférentes.

1. Réseau de chauffe

Par délibération du 24 novembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d’une procédure de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chauffe du quartier Eiffel Sud. Préalablement à la désignation du délégataire, il convient d’engager une procédure de transfert de la compétence facultative en matière de réseau de chaleur puisque cette dernière est actuellement détenue par les communes.

Au-delà du site Eiffel Sud, il est proposé de circonscrire la compétence aux zones d’aménagement et opérations d’aménagement ainsi qu’aux zones d’activité Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire, relevant de la compétence de la Communauté de Communes. La filière bois, qui permet de produire de la biomasse sous forme de plaquettes de bois alimentant les bâtiments communautaires, est intégrée à cette compétence.

2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques – point de ravitaillement en hydrogène

Par ailleurs, l’accroissement rapide du parc de véhicules électriques ou hydrides rechargeables impose aux communes la nécessité de procéder à l’installation d’infrastructures de recharge. Cette compétence communale peut être transférée à l’EPCI sous plusieurs conditions. En effet, l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ce transfert à l’EPCI dès lors que ce dernier exerce les compétences d’aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices de la mobilité. Ainsi, dans la continuité des actions initiées par le Bassin de Pompey pour déployer des bornes de charge ouvertes au public sur son territoire, il est proposé aux communes de transférer leur compétence IRVE à la Communauté de Communes comprenant également la station multi-énergie.

3. Energies renouvelables

Les énergies renouvelables, au sens de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte sur toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés ou toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. Les énergies renouvelables visées sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.

L’aménagement, la gestion et l’exploitation de nouvelle installation de production d’énergie renouvelable est une compétence exercée aujourd’hui par les communes. Afin de pouvoir piloter la stratégie de déploiement des énergies renouvelables, en lien avec ces dernières, il est proposé de faire évoluer cette compétence.

4. Assistance dans la passation de groupements de commande

Enfin, dans le cadre de la plateforme mutualisée d'achat public, la Communauté de Communes peut être chargée, indépendamment de ses fonctions de coordonnateur des groupements de commande, et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, de mener tout ou partie de la procédure de passation au nom et pour le compte des membres du groupement. Pour permettre cette intervention, il convient de prévoir cette possibilité dans les statuts, conformément à l'article L.5211-4-4 du CGCT. En outre, l’article L.2224-34 du CGCT prévoit que les EPCI ayant adopté un PCAET sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l’animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat-air- énergie territorial et avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, ou le schéma régional en tenant lieu, en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire. Dans ce cadre, ils peuvent notamment réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur ou en basse tension pour l'électricité et accompagner des actions tendant àmaîtriser la demande d'énergie sur leur territoire. Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les EPCI peuvent notamment proposer des aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation. Ces aides font l'objet de conventions avec les bénéficiaires.

Enfin, les EPCI peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, des études et tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Ils peuvent assurer le financement de ces études et de ces travaux. A cette fin, des conventions sont conclues avec les membres bénéficiaires.

Cette compétence ne nécessite aucun transfert des communes et est exercée de droit par les EPCI dès lors qu’ils ont adopté un PCAET, ce qui est le cas du Bassin de Pompey.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de modification des statuts joint.

GROUPEMENT DE COMMANDE - FOURNITURE DE DÉFIBRILLATEURS

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) soumis à l’obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet échelonnement :

- à partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;

- à partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;

- à partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé.

Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commande permettant de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les treize (13) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre mono- attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d’élaboration.

L’adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

L’objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes. La forme du marché serait un accord-cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire) : - Lot 1 : La fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées - Lot 2 : La maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées

Calendrier prévisionnel (selon l’évolution sanitaire) :

o Mai 2023 : rédaction du marché.

o Entre juin et juillet 2023 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’Assemblée délibérante de chaque membre adhérent. o Septembre 2023 :

 Publication Réception des offres

 Commission d’Achat Public (CAP)

 Notification au titulaire et aux candidats évincés

 Début du marché le 24/12/2023

Il vous est demandé d’approuver les termes de la convention, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d’Appels d’Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

 DÉSIGNE M. VALENTINI Philippe, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

 DÉSIGNE M. PIERRÉ Christophe, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d’Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

MODIFICATION DES TARIFS DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Le Conseil Municipal, à la majorité, dix votes pour, une abstention, fixe les tarifs suivants à compter du 04/09/2023 :

Activités périscolaires et extrascolaires

Garderie du matin

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ½ heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

- Inscription hors délai

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Mercredi récréatif à la journée (8h30-17h30):

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Mercredi récréatif ½ journée (8h30-13h30, avec repas) :

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Retard à la garderie du soir sans avoir prévenu le

périscolaire au préalable

2€/ présence

1.80 €/H

2.10 €/H

2.50 €/H

13.00 €/journée

16.00 €/journée

13.00 €/journée

16.00 €/journée

9.00 €/ journée

11.00 €/ journée

10 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Les conseillers municipaux ont constaté la présence d’un nombre important de déjections canines sur les chemins de promenade de la commune. Ils demandent donc aux propriétaires de chien de faire preuve de vigilance et de civisme et de veiller à ramasser les déjections de leurs animaux afin de préserver la salubrité du village.- Il a également été constaté par plusieurs conseillers un accroissement du stationnement sauvage sur la Rue de Vénezu hors des places de stationnement matérialisées au sol. Les conseillers demandent donc aux automobilistes de veiller à bien se stationner sur les places autorisées, faute de quoi il sera demandé à la police municipale de verbaliser les contrevenants.

- Mme SALEUR, qui préside la commission municipale enfance, jeunesse, vie scolaire et périscolaire, annonce qu’elle souhaite mettre en place un Conseil Municipal d’enfants à compter de la prochaine année scolaire. Les modalités de fonctionnement de ce dernier (mode d’élections, nombre de membres, objectifs…) seront précisées dans une délibération qui sera soumise au vote du Conseil lors de sa prochaine réunion à la rentrée.

- Monsieur le Maire annonce au Conseil qu’il a assisté à plusieurs réunions techniques ces dernières semaines concernant l’implantation de la fibre optique et que les travaux de câblage ont enfin débuté. L’ouverture commerciale, et donc la possibilité de souscrire un abonnement pour les particuliers, devrait avoir lieu avant la fin de l’année civile.