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Compte-Rendu - CR CM 2023 02 15
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 02 15)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE
VAL-ET-CHÂTILLON
DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE
A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E
C A N T O N D E BACCARAT
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 15 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze février, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session extraordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 13
Présents : 11
Pouvoirs : 2
Ouverture : 18h30
Clôture : 19h
Convocation : 10/02/23
Conseillers
présents
suivant l’ordre
du tableau :
– CULMET Thierry, maire
– GERARD Marie-Thérèse, adjointe
– BESNARD Jean-Luc, adjoint
– ARNAUD Nathalie
– HALBEHER Martine
– GRANDIDIER Alain
– DUQUENET Colette
– AUBERTIN Marc
– FRAPPART Lionel
– PELLISSIER Brigitte
– ETIENNE Delphine
Pouvoirs : – KEMPER Jean-Michel à BESNARD Jean-Luc
– BARDOT Sylviane à GERARD Marie-Thérèse
Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte
OUVERTURE DE SÉANCE
Les procurations suivantes ont été données :
• KEMPER Jean-Michel à BESNARD Jean-Luc
• BARDOT Sylviane à GERARD Marie-Thérèse
Le conseil municipal
• approuve le procès verbal de la séance du 14 janvier 2023.
• prend acte de la démission de Steven DUPRÉ ses fonctions de conseiller municipal en date du 9 février 2023 pour cause de déménagement et contraintes professionnelles
• nomme Brigitte PELLISSIER secrétaire de séance
1) RÉAMÉNAGEMENT DES PRÊTS DU BUDGET ASSAINISSEMENT
La commune de Val-et-Châtillon, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du(des) Contrat(s) de Prêt référencés à l’Annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
En conséquence, l’assemblée délibérante de Val-et-Châtillon, après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelée à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement des Contrats de Prêt précités.
Le Conseil, après délibération, à l’unanimité
• AUTORISE le réaménagement des Contrats de Prêt référencés à l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.
◦ Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet du ou des Avenants constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
◦ Les dispositions du ou des Avenants se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par le ou les Avenants demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
• AUTORISE son maire, monsieur Thierry CULMET, à signer seul le ou les Avenants de Réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.
Page 1/2 - CR_CM_2023-02-15 2) EXPLOITATION DE LA PARCELLE FORESTIÈRE N°15
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, :
• Approuve la réalisation des coupes nécessaires à l’installation de l'ouvrage qui a fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme sous le numéro 05454022L006
• Autorise l’O.N.F. à procéder au martelage en vue des coupes tel qu’il est indiqué à titre indicatif au plan joint
• Demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre
• Autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Service des eaux : le conseil municipal approuve l’exonération du coût de l’abonnement pour les abonnés qui ont besoin d’une pompe suppresseur pour avoir une pression suffisante, considérant les frais qu’engendrent ces équipements. Cela concerne 5 ou 6 usagers.
• Projet éolien : un article d’informations sera publié dans le bulletin municipal et diffusé sur le site internet et Intramuros.
• Projet de vidéo-protection : la demande d'installation d'un système de vidéoprotection a été validée lors de la commission de vidéoprotection du 7 février.
• Boîtiers Lion SOS : les 100 boites ont été reçues. La distribution sera faite en prenant le soin d’expliquer le mieux possible l’utilisation.
• Entretien du plan d’eau : l’AAPPMA Le Roseau de la Haute Vezouze a attaqué le fauchage, la coupe des arbres et les rejets des bords de l’étang.
• La Pétanque des Renards participera à l’organisation de La chasse aux œufs de Pâques.
Ainsi délibéré et signé après lecture,
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire,
Thierry CULMET
La secrétaire de séance
Brigitte PELISSIER
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