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Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 06 décembre 2018
Délibération n ° 20181206D02F
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents: 37
absents représentés: 14
absents: 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le six du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 28 novembre 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART,
Christine BENOIT, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie
DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Louis GALDOS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-
Thérèse LISIER, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN,
Christine TOU LAN ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Xavier GAU DIO, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à
M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Nelly BETAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLEDERE, Mme Catherine COLL a donné
pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis
VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Éric KERROUCHE a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à
M. Alain LAVIELLE, Mme Isabelle MAINPIN a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Patricia MARS-
JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents: Monsieur Hervé BOUVRIE, Madame Nathalie CASTETS, Madame Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance: Madame Stéphanie MORA DAUGAREIL.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
1. BUDGETANNEXEEPORTETLAC
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 06 décembre 2018
Délibération n ° 20181206D02F
ASSOCIATION MONTANT
CIDPMEME / UHAINA- NOEM DU MONDE MARITIME 300 €
Association Femmes et Famille de Marins Côte Basque
ASSIDEPA 2 100 €
AQUITAINE LANDES RECIFS 2 100 €
TOTAL 4 500 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,·
VU la loi du fr juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10;
VU le décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour t'spplicetion de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,·
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,·
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n °
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,·
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
d'approuver l'attribution des subventions pour l'année 2018, telles que retracées dans les tableaux ci-dessus,
sur le budget annexe Port et Lac,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2. BUDGET PRINCIPAL
Rectificatif sur une subvention liée à la candidature aux Jeux Olympiques 2024
Le conseil communautaire, par délibération du 28 septembre 2018, a attribué une subvention de
1000 € à la Fédération Française de Surf pour l'organisation des Championnats Espoirs de Surf.
Cette compétition étant en réalité organisée par la Ligue d'Aquitaine de Surf, il est proposé au conseil communautaire
de modifier l'affectation de la subvention accordée initialement à la Fédération Française de Surf.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales,·
VU la loi du fr juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi, n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations;
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 06 décembre 2018
Délibération n ° 20181206D02F
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'ennexés à l'arrêté préfectoral n °
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté de
communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 portant attribution d'une subvention de
1 000,00 € à la Fédération Française de Surf pour l'organisation des Championnats Espoirs de Surf;
CONSIDÉRANT l'erreur matérielle dans la désignation du bénéficiaire de la subvention accordée suivant délibération du
conseil communautaire en date du 28 septembre 2018;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• de modifier l'affectation de la subvention pour l'organisation des Championnats Espoirs de surf et l'attribuer à
la Ligue d'Aquitaine de Surf,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr. »
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2018
3