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Arrêté - ARR DGS 58 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DGS 58 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Publié le LOT
ID : 013-211300975-20261023-ARR_DGS_58_2026-AR
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
ARR-DGS-58-2026
ARRETE
Portant interdiction temporaire d'accès à certains sites communaux en raison des
risques consécutifs aux inondations
Séverine DELLANEGRA, Maire de Saint-Martin de Crau,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.
2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire et à la sécurité publique ;
Vu les inondations récemment survenues sur le territoire communal ;
Considérant que ces épisodes d'inondation ont entraîné une saturation importante
des sols et sont susceptibles d'avoir fragjilisé les terrains, les cheminements et les accès
aux sites concernés ;
Considérant que les sols fortement imbibés d'eau peuvent compromettre la stabilité
de certains arbres en fragilisant leur ancrage racinaire, augmentant ainsi les risques
de chute d'arbres ou de branches ;
Considérant que les sites concernés sont également susceptibles de présenter des
dangers liés à la présence d'eau, à l'instabilité des sols, à la dégradation des
cheminements, à la présence d'obstacles ou à des difficultés de circulation et
d'évacuation ;
Considérant que ces risques sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des
personnes fréquentant ces sites ;
Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents et de garantir la
sécurité publique ;
Considérant qu'il convient, dans l'attente d'une vérification de l'état des sites et du
rétablissement de conditions de sécurité satisfaisantes, d'en interdire temporairement
l'accès ;
ARRETE
Aticle 1 - Interdiction temporaire d'accès
L'accès aux sites suivants est temporairement interdit au public, en raison des risques
consécutifs aux inondations :
+ Baisse de Raillon
e Aire de jeux de Caphan
+ Aire de jeux du Coussoul
e _Arborétum
L'interdiction concerne les piétons, les promeneurs, les usagers et les véhicules, selon
la nature des sites et les modalités de fermeture mises en place.
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Hôtel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi- B.P. 50001 — 13558 St-Martin-de-Crau cedex
Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
h Publié le
Atticle 2 - Nature des risques LOT ID : 013-211300975-20261023-ARR_DGS_58_2026-AR La présente interdiction est motivée notamment par :
° la saturation des sols consécutive aux inondations ;
+ les risques de chute d'arbres ou de branches liés à la fragilisation de leur
ancrage racinaire ;
+ _ l'instabilité éventuelle des terrains et des cheminements ;
+ les dégradations des accès et des aménagements ;
+ tout autre danger susceptible de compromettre la sécurité des personnes.
Article 3 - Signalisation et sécurisation des accès
Les accès aux sites concernés feront l'objet d'une signalisation visible mentionnant
l'interdiction d'accès et les risques encourus.
Les services municipaux compétents procéderont, selon les besoins, à la mise en place
de barrières, de dispositifs de balisage ou de tout autre moyen permettant de
matérialiser l'interdiction.
Aticle 4 - Exceptions
L'interdiction ne s'applique pas aux services de secours, aux forces de sécurité, aux
agents chargés de la surveillance et de la sécurisation des sites, ni aux personnels
expressément autorisés par l'autorité compétente pour les besoins d'une intervention.
Ces interventions devront être réalisées dans des conditions adaptées aux risques
présents.
Aticle 5 - Durée et levée de l'interdiction
La présente interdiction prend effet à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté.
Elle demeure applicable jusqu'au 28/10/2026 où jusqu'à son abrogation par un nouvel
arrêté, après vérification de l'état des sites et constat du rétablissement de conditions
de sécurité satisfaisantes.
La réouverture des sites sera décidée au regard de l'évolution des risques et, si
nécessaire, après réalisation des contrôles techniques appropriés, notamment
concernant la stabilité des arbres et l'état des sols.
Article 6 - Exécution et publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie. Il sera porté à la connaissance du
public par tout moyen approprié.
Les services municipaux compétents et les autorités chargées de la sécurité sont
chargés, chacun en ce quile concerne, de son exécution.
Article 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans les conditions et délais prévus par la réglementation
en vigueur.
Fait à Saint-Martin de Crau, le 23/10/2026
Le Maire
Séverine DELLANEGRA
Pour le maire empêché, le 3ème adjoint
? eoffroy MORRA
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