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Compte-Rendu - 22 novembre 2024
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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - e50032183592cebd529f5e0be4a6d657)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 13 Préfecture,
Votants : 19
Le : 26/11/2024 | | FOR et publication ou notification Extrait du registre
des délibérgtiens |
le : 26/11/2024 Séance du 22 novembre 2024
DL-84-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Le 22 novembre 2024 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 15 novembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. PEROTTI, M. AULAGNIER arrivé à 19h30, M. PEYRARD arrivé à 19h05, M. LILLIO, M. MOALLIC, M. ESTOC, M. CHANON, Mme GUERIN, Mme ANJORAS, Mme DUPUY, Mme PINATEL, Mme PEYRARD
Absents : Mme PEYRAGROSSE ayant donné procuration à Mme. ANJORAS, M. MOREL, ayant donné procuration à Mme MERLE, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme GONNET-FAVIER ayant donné procuration
à Mme GUERIN, Mme TOSI ayant donné procuration à M. MOALLIC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Le maire rappelle au conseil municipal que Le COPIL s’est réuni le 18 octobre 2024.
Le Premier Ministre Michel BARNIER a fait une déclaration au SENAT sur l'éventualité de l'annulation de l'obligation du transfert de la compétence eau et assainissement. Les communes de la Communauté de communes des Sucs ont, à une large majorité, décidé de poursuivre le travail pour finaliser ce transfert.
Pour rappel, la dissolution du SELL fixée au 31 décembre 2024 a contraint la Commune : - à confier La gestion de l’eau à VEOLIA à compter du 01/01/2025 - à négocier des conventions avec la commune d'Yssingeaux et la CCDS à compter du 01/01/2025 pour l'assainissement,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la poursuite du transfert.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE:
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE la poursuite des démarches permettant le transfert de la compétence eau et assainissement à compter de 2026.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
AR Prefecture
043-214302119-20241122-DL_84_2024-DE
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024