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Déliberation - 71d3c52af8e47d2a099ea6db4c7a0e35
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 71d3c52af8e47d2a099ea6db4c7a0e35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Certifié exécutoire par dépôt En exercice : 21 en Préfecture, MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 14
Le : 27/05/2025 Votants : 20
- AS _ AOMHEANEN Extrait du registre des délibératiens | . Séance du 23 MAI 2025
DL-37-2025-FINANCES
Le 23 mai 2025 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûüment convoqué le 19 mai 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL (à partir de 20h donne procuration à Mme GUERIN), M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, Mme GUERIN, Mme TOSI, M. LILLIO, M. MOALLIC, M. CHANON, Mme PEYRARD, Mme GONNET-FAVIER, M. PEYRARD, M. ESTOC, Absents : Mme DUPUY ayant donné procuration à M FOURNIER, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, M. PEROTTI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme PINATEL ayant donné procuration à Mme TOSI, Mme ANJORAS ayant donné procuration M. AULAGNIER, M. PEYROCHE ayant donné procuration Mme PEYRARD, Mme BERRUERO),
Secrétaire de séance : M. PEYRARD
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Trésorerie d'Yssingeaux vient d'adresser un état des créances éteintes par jugement de rétablissement personnel et correspondant à des factures d'eau et d'assainissement des exercices antérieurs comme suit :
Budget EAU : 713,77 € HT soit 753,03 € TTC
Budget ASSAINISSEMENT : 386,26 € HT soit 424,88 € TTC
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'état des créances éteintes présenté à la commune correspondant à des factures d’eau et d'assainissement des exercices antérieurs.
ARTICLE 2 : APPROUVE les admissions en créances éteintes des valeurs suivantes :
Budget EAU : 713,77 € HT soit 753,03 € TTC
Budget ASSAINISSEMENT : 386,26 € HT soit 424,88 € TTC
VOTE AUTRES SUBVENTIONS
Nombre de votants 20
Nombre de suffrages exprimés 20
POUR 20
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
AR Prefecture
043-214302119-20250523-DL_37_2025-DE
Reçu le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025