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Déliberation - Délibération 40 du 13 03 2024 Convention pour l’installation d’une plaque commémorative Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 40 du 13 03 2024 Convention pour l’installation d’une plaque commémorative Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nornbre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE,
Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024
Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Convention pour l'installation d'une plaque commémorative, située 1 rue Michel de Montaigne à Panazol, dans Le cadre du devoir de mémoire de Joseph Leyssene Délibération 2024 - 40
Rappel du contexte :
La collectivité, sur proposition du Conseil des Sages, souhaite rendre hommage à Pierre Joseph LEYSSENE, Panazolais déporté durant La Seconde Guerre mondiale, par l'apposition d'une plaque commémorative sur Le mur de La maison située au 1, rue Michel de Montaigne, où il a vécu.
après validation de la collectivité a pris contact avec Les propriétaires actuels de La maison Le Conseil des Sages, Monsieur Karim JRAD et Madame Émilie JRAD, qui ont accepté l'ancrage d'une plaque commémorative en hommage à Pierre Joseph LEYSSENE.
La plaque commémorative comportera Le texte suivant :
« Ici, le 23 novembre 1943, Pierre Joseph LEYSSENE et son fils André,
Membres du groupe « Froment-Verny » et du mouvement « Combat » Dénoncés, arrêtés par la Gestapo et déportés à Buchenwald le 22 janvier 1944 Pierre LEYSSENE est « mort pour la France » à 45 ans,
Le 16 avril 1945 au camp d'Orianenbourg (Allemagne).
Son fils fut libéré le 1 mai 1945, Il avait 20 ans ». Le Conseil Municipal est invité à valider Les termes de La Convention d'ancrage de la plaque commémorative en mémoire de Pierre Joseph LEYSENNE, à intervenir avec Monsieur Karim JRAD et Madame Émilie JRAD et à autoriser Le Maire à signer cette dernière.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention d'ancrage d'une plaque commémorative en mémoire de Pierre
Joseph LEYSSENE à intervenir avec Monsieur Karim JRAD et Madame Émilie JRAD :
CONSIDÉRANT Le devoir de mémoire auquel La Ville de Panazol est particulièrement attaché
CONSIDÉRANT la volonté de rendre hommage à Pierre Joseph LEYSSENE, déporté durant La
seconde guerre mondiale ;
CONSIDÉRANT La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'APPROUVER l'apposition d'une plaque commémorative en mémoire de Pierre Joseph
LEYSSENE sur Le mur de la maison située au 1, rue Michel de Montaigne, avec Monsieur
Karim JRAD et Madame Émilie JRAD, propriétaires en indivision de La maison :
- D'AUTORISER le maire à signer la convention relative à l'ancrage d'une plaque commémorative en mémoire de Pierre Joseph LEYSSENE au 1, rue Michel de Montaigne :
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 49/03/2021 Publié ou notifié
ÆZo|03j2al COMMUNE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
CONVENTION D'ANCRAGE D'UNE PLAQUE
COMMÉMORATIVE
Le
ENTRE:
La Commune de PANAZOL représentée par Monsieur Fabien DOUCET, Maire,
autorisé par délibération du Conseil Municipal de PANAZOL en date du
Ci-après dénommée « La Commune » ;
d'une part,
ET:
Monsieur Karim JRAD et Madame Émilie JRAD, propriétaires en indivision,
demeurant 1, rue Michel de Montaigne - 87350 PANAZOL,
Ci-après dénommés « Les propriétaires »
d'autre part,
Préambule :
La collectivité a sollicité Monsieur Karim JRAD et Madame Émilie JRAD, propriétaires en indivision de l'immeuble situé au 1, rue Michel de Montaigne pour l'ancrage d'une plaque commémorative en mémoire de Pierre Joseph LEYSSENE, déporté durant la seconde guerre mondiale.
la été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Les propriétaires de l'immeuble situé 1, rue Michel de Montaigne autorisent La Commune de PANAZOL à apposer une plaque commémorative en mémoire de Joseph LEYSSENE sur le mur extérieur de leur propriété.
La plaque sera d'une dimension de 40x50x2 cm. Le texte reporté sur la plaque est Le suivant :
« Ici, le 23 novembre 1943, Pierre Joseph LEYSSENE et son fils André, Membres du groupe « Froment-Verny » et du mouvement « Combat » Dénoncés, arrêtés par la Gestapo et déportés à Buchenwald le 22 janvier 1944 Pierre LEYSSENE est « mort pour la France » à 45 ans,
Le 16 avril 1945 au camp d'Orianenbourg (Allemagne).
Son fils fut libéré le 1 mai 1945, Il avait 20 ans ».
Un médaillon en porcelaine de 7/9 cm sera apposé dans l'angle en haut à droite de la plaque.
La présente autorisation est consentie sans contrepartie financière. ARTICLE 2 - DROIT DES PARTIES
Les propriétaires reconnaissent à la Commune un droit d'accès permanent pour l'installation et l'entretien de la plaque commémorative.
En cas de réalisation de travaux nécessitant le retrait ou le déplacement de La plaque commémorative, Les propriétaires devront notifier Leur intention à La Commune selon un délai de prévenance d'un mois avant Le début des travaux.
ARTICLE 3 - INFORMATION DU PROPRIÉTAIRE
Les propriétaires s'engagent à informer Les potentiels acquéreurs de la présente convention en cas de cession de leur bien.
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par Les deux parties.
Elle est conclue sans limitation de durée.
Elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties après envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, sous réserve d'un délai de préavis de 2 mois.
ARTICLE 5 - LITIGES
En cas de litige lié à l'exécution de La présente convention, Les parties s'accordent pour procéder à une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est celle du Tribunal Administratif de Limoges.
Les propriétaires, Pour la Commune de PANAZOL.,
Le Maire,
Karim JRAD Fabien DOUCET
Émilie JRAD PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB40 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Convention pour l'insallation d'une plaque commémorative
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 40 - Convention pour linstallation dune plaque commémorative.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
De =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218/11406-20240314-DELIB40-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024
Accusé de Réception