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Procès Verbal - PV du 16 mars 2023
Procès Verbal - PV 3 Fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,
Séance
du
03
février
2025
à
18h30
D
Procès-
verbal
IOrS
Date
d'approbation
: 27
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Président
de
la séance
: Christian
BARON,
Maire
Présents
: Mesdames
et Messieurs
: Christian
BARON,
Sébastien
RAUDIER
Claude
BRIGAUD,
Philjppe
DEVAULT,
Jean-
Marc
VERRHIEST,
Francis
DAILLY,
Steven
OTTAN,
Sabine
CHARBONNIER.
Absents_excusés
:
Nadine
DELANNE
à
donné
procuration
à
Philippe
DEVAULT,
Christophe
MOULIN
à
donné
procuration
à Steven
OTTAN,
Marie-Christine
BREJAUD
à donné
procuration
à Claude
BRIGAUD,
Sandra
HOGUILLARD,
Agathe
JOFFRE
Secrétaire
de
séance
:
Claude
BRIGAUD
Quorum
L'arrivée
de
Mme
Sabine
CHARBONNIER
est constatée
à
18h50
soit au
moment
de
la délibération
n°2025-04
De
la délibération
n°2025-01
à la délibération
n°2025-03,
le quorum
est établi comme
suit :
Nombre
de procurations
: 03
Nombre
de
conseillers présents
: 07
Nombre
de
votants
: 10
De
la délibération
n°2025-04
à la délibération
n°2025-10,
le quorum
est
établi comme
suit :
Nombre
de procurations
: 03
Nombre
de
conseillers présents
: 08
Nombre
de
votants
: 11
Approbation
à
l'unanimité
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Ordre
du
jour
N°
DÉLIBÉRATIONS
OBJET
2025-01
j
,
Pnances
———
Supérette
API -
Devis
de
raccordement
au
réseau
d'électricité
Finances
2025-02
g
à
v—
0
Supérette
API - Devis
de
réalisation
de
la plateforme
2025-03
Finances
Cantine
scolaire
— Devis
de
mise
aux normes
de
la
« zone
vaisselle
» et plan
de
financement
Finances
ER
Devis
de
réfection
de
la route
de
Tilliaire
2025-05
—
,
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
Finances
FES
06
Devis
de
broyage
« du
Grand
Fossé
»
Finances
on
Devis
de
mise
en place
d'un
passage
busé
Page
119 Ressources
humaines
2025-08
Tableau des effectifs au
1° janvier 2025
Urbanisme
- Obligation
du
dépôt
d'une
déclaration
préalable
aux
travaux
de
ravalement
ou
2025-09
modification
de
façade,
d'édification
de
clôture.
Obligation
du
dépôt
d'un permis
de
démolir.
Finances
2025-10
Supérette
API
-
Plan
de
financement
Délibération
n°2025-01
- Finances
Supérette
API
— Devis
de
raccordement
au
réseau
d'électricité
Monsieur
le
maire
explique
que
dans
la
poursuite
de
l'implantation
de
la
supérette
API,
ENEDIS
a
établi
un
devis
de
raccordement
au
réseau
électrique
s'élevant
à
1 658.88€
TTC.
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
cette
offre.
Vu
la commission
Finances
du
13
janvier
2025,
Vu
la commission
Travaux
- Aménagements
—
Espaces
verts
du
28 janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
* ACCEPTE
le devis
d'ENEDIS
pour
la somme
de
1 658.88€
TTC,
* AUTORISE
le
maire
à
le signer,
* NOTE
que
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2025
— article
21538.
Délibération
n°2025-02
- Finances
Supérette
API
—
Devis
de
réalisation
de
la
plateforme
Monsieur
le
maire
explique
que
dans
la
poursuite
de
l'implantation
de
la
supérette
API,
l'entreprise
SETEC
a
été
sollicitée
pour
établir
une
offre
tarifaire
relative
à
la
création
d'une
plateforme
qui
accueillera
le
bâtiment
de
la
supérette.
Deux
solutions
ont
été
proposées
:
Une
plateforme
en
stabilisé
(tout
venant)
pour
la
somme
de
11
909.40€
TTC
ou
une
plateforme
en
enrobée
pour
la
somme
de
13
080.00€
TTC.
Monsieur
le maire
demande à
l'assemblée
de
retenir
l'une
ou
l’autre
proposition.
Vu
la
commission
Finances
du
13
janvier
2025,
Vu
la commission
Travaux
- Aménagements
—
Espaces
verts
du
28 janvier
2025,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
* ACCEPTE
le devis
SETEC
pour
la
réalisation
d'une
plateforme
en
stabilisé
(tout
venant)
pour
la
somme
de
11
909.40€
TIC. * AUTORISE
le
maire
à
le signer
* NOTE
que
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2025
— article
2138.
Page
219 Délibération
n°2025-03
- Finances
Cantine
scolaire
—
Devis
de
mise
aux
normes
de
la
« zone
vaisselle
» et
plan
de
financement
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
lave-vaisselle
de
la
cantine
présente
des
pannes
régulières.
Considérant
la
vétusté
du
matériel,
Monsieur
le
maire
propose
de
le
remplacer.
De
plus,
il s'avère
que
la
zone
de
travail
n'est
pas
du
tout
adaptée
et qu'il
conviendrait
de
modifier
les
plans
de
travail
et d'ajouter
une
hotte
pour
la vapeur
dégagée
par
le
lave-vaisselle
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
Deux
devis
ont
été
sollicités
:
HT
TTC
Ligne
complète
avec
2 tables,
TLV,
7
145€
8
574€
déplacement
de
la
plonge
+
finitions
DALKIA
i
Option hotte
LV
(fortement
2
355€
2
826€
recommandé
pour
vapeur)
TOTAL
11
400€
Ligne
2 tables,
LV
8
194€
9 820.80€
AXIMA
Option finition
tôle
998€
1 197.60€
Pas
de
proposition
pour
la
hotte
vapeur
TOTAL |
11
017.60€
Au
vu
de
ces
résultats,
Monsieur
le
maire
demande
à l'assemblée
de
retenir
l'entreprise
la
mieux
disante.
Il
est
demandé
de
faire
vérifier
par
un
plombier
le
chauffe-eau
(qui
amènerait
du
tartre
au
lave-vaisselle)
ainsi
que
l'adoucisseur
qui
n'est
pas
branché
sur
la plonge.
Cela
permettrait
d'entretenir
le
matériel
nouvellement
installé.
Le
branchement
électrique
de
la
hotte
est
à faire
exécuter
par
un
électricien.
Vu
la commission
Finances
du
13
janvier
2025,
Vu
la commission
Travaux-Aménagements-Espaces
Verts
du
28 janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
DALKIA
avec
option
hotte
pour
la
somme
de
11
400€
TTC
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
le devis.
En
outre
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
subvention
de
2
500€
au
titre
du
Fonds
d'Action
Rurale
pour
2025
peut
être
octroyée.
Monsieur
le
maire
propose
le
plan
de
financement
suivant:
Travaux
HT
9
500€
Subvention
FAR
2025
sollicitée
2
500€
Auto
financement
7 000€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
* ACCEPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus
proposé
par
Monsieur
le
maire
* NOTE
que
les
travaux
et
la subvention
seront
inscrits
au
budget
2025
: article
2135
(dépenses
d'investissement)
pour
l'acquisition
du
matériel
et
article
1323
(Recette
d'investissement)
pour
l'aide
financière
départementale.
Page
319 Délibération
n°2025-04
- Finances
Devis
de
réfection
de
la
route
de
Tilliaire
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
route
de
Tilliaire
(de
la
chapelle
à
la
route
des
Acacias)
se
dégrade
fortement.
Il craint
qu'avec
le temps
et
les
intempéries,
l'état
empire.
Deux
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
un
devis
de
réfection.
Voici
les
résultats
:
ECF
Bi-couche
SETEC
37
417.34€
TIC |
29
075.78€
TIC
EUROVIA
63
262.08€
TIC |
26
688.96€
TTC
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
l'entreprise
la
mieux
disante.
Vu
la commission
Finances
du
13
janvier
2025,
Vu
la commission
Travaux-Aménagements-Espaces
Verts
du
28 janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
SETEC
avec
la
solution
en
ECF
pour
la
somme
de
37
417.34€
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
le devis.
Le
conseil
municipal
NOTE
que
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2025
article
615231.
Délibération
n°2025-05
- Finances
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
Monsieur
le
maire
explique
que
conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
entre
le
1°’ janvier
et
le vote
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
l'ordonnateur
peut,
s'agissant
des
dépenses
d'investissement
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
:
- Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
- Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget ;
- Liquider
et
mandater
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Monsieur
le
maire
explique
que,
compte
tenu
de
la
séance
de
conseil
municipal
de
ce
jour,
lundi
03
février
2025,
il
devient
urgent
de
commander
les travaux
suivants
ayant
reçu
l'accord
de
l'assemblée
:
*Raccordement
électrique
de
la
supérette
API
au
réseau
d'électricité
pour
1 658.88€
TTC
—
imputation
au
compte
21538. * Devis
de
réalisation
de
la
plateforme
en
« tout
venant
»
pour
l'implantation
de
la
supérette
API
pour
11
909.40€
TTC
— imputation
au
compte
2138
Page419 * Devis
de
remise
aux
normes
de
la « zone
vaisselle
»
de
la
cantine
scolaire
avec
commande
du
nouveau
lave-vaisselle
pour
un
montant
de
11
400€
TTC
— imputation
au
compte
2188.
Après
en
avoir
délibéré
et conformément
à l'article
L1612-1
du
CGCT
précité,
le conseil
municipal
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
mandater
les
sommes
détaillées
ci-dessus
pour
les
investissements
votés
en
conseil
municipal
de
ce jour,
lundi
3 février
2025.
Délibération
n°2025-06
- Finances
Devis
de
broyage
« du
Grand
Fossé
»
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
serait
nécessaire
de
procéder
au
broyage
du
« Grand
Fossé
» se
trouvant
derrière
les
maisons
rue
des
Aubiers.
Ce
fossé
sert
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la
Rue
des
Acacias
et
qui
se
rejettent
dans
le bassin
de
rétention
en
bordure
de
la
Route
Départementale
925.
Une
seule
entreprise
possédant
le
matériel
adapté
a
proposé
un
devis
s'élevant
à
4
800€
TTC.
Il
s'agit
de
l'entreprise
PERRAGIN. Vu
la commission
Finances
du
13 janvier
2025,
Vu
la commission
Travaux-Aménagements-Espaces
Verts
du
28 janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
* DECIDE
de
retenir
l'entreprise
PERRAGIN
* AUTORISE
le
maire
à signer
le devis.
* NOTE
que
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2025
article
615231.
Délibération
n°2025-07
- Finances
Devis
de
mise
en
place
d'un
passage
busé
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
accès
busé
rue
des
Acacias,
conséquemment
à
la
construction
d'une
maison
d'habitation
et
l'accès
à cette
parcelle.
Deux
entreprises
ont
été
sollicitées
:
* SARL
FERAY
pour
5
940€
TTC
* Entreprise
POULAIN
TP
pour
4
781.28€
TTC
Vu
la commission
Finances
du
13 janvier
2025,
Vu
la commission
Travaux-Aménagements-Espaces
Verts
du
28 janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
* DECIDE
de
retenir
l'entreprise
POULAIN
TP
pour
4
781.28€
* NOTE
que
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
2025
- compte
21538
Délibération
n°2025-08
-
Ressources
humaines
Tableau
des
effectifs
au
1°’ janvier
2025
Page519 Monsieur
le maire
propose
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025,
comme
suit
:
©
RED
AK
PO
ADR
D
PLO
RAD
DUR
BDOMADAIR
EMPLOIS
POURVUS
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
A
;
i
d
.
ne
k
gent
polyvalent
AENMAREN
ME
AR
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à 35h
périscolaire Agent
F
i
à
;
FN
SeBE
poiralent
d'entretien
Exeané
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à 35h
les fonctions
d'ATSEM
Agent
de
restauration
scolaire
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à 35h
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
entretien
des
bâtiments
et
périscolaire
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
Espaces
verts
Adjoint
technique
territorial
1 CDD
à 25h
Adjoints
techniques
Territoriaux
1 poste
à 35h
Cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
| ATSEM
principal
de
2°
classe
| 1
poste
à 35
heures
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
Espaces
verts
Agent
de
maîtrise
1 poste
à 35h
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Accueil
et Administration
général
| Adjoint
administratif
ppal
1*°
classe
|
1 poste
à 35h
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Secrétariat
général
de
mairie
d'une
À
Le
à
comrurie
de
motte
dé
2000
hôte
Rédacteur
Territorial
1 poste
à 35h
©
BRE'D
PLO
Mo
ADR
D
AKo
RAD
bu};
BDO
ADAIR
EMPLOIS
NON
POURVUS
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Agent
polyvalent
d'entretien
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM
Agent
polyvalent
d'entretien
et du
périscolaire
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
—
Espaces
verts
Adjoint
technique
ppal
2°"
classe
1 poste
à 35h
Adjoint
technique
principal
1°
classe |
1 poste
à 35h
Adjoints
techniques
Territoriaux
1 poste
à 35h
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Accueil
et Administration
générale
Adjoint
administratif
ppal
2è"°
classe
|
1 poste
à 35h
Mme
CHARBONNIER
demande
si
l'agent
assurant
les
fonctions
d'ATSEM
envisage
de
passer
son
concours.
Il
est
répondu
que
l'agent
prévoit
effectivement
de
s'y
inscrire.
‘
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
* ADOPTE
le tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
Page61|9 Délibération
n°2025-09
- Urbanisme
Obligation
du
dépôt
d'une
déclaration
préalable
aux
travaux
de
ravalement
ou
modification
de
façade,
d'édification
de
clôture.
Obligation
du
dépôt
d'un
permis
de
démolir
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
l'obligation
faite
aux
administrés
de
déposer
une
déclaration
préalable
en
cas
d'édification
d'une
clôture
ou
d'un
ravalement
ou
modification
de
façade
et
de
déposer
un
permis
de
démolir. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R421-12,
R.421-17-1
e)
et
R.421-27,
VU
le décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
application
de
l'ordonnance
susvisée,
VU
le décret
n°2007-817
du
11
mai
2007
et
notamment
son
article
4
portant
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
1er
octobre
2007,
CONSIDERANT
qu'à
compter
de
cette
date,
le
dépôt
et
l'obtention
d'un
permis
de
démolir
ne
seront
plus
systématiquement
requis,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
et
ravalements
de
façades
à
déclaration
sur
son
territoire
en
application
de
l'article
R421-12
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
décider
d'instituer
le permis
de
démolir
sur
son
territoire,
en
application
des
articles
R.421-17-1
e)
et
R421-27
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
préalablement
à
l'édification
de
la
clôture
et
d'éviter
ainsi
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
maintenir
la
procédure
du
dépôt
du
permis
de
démolir
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l'évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 7 voix
POUR
/
3 voix
CONTRE
/ 1 ABSTENTION
Christian
BARON
POUR
Sébastien
RAUDIER
POUR
Claude
BRIGAUD
CONTRE
Philippe
DEVAULT
POUR
Jean-Marc
VERRHIEST
POUR
Francis
DAILLY
POUR
Steven
OTTAN
CONTRE
Sabine
CHARBONNIER
ABSTENTION
Nadine
DELANNE
POUR
- Procuration
à
Philippe
DEVAULT
Christophe
MOULIN
CONTRE -— Procuration
à Steven
OTTAN
Marie-Christine
BREJAUD
POUR
-
Procuration
à Claude
BRIGAUD
*
DECIDE
d'instituer,
à
compter
du
04
février
2025
le
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction,
en
application
de
l'article
R421-27
du
code
de
l'urbanisme.
Page719 * DÉCIDE
d'instituer
à
compter
du
04
février
2025
l'obligation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
en
application
des
articles
R.421-17-1
e)
et
R421-12
du
code
de
l'urbanisme,
pour
les
travaux
d'édification
de
clôture,
de
ravalement
ou
de
modification
de
façade.
Délibération
n°2025-10
- Finances
Supérette
API
— Plan
de
financement
Monsieur
le
maire
explique
que
dans
la
poursuite
de
l'implantation
de
la
supérette
API,
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
(ANCT)
peut
être
demandée.
Monsieur
le
maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
Montant
total
des
travaux
TTC
13
568.28€
Montant
total
des
loyers
perçus
6 000€
Montant
du
reste
à charge
7
568.28€
Montant
demandé
à l'ANCT
7
568.28€
Monsieur
DAILLY
précise
que
ce
ne
sera
pas
une
opération
« blanche
»
puisque
la commune
devra
verser
la somme
de
3000€
au
titre
d'une
aide
à
l'ouverture
de
cette
supérette.
Il
ajoute
que
les
habitants
d'une
commune
de
l'Indre
bénéficiant
de
ce
service
sont
très
satisfaits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
* ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus
par
Monsieur
le
maire,
* AUTORISE
le
maire
à
demander
la
subvention,
QUESTIONS
DIVERSES
* Un
projet
d'une
usine
biomasse
a été
présenté
lors
de
la dernière
conférence
des
Maires.
* une
étude
de
faisabilité
sera
menée
par
Bouygues
Telecom
/ SFR
pour
l'installation
d'une
antenne
relai
vers
la
station
d'épuration. * Une
réunion
aura
lieu
le
17
février
2025
à
16h
pour
une
unité
méthanisation à
Villers.
*
La
commission
finances
débattra
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025.
Le
FC
Diors
est
toujours
en
attente
d'une
réponse
pour
leur
demande
de
FAPA
pour
l'achat
de
buts
amovibles
qui
devrait
intervenir
début
avril.
*
Discussion
sur
la
difficulté
à
trouver
une
assistante
maternelle
sur
la
commune.
L'idée
d'une
création
d'une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
ou
d'une
micro-crèche
est
évoquée.
* M
OTTAN
demande
un
bilan
des
compteurs
divisionnaires.
*
M
VERRHIEST
demande
où
en
est
le
changement
de
la
caméra
de
surveillance
au
City
stade.
M
BARON
répond
que
ce
projet
a
été
ajourné
en
raison
d'une
subvention
FIPD
impossible
à
obtenir
et
d'une
baisse
des
incivilités.
M
OTTAN
propose
de
revoir
ce
projet
si une
structure
de jeux
est
installée.
M
le
maire
ajoute
qu'un
devis
de
1715.84€
TTC
a
été
établi
pour
le changement
de
la caméra
à la
salle
informatique.
*
une
caméra
de
type
« chasse
»
sera
installée
au
site
des
déchets
verts
pour
surveiller
les
dépôts
sauvages
et
les
dépôts
faits
par
les
entreprises
alors
que
cela
est
interdit.
M
OTTAN
demande
s'il
faut
informer
de
l'installation
de
cette
caméra
par
voie
d'affichage.
M
BARON
précise
qu'un
panneau
est
accroché
pour
interdire
les
dépôts
par
les
entreprises.
M
BARON
prévoit
la
parution
d'un
article
dans
la
NR
pour
donner
l'information
aux
administrés
et
aux
entreprises. *
Un
administré
se
plaint
que
le
chemin
de
Villeclair
est
régulièrement
emprunté
par
des
quads
provoquant
la
dégradation
de
cette
voie.
Page
819 * la prochaine
commission
des
finances
se
tiendra
le
10
mars
2024
à
18h.
* Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
fin
mars
pour
le vote
du
budget.
Séance
levée
à 20h25
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
BRIGAUD
Page
919 SÉANCE
DU
03
FÉVRIER
2025
6.
Approbation
du
procès-verbal
IOrs
-000-
BARON
Christian
51
RAUDIER
Sébastien
Lo
À
BRIGAUD
Claude
DEVAULT
Philippe
VERRHIEST
Jean-Marc
a
EL
:
BREJAUD
Marie-Christine
|
BÉSENRE
Procuration
à
Claude
BRIGAUD
CHARBONNIER
Sabine
ls
DAILLY
Francis
:
_…
=
ABSENTE
BIÉERRINENAIRE
Procuration
à
Philippe
DEVAULT
HOGUILLARD
Sandra
ABSENTE
JOFFRE
Agathe
ABSENTE ABSENT
MOULIN:
CHHSpRE
Procuration
à
Steven
OTTAN
OTTAN
Steven
CL
M