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Procès Verbal - PV 14 Octobre 2025
Procès Verbal - PV du 15 decembhre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 decembhre 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Séance
du
15
décembre
2022
à
18h30
Procès-
verbal
Date
d'approbation
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Président
de
la séance
: Christian
BARON,
Maire
Présents : : Mesdames
et Messieurs
: Christian
BARON,
Sébastien
RAUDIER,
Claude
BRIGAUD,
Philippe
DEVAULT,
Jean-Marc
VERRHIEST,
Sandra
HOGUILLARD,
Francis
DAILLY,
Marie-Christine
BREJAUD,
Sabine
CHARBONNIER,
Steven
OTTAN,
Christophe
MOULIN,
Agathe
JOFFRE,
Cécile
FILLAULT
Absents
représentés:
Nadine
DELANNE
a
donné
procuration
à
Philippe
DEVAULT;
Nicolas
DION
donne
procuration
à
Marie-
Christine
BREJAUD
; Claude
BRIGAUD
donne
procuration
à
Christian
BARON
Secrétaire
de
séance
: Agathe
JOFFRE
Quorum
Le
quorum
est
établi
comme
suit :
Délibérations 2022-44 à 2022-46 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
votants
: 15
Délibérations
2022-47
à
2022-52
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 15
Approbation
à
l'unanimité
de
la séance
du
08
novembre
2022.
Ordre
du
jour
- Monsieur
le
maire
demande
le
retrait
à
l'ordre
du
jour
de
la
question
« Intercommunalité
-
Reversement
partiel
de
la
taxe
d'aménagement
communale
»
en
raison
de
l'annulation
par
Décret
de
cette
disposition.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
demande.
N° DÉLIBÉRATIONS
OBJET
2022-44
Ressources
humaines
- Renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
à
compter
du
ler
janvier
2023
2022-45
Ressources
humaines
- Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
2022-46
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
au
ler
janvier
2023
Ressources
humaines
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
2022-47
"Prévoyance"
au
ler
janvier
2023
2022-48
Finances
- Emprunt
garanti
: renégociation
de
la
dette
Finances
- Nomenclature
M57
- Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
2022-50
Evénementiel
- Dispositif
"Musiques
et théâtre
au
Pays"
Affaires
scolaires
- Adhésion
au
Groupememin
d'Intérêt
Public
Region
Centre
InterActive
(GIP
RECIA)
2022-52
Affaires
scolaires
- Souscription
aux
services
du
GIP
RECIA
2022-49 2022-51
Page1l5 Délibération
n°2022-44
Ressources
humaines
- Renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
à
compter
du
1er janvier
2023
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
contrat
de
l'agent
employé
à
raison
de
25
heures
hebdomadaire
prend
fin
le 31
décembre
2022.
En
raison
de
la
satisfaction
donnée
par
le
salarié
et
les
besoins
du
service,
Monsieur
le
maire
propose
de
renouveler
ce
contrat,
aux
mêmes
conditions,
à
compter
du
1er janvier
2023
et
pour
une
durée
de
8
mois,
soit
jusqu'au
31
août
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
le
renouvellement
du
contrat
de
l'agent
polyvalent,
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
ce,
jusqu'au
31
août
2023.
- NOTE
que
ce
renouvellement
se
fera
dans
les
mêmes
conditions
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25
heures. - AUTORISE
le
maire
à
signer
le
contrat
avec
l'agent
Vole
: 11
+
4 procuraltions
Pour:
11
+ 4 procurations
Contre
:0
Abstention
:0
Remarques
:
Délibération
n°2022-45
Ressources
humaines
—
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
coniractuels
de
remplacement
{en application
de
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique)
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles. Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
- NOTE
en
outre
que
la
délibération
du
18
octobre
2021
n°
2021-47
est
remplacée
par
la
présente
Vote
:11
+
4
procurations
Pour:
11
+3
procurations
Contre
: 0
Abstention
:1
procuration
Page215 Remarques
:
Délibération
n°2022-46
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
au
1e janvier
2023
Le
conseil
municipal
vote
le
tableau
des
effectifs
suivant
à
compter
du 1e'
janvier
2023
:
=
==
<
a
MARNE
FONCTIONSIEXERCÉESS,
GRADE
ATEN
EMKo) STATS
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Agent
polyvalent
d'entretien
et
du
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1 poste
à
35h
périscolaire Agent
polyvalent
d'entretien
et
exerçant
les
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
1 poste
à
35h
fonctions
d'ATSEM
Agent
polyvalent
d'entretien
et
exerçant
les
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à
35h
fonctions
d'ATSEM
Agent
de
restauration
:
Adjoint
technique
territorial
1 poste
à
35h
scolaire si
polvalent/Shimieu
Adjoint
technique
territorial
2
poste
à
35h
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
Agent
de
maftrise
1 poste
à
35h
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Accueil
et
administration
générale
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
1 poste
à
35h
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
Secrétariat
de
mairie
d'une
commune
de
moins
de
2000
Rédacteur
territorial
1 poste
à
35h
habitants
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Agent
polyvalent
[
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
I
1 poste
à
35h
Vote
:11
+ 4 procurations
Pour:
11
+ 3 procurations
Contre
: 0
Abstention
: 1
procuration
Remarques
:
Délibération
n°2022-47
Ressources
humaines
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
« Prévoyance
» au
1er janvier
2023
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
« Prévoyance
» au
1er janvier
2023.
La
participation
communale
est
fixée
à
7€
par
mois
et
par
agent
Page
315 Remarques
:
Arrivée
de
Mme
Claude
BRIGAUD
à
19h00.
Sa
procuration
s'annule,
Délibération
n°2022-48
Finances
-
Emprunt
garanti
: renégociation
de
la
dette
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la
renégociation
de
la
dette
concernant
l'emprunt
garanti
auprès
de
l'OPAC
36
pour
la
2ème
tranche
de
la
création
du
lotissement
« Les
Alisiers
». La
commune
est
garante
sur
l'emprunt
concernant
les
acquisitions
foncières.
Remarques : Délibération
n°2022-49
Finances
- Nomenclature
M57
— Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
déterminé
à
l'occasion
du
budget,
à
compter
de
l'exercice
2023,
pour
le
budget
principal.
Remarques
:
Délibération
n°2022-50
Evénementiel
—
dispositif
« Musiques
et
théâtre
au
Pays
»
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
prendre
en
charge
ce
spectacle
à
la
seule
condition
que
le
montant
de
la
subvention
couvre
l'intégralité
du
prix.
Autorise
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Indre
et
de
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
projet
«
Musique
et
théâtre
au
Pays
».
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
manifestation.
Remarques : Délibération
n°2022-51
Affaires
scolaires
- Adhésion
au
Groupement
d'Intérêt
Public
REgion
Centre
InterActive
(GIP
RECIA)
Le
maire
explique
qu'il
s'agit
de
l'adhésion
à
un
groupement
équivalent
à
Pronote,
utilisé
par
le
corps
enseignant
pour
communiques
avec
les
familles.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
au
GIP
RECIA
et
les
termes
de
la
convention
constitutive.
Autorise
le
maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à
l'adhésion
au
GIP
RECIA. Désigne
Claude
BRIGAUD,
représentant
titulaire
et
Christophe
MOULIN,
représentant
suppléant.
Remarques
:
Page41]5 Délibération
n°2022-52
Affaires
scolaires
— Souscription
aux
services
du
GIP
RECIA
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
termes
de
la
convention
de
déploiement
de
l'ENT
Prim'OT
et
autorise
le
maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
aux
contributions
(45€/classe)
Remarques
:
QUESTIONS DIVERSES *
Une
personne
a
postulé
pour
renforcer
le
remplacement
de
l'agent
en
congé
maladie.
*
Création
d'une
salle
de
convivialité
: un
échange
verbal
est
réalisé
entre
les
membres
présents
pour
faire
part
des
problèmes
de
fonctionnement
de
la
commission
attachée
à
ce
projet.
*
Clefs
salle
des
associations
:
les
clefs
ne
sont
pas
mises
à
disposition
de
toutes
les
associations.
L'association
Jeunesses
Diorsaise
a
besoin
de
place
pour
ranger
son
matériel.
*
le
repas
du
CCAS
du
14/12/2022
a
accueil
70
personnes.
Des
colis
seront
distribués
pour
les
personnes
n'ayant
pu
se
déplacer.
*
Fête
de
Noël:
le
vendredi
16
décembre,
le
Père
Noël
viendra
à
l'école.
Un
chocolat
chaud
et
un
vin
chaud
seront
proposés
à
la
sortie
des
classes.
* Le
voisin
habitant
derrière
la
cantine
renouvelle
sa
demande
auprès
d'un
adjoint
d'avoir
un
brise-vue.
* Mise
aux
normes
bornes
incendie
: devis
de
plus
de
11
000€
envoyé
par
SUEZ.
*
Prix
des
repas
cantine
: la
société
fournissant
les
matières
premières
pour
la
préparation
des
repas
à
la
cantine,
augmente
ses
prix
de
9.7%
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Une
négociation
est
en
cours.
Une
réflexion
est
menée
pour
trouver
une
solution
plus
économique
: cuisine
centrale
?
Résiliation
du
contrat
actuel
? Menu
et
commande
assurés
par
l'agent
communal
?
*
Fonds
veris
: l'Etat
alloue
des
aides
financières
pour
les
projets
d'économie
d'énergie.
Prévision
de
passer
à
l'éclairage
LED
l'éclairage
public
restant
ainsi
que
l'éclairage
des
terrains
de
foot.
* la
commune
réfléchi
à
une
famille
à
proposer
à
l'UDAF
pour
la
médaille
de
l'enfance
et
des
services.
* Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
16
janvier
2023
à
18h30.
Séance
levée
à
20h45
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
hristian
BARON
a
Agaïhe
JOFFRE
Page51]5