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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 379 840
Document publié le Mercredi 25 février 2026
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
N.HJSC_C 2026_02_01
X".rtlrrJD Saint-Cleude
oÉpaRTCMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire z MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 25 MERCREDI 25 FÉVruER 2026
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 09
Absents 11
PRÉSENTS:
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOI Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOI Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUï Samuel Daniel MON Alain BLON Danie|JACOUENOD
EXCUSÉS
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENI Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET, Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLET, Noël INVERNIZZI, Alain BER Phi LUT Frédéric PONC VAUFREY
Gérard AUGER, Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loib GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia ABSENTS: DE ROECK Marc CAPELLI
POUVOIRS
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOT, Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne- Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULÉ donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MINY, Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG.
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datée du 18 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADMINISTRATION GENERALE
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2025
Les services de la communauté de communes Haut-Jura SaintClaude réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit le bilan des décisions et actions engagées dans chaque domaine de compétences de l'intercommunalité,
C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la communauté de communes, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire,
La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la communauté de communes. ll remplit également notre devoir d'information à I'ensemble des citoyens de notre intercommunalité. N°HJSC_C_2026_02_01
Il est également rappelé que le maire doit en donner communication au conseil municipal en séance publique, séance au cours de laquelle les délégués communautaires de la commune au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes sont entendus.
Par ailleurs, les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Ce rapport a été élaboré en coordination avec l’ensemble des services communautaires et des partenaires de la communauté de communes. Il témoigne de la diversité et de l’intensité des actions conduites au service des communes membres et des habitants du territoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- PREND acte du rapport d’activités 2025. N"HJSC_C_2026_02_02
H".r"-J,rJiD Seint-Cleude
oÉpenreMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance C
Présents 25 MERCREDI 25 FÉVRIER 2026
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 09
Absents 11
PRÉSENTS
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOI Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUT, Samuel VERNER DanielMONNER Alain BLON Danie|JACQUENOD
EXCUSÉS
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET, Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLET, Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric PONCEI Nelly VAUFREY.
ABSENTS
Gérard AUGER, Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Lorb GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOT, Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne- Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULE donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MlNl Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datêe du 1B février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026
Vu le 1' bis du V de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Considérant qu'aucun nouveau transfert de charges n'est intervenu depuis la dernière évaluation réalisée par la CLECT,
Les attributions de compensation demeurent inchangées en2026, traduisant la stabilité des charges transférées
et la sécurisation des équilibres financiers entre la Communauté de communes et ses communes membres.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention]
- FIXE les attributions de compensation 2025 telles que définies ci-après : N"HJSC_C_2026_02_02
Communes Attributions de compensation
2026
AVIGNON LESSTCLAUDE -t3L3,47
BELLECOMBE 1 480,19
CHASSAL-MOLINGES 242973,L7
CHOUX -3427,O5
COISERETTE 2W,35
COYRIERE L728,æ
LA PESSE 49t69,87
LA RIXOUSE -L659,26
LAJOUX 32,U
LARRIVOIRE -3297,35
LAVANS LES ST CLAUDE 418457,U
LES BOUCHOUX -L2L94,53
LES COTEAUX DU LIZON t89120,29
LES MOUSSIERES 189,84
LESCHERES 2O82,O2
RAVILLOLES 4L5O,67
ROGNA -5415,84
SAINT CLAUDE 268p35t,6L
SEPTMONCEL-LES MOLUN ES 45366,77
VILLARD ST SAUVEUR u37t,zg
VIRY 58 571,10
VULVOZ -824,39
37t6759,26
- AUTORISE la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
HI Frédéric HERZOG N"HJSC_C 2026_02_03
*"r"trJlD' SÊint-Cleude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dê I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
) 2 llAUT.JURA
SAINT.OAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 25 MERCREDI 25 FÉVRIER 2026
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 09
Absents 11
PRÉSENTS:
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Françoise PERRIN, Nelly DURANDOï Maryse VINCENI Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUT, Samuel VERNER DanielMONNE Alain BLOND Danie|JACQUENOD
EXCUSÉS:
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET, Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLET, Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY.
ABSENTS:
Gérard AUGER, Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loib GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOTRS
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOT, Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne- Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULE donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXEM donne pouvoir à Jean-François MlNl Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datêe du 1B février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
RATPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE . BUDGET GÉNÉRAL. BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPECIALASF
Vu la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République qui a institué le principe d'un débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif, disposition inscrite à I'article L2312-1du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de rapport d'orientation budgétaire transmis en document de travail pour la séance,
Le cabinet STRATORIAL, présent en séance fait part du contexte national, présente en substance les principales
orientations de la loi de finances 2026 et leurs impacts sur les collectivités locales (communes et communautés). ll s'attache notamment aux mesures relatives aux dotations, à la fiscalité, à la péréquation et au soutien à l'investissement local. N"HJSC_C 2026_02_03
Afin de donner une vision complète aux conseillers communautaires, il rappelle les principales données financières de notre collectivité.
Malgré les contraintes, la situation financière de la collectivité est jugée solide et maitrisée, la trajectoire ayant été redressée. Les résultats budgétaires 2025 montrent une augmentation maitrisée des dépenses de fonctionnement, une dynamique positive de ses recettes et la poursuite du redressement de son épargne brute.
ll faut rappeler qu'un travail de fond a été engagé sur la période 2015 - 2019 permettant de diminuer les charges de fonctionnement de 1 ,4 million. Conformément aux engagements pris dans le cadre du ROB 2024, le ratio de capacité de désendettement et le taux d'épargne brute ont été rétablis en 2025 à des constantes plus acceptables.
Les impacts financiers des dispositions de la loi de Finances 2026 s'élèvent à 2,1 M€ sur le budget principal de
notre EPCI dont 416 000€ sur l'épargne.
ll apparait ainsi de façon claire que les difficultés de marge de manæuvre de la collectivité en 2026 comme pour
de nombreux EPCI, résultent principalement de l'évolution des concours financiers de l'État et des mécanismes nationaux de péréquation.
Ceci va entrainer un recours plus important à l'emprunt et une augmentation des charges financières de la collectivité tout en restreignant de façon importante sa capacité à investir pour et sur le territoire.
Dans ce contexte, l'exécutif considère que le budget 2026 devra répondre à trois exigences :
. Consolider l'épargne restaurée depuis 2023; .
Finaliser et sécuriser le financement des investissements engagés ; . Absorber I'impact des mesures nationales sans dégrader la qualité des politiques publiques.
Un examen attentif du patrimoine de la collectivité devra être opéré afin de garder uniquement l'indispensable pour l'exercice de ses compétences et missions de service public.
Chaque décision future devra être évaluée selon sa soutenabilité financière à moyen terme.
Les efforts engagés depuis 2015 demeurent nécessaires et pleinement d'actualité.
Le conseil communautaire, après en avoir débattu [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
PREND acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 proposé sur la base du rapport présenté.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Jean-Fra Frédéric HERZOG N.HJSC C 2026 02 04
neutlurS- 9eint-Clsude
MEMBRES
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire
En exercice 49 Date et lieu de la séance
Présents 25
Excusés 15
Pouvoirs 09
Délibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 11
MERCREDI 25 FÉVRIER 2026
Salle de conférence
Pôle de Services du Tomachon
39200 SAINT-CLAUDE
PRESENTS:
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOI Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUï Samuel VERNEREY Daniel MONNEREI Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS:
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET, Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLEI Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY.
ABSENTS
Gérard AUGER; Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loib GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOTRS
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOT, Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHEï Anne- Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULE donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MlNl Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datée du 18 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude.
FINANCES
TAXES LOCALES : ADOPTION DES TAUX 2026
Considérant que la mise en æuvre de la réforme des impôts directs locaux, en particulier la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production, entraîne à compter de 2021, des modifications substantielles dans le schéma de financement des collectivités locales et le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale ;
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu le 25 février 2026, ll est proposé de maintenir en 2026les taux de fiscalité directe locale au niveau de l'année 2025:
Par ailleurs, il nous appartient de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de mener à bien les investissements stratégiques (volet économique, haut-débit, projet centre nautique, accessibilité et entretien des bâtiments). Les efforts de maîtrise des dépenses engagés depuis 2015 demeurent pleinement nécessaires. N'HJSC_C_2026_02_04
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention]:
- FIXE les taux de fiscalité ménage et de contribution foncière des entreprises suivants : o Taux de fiscalité ménage :
. Taxe foncière bâti : 6,02 % .
Taxe foncière non bâti :6,77 o/o
. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires :15,77o/o
o Contribution Foncière des Entreprises (CFE) :22,02o/o
- AUTORISE la présidente à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente
délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Frédéric HERZOG N"HJSC_C 2026_02_05
ffautlrrS Seint-Cleude
OÉPNNTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dé libération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance q
é-/
Présents 25 MERCREDI 25 FEVRIER 2026
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 09
Absents 11
PRÉSENTS
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOI Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUI Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOI Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYEI Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLEI Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric PONCET, Nellv VAUFREY.
ABSENTS
Gérard AUGER, Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOI Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne- Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULÉ donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MINY Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datée du 18 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
TAXES D'ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES fiEOM) : FIXATION DU TAUX 2026
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 5-4 relatif à la compétence en matière de collecte des déchets ménagers,
Vu l'adhésion de la Communauté de communes Haut Jura Saint-Claude au SICTOM du Haut Jura
llest proposé au Conseil communautaire de maintenir pour l'année 2026\e taux de la TEOM à 9,50 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- FIXE le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 9,50% pour 2026, - RAPPELLE qu'aucune exonération de TEOM n'est appliquée y compris pour les locaux situés sur le territoire communautaire à plus de 200 mètres du point de collecte,
N"HJSC_C_2026_02_05
- AUTORISE la présidente à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente
délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Frédéric HERZOG N"HJSC C 2026 02 06
Xert-t,rr$- Eieint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire z MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance (-
Présents 25 MERCREDI 25 FÉVRER 2026
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
SAINT.CLAUDE
Excusés 15
Pouvoirs 09
Absents 11
PRESENTS:
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUï Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUï Samuel VERNEREY Daniel MONNERET, Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS:
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET, Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLET, Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric PONCEI Nelly VAUFREY.
ABSENTS:
Gérard AUGER, Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loib GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOTRS
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOT, Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne- Christine DONZE donne pouvoir àAlain BLONDET, Emilia BRULÉ donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MlNl Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datée du 't8 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
FINANCES
GEMAPI : VOTE DE LA TAXE 2026
Vu I'article L.211-7 du Code de I'environnement ;
Vu l'article 1530 bis du Code général des impôts ;
Vu I'article 1639 A du Code général des impôts ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura SainhClaude, notamment I'article 5-3 relatif à la compétence GEMAPI ;
Gonsidérant la nécessité de financer les actions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, NoHJSC_C 2026_02_06
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- FIXE le produit de la taxe GEMAPI pour I'année 2026 à 122 20O €:
- DIT que ce produit sera réparti par I'administration fiscale conformément aux dispositions législatives en vigueur;
- AUTORISE la Présidente à notifier cette décision aux services fiscaux et à signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Jean-F Frédéric HERZOG N'HJSC_C 2026_02_07
xert-urrJi' Saint-Cleudê
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dé libération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Conseil communautaire z MEMBRES
En exercice 49 Date et lieu de la séance ?
MERCREDI 25 FÉVRIER 2026
Salle de Conférence
Pôle de Services du Tomachon
SAINT.CLAUDE
Présents 25
Excusés 15
Pouvoirs 09
Absents 11
PRESENTS:
Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, lsabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOI Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT, Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT, Laurent PLAUI Jean-François MINY Christian ROCHET, Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUT, Samuel VERNEREY Daniel MONNERET Alain BLONDET, Daniel JACQUENOD.
EXCUSÉS:
Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT, Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET, Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLEI Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric Nel lv VAUFREY
ABSENTS:
Gérard AUGER, Catherine JOUBERT, lsabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loic GELPER, Annick GMNDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.
POUVOIRS:
Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOI Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne- Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULE donne pouvoir à Philippe PASSOI Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MlNl Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datêe du 18 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ENVIRONNEMENT
SPANC : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALIÉ DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement non collectif.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service. En application de l'article D.2224-7 du CGCT,
le présent rapport et sa délibération doivent être transmis par voie électronique dans un délai de 15 jours, au préfet et au système d'information prévu à I'article L,213-2 du code de I'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de I'eau et de l'assainissement (www. services. eaufrance.fr). N.HJSC_C 2026_02_07
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de I'exercice.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement non collectif 2025.
- DIT que le rapport et la présente délibération seront transmis par voie électronique dans un délai de quinze jours aux services préfectoraux et au système d'information SISPEA, conformémênt aux dispositions Oir Coàe général des collectivités territoriales ;
- DIT que le rapport sera mis à disposition du public et transmis aux communes membres pour présentation à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de I'exercice ;
- AUTORISE madame la présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette
délibération.
Secrétaire de séance, Secrétaire de séance,
Jean-Fra Frédéric HERZOG