unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 374 849

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -

unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 374 849 Document publié le Mercredi 25 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 374 849)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 1 sur 14

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

HAUT-JURA SAINT- CLAUDE

La Présidente,

Isabelle HEURTIER

PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES

En exercice 49 Date et lieu de la séance

Présents 25 MERCREDI 25 FEVRIER 2026

Excusés 15 Salle de conférence

Pôle de Services du Tomachon

39200 SAINT-CLAUDE

Pouvoirs 09

Absents 11

PRESENTS :

Stéphane GRAHEK, Stéphane GROS, Isabelle HEURTIER, Jean-François DEMARCHI, Claire CORNOT, Françoise PERRIN, Nelly DURANDOT , Maryse VINCENT, Colin RIEUTORD, Daniel GRENARD, Philippe PASSOT , Laurent PLAUT , Jean-François MINY , Christian ROCHET , Julien CARNOT, Pascal BONIN, Michaël JACQUENOD, Lilian COTTET-EMARD, Frédéric HERZOG, Toukkham HATMANICHANH, Francis LAHAUT , Samuel VERNEREY , Daniel MONNERET , Alain BLONDET , Daniel JACQUENOD.

EXCUSES :

Josette PIERS représentée par sa suppléante Françoise PERRIN, Bernard VINCENT , Roland FRÉZIER, Hubert MAITRE, Anne-Christine DONZE, Emilia BRULÉ, Rachel DA SILVA TEIXERA, Annie MAYET , Claude MERCIER représenté par son suppléant Julien CARNOT, Roger MOREL-FOURRIER, Jean-Louis MILLET , Noël INVERNIZZI, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Frédéric PONCET , Nelly VAUFREY .

ABSENTS :

Gérard AUGER, Catherine JOUBERT , Isabelle BILLARD, Catherine CHAMBARD, Sylvie VINCENT-GENOD, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Laëtitia DE ROECK, Marc CAPELLI.

POUVOIRS :

Bernard VINCENT donne pouvoir à Jean-François DEMARCHI, Roland FREZIER donne pouvoir à Nelly DURANDOT, Hubert MAITRE donne pouvoir à CHRISTIAN ROCHET, Anne-Christine DONZE donne pouvoir à Alain BLONDET, Emilia BRULÉ donne pouvoir à Philippe PASSOT, Rachel DA SILVA TEIXERA donne pouvoir à Jean-François MINY , Alain BERNARD donne pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Frédéric PONCET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Nelly VAUFREY donne pouvoir à Frédéric HERZOG.

Soit 25 présents et 9 pouvoirs soit 34 votants.

La convocation pour la séance du mercredi 25 février 2026, datée du 18 février 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et mise en ligne sur le site internet de la collectivité.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES

1.1. DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N°28_2025 A 31_2025 1.2. DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N°1_2026 A 4_2026 1.3. DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 10 DÉCEMBRE 2025 1.4. DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 28 JANVIER 2026

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2025

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3.1. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025

4. FINANCESCOMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 2 sur 14

4.1. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPÉCIAL ASF

4.1.1 BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

4.1.2 BUDGET ANNEXE SPANC

4.1.3 BUDGET ANNEXE « MAISONS DE SANTÉ »

4.1.4 BUDGET ANNEXE ADS

4.1.5 BUDGET ANNEXE OT

4.1.6 BUDGET ANNEXE MOBILITÉS

4.1.7 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : BUDGET SPÉCIAL ASF 4.1.8 BUDGET GÉNÉRAL

4.2. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPÉCIAL ASF

4.3. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026

4.4. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPÉCIAL ASF

4.5. TAXES LOCALES : ADOPTION DES TAUX 2026

4.6. TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÉRES (TEOM) : FIXATION DU TAUX 2026 4.7. GÉMAPI : VOTE DE LA TAXE 2026

5. ENVIRONNEMENT

5.1. SPANC : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) 2025

Le quorum étant atteint, la Présidente, Mme Isabelle HEURTIER ouvre la séance à 19h10, remercie les participants pour leur présence.

Madame la Présidente fait appel à deux volontaires pour assurer le secrétariat de séance, M. Jean-François DEMARCHI et M. Frédéric HERZOG sont candidats.

Aucun autre membre n’étant candidat, Mme Isabelle HEURTIER propose de mettre au vote ces candidatures. Les conseillers communautaires valident à l’unanimité ces candidatures au secrétariat de séance.

Madame la Présidente donne lecture des excusés et des procurations.

Elle propose de débuter l’examen de l’ordre du jour

1. COMMUNICATIONS OFFICIELLES

1.1. DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N°28-2025 A 31-2025

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.

1.2. DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE N°01-2026 A 04-2026

N° THÉMATIQUE CONTENU DATE

28 FINANCES Mise en place d'une Ligne de Trésorerie - Budget OT 28/11/2025

29 FINANCES Emprunt AFL - Budget Général 28/11/2025

30 FINANCES Mise en place d'une Ligne de Trésorerie - Budget ASF 28/11/2025

31 SPORT

Stade É. GUILLON : Convention de mise à disposition du terrain et des équipements au profit de la Ligue BFC de Football et du District du Jura de Football - du 02/12/2025 au 30/06/2026

01/12/2025COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 3 sur 14

N° THÉMATIQUE CONTENU DATE

01 ENVIRONNEMENT Énergies renouvelables - Ombrières photovoltaïques - Parking du Martinet - approbation de l'avant-projet définitif 09/01/2026

02 JURIDIQUE Pôle de service du Tomachon (Saint-Claude) - Bail civil INFA (salle au RDC) du 26/01/2026 au 30/06/2029 19/01/2026

03 FINANCES Agence France Services multisite - Mise à disposition personnel 29/01/2026

04 ECONOMIE ASF - décision rectificative de la délibération n°HJSCC20250605 - Rectification de la périodicité des Pass annuels 2026 11/02/2026

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.

1.3. DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 10 DÉCEMBRE 2025

NUMÉRO THÉMATIQUE INTITULÉ RÉSULTAT

HJSC_B_2025_12_01 FINANCES MULTI SITES : CONTRATS DE MAINTENANCE 2026 - SOCIETE PICARD UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_02 FINANCES

LA MAISON POUR TOUS : VIRY (RUE DU

LACUZON) - GARANTIE D’EMPRUNT POUR

LA RÉHABILITATION THERMIQUE DE 11

LOGEMENTS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_03 FINANCES

LA MAISON POUR TOUS : VIRY (PLACE DU

CHALET) - GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA

RÉHABILITATION THERMIQUE DE 6

LOGEMENTS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_04 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

HABITAT : CONVENTION OPAH-RU

AVENANT N°1 - DISPOSITIF MON

ACCOMPAGNATEUR RENOV’ (MAR)

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_05 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PETITES VILLES DE DEMAIN : AVENANT 3 A LA CONVENTION UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_06 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

MOBILITÉ : CONTROLE ÉLÉCTRIQUE DE LA

BORNE IRVE DU PNRHJ – CONVENTION DE

MUTUALISATION

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_07 CULTURE

CONSERVATOIRE : ÉVEIL MUSICAL

PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ST-

CLAUDE (ESPACE MOSAÏQUE)

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_08 CULTURE PLATEFORME INTRAMUROS : RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_09 CULTURE

MÉDIATHEQUE : CONVENTION AGENCE

LIVRE ET LECTURE - SÉBASTIEN

BERLENDIS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_10 CULTURE

MÉDIATHEQUE : SUBVENTION POLITIQUE

DE LA VILLE - FRANÇAIS LANGUE

ETRANGÈRE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_11 CULTURE MUSÉE DE L’ABBAYE : RESTAURATIONS BRONZES 2025 - PLAN DE FINANCEMENT UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_12 CULTURE MUSÉE DE L’ABBAYE : ÉTUDE PRÉALABLE ENSEMBLE 70 ŒUVRES ART GRAPHIQUE UNANIMITÉ

HJSC_B_2025_12_13 CULTURE

MUSÉE DE L’ABBAYE : NUMÉRISATION D’UN

CORPUS DE DESSINS DE LA DONATION

2017

UNANIMITÉ

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.

1.4. DÉLIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 28 JANVIER 2026

NUMÉRO THÉMATIQUE INTITULÉ RÉSULTAT

HJSC_B_2026_01_01 FINANCES

TERMINAUX DE PAIEMENT

ÉLECTRONIQUE -CONTRATS DE LOCATION

- CHOIX DU PRESTATAIRE

UNANIMITÉCOMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 4 sur 14

HJSC_B_2026_01_02 FINANCES

JURA SUD FOOT : CONVENTION DE

FONCTIONNEMENT - NOUVELLE

CONVENTION

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_03 ÉCONOMIE/ASF INITIATIVE JURA : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ET ADHÉSION 2026 UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_04 ÉCONOMIE/ASF

ATELIER DES SAVOIR-FAIRE :

APPROBATION DES TARIFS DES

« CAPSULES CRÉATIVES »

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_05 ÉCONOMIE/ASF

ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : VENTE EN

LIGNE OU A DISTANCE - TARIF DES FRAIS

DE PORT

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_06 ÉCONOMIE/ASF

ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : MISE A JOUR

DES CONDITIONS PARTICULIERES DE

VENTE DES STAGES CREATIFS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_07 ÉCONOMIE/ASF

ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : MISE A JOUR

DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE

VENTE DES VISITES GUIDÉES

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_08 ÉCONOMIE/ASF

ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : DON DE

PINCE-NEZ PAR LE MUSEE DE LA LUNETTE

DE MOREZ

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_09 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE : PETITES

VILLES DE DEMAIN - CONVENTION CADRE

- AVENANT N° 3

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_10 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION

CADRE - AVENANT N°4 - PROROGATION

JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2026

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_11 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SAINT-CLAUDE - POLE DE SERVICES DU

TOMACHON : ASSOCIATION LES ARTS

PLASTIQUES DU HAUT-JURA - NOUVEAU

BAIL CIVIL

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SAINT-CLAUDE - POLE DE SERVICES DU

TOMACHON : ASSOCIATION MICRODATA -

NOUVEAU BAIL CIVIL

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_13 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

BÂTIMENTS : CONSULTATION POUR LA

VÉRIFICATION ANNUELLE DES

EXTINCTEURS ET L’ACHAT DE MOYENS DE

SECOURS - CHOIX DU PRESTATAIRE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_14 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

BATIMENTS : CONSULTATION POUR LA

VÉRIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES

DE DESENFUMAGE - CHOIX DU

PRESTATAIRE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_15 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

BÂTIMENTS : CONSULTATION POUR LA

VÉRIFICATION ANNUELLE DES

INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET GAZ -

CHOIX DU PRESTATAIRE

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_16 TOURISME

OFFICE DE TOURISME : LIGNES DES

HIRONDELLES SAISON 2026 –

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES

ACCOMPAGNATEURS PRESTATAIRES

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_17 TOURISME

OFFICE DE TOURISME : LIGNE DES

HIRONDELLES SAISON 2026 –

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES

RESTAURATEURS PRESTATAIRES

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_18 TOURISME

OFFICE DE TOURISME : TARIFS DES

EXCURSIONS LIGNES DES HIRONDELLES

2026

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_19

TOURISME

OFFICE DE TOURISME : MISE A JOUR DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

DES VISITES GUIDÉES ET DES

EXCURSIONS SUR LA LIGNE DES

HIRONDELLES

UNANIMITÉCOMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 5 sur 14

HJSC_B_2026_01_20 TOURISME OFFICE DE TOURISME : CEVEO BOIS D’AMONT – CONVENTION 2026 UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_21 TOURISME

ACTIVITES NORDIQUES : DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DU JURA POUR LA

SAISON 2025-2026

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_22 TOURISME

ACTIVITES NORDIQUES : COMMUNE DE ST

CLAUDE - CONVENTION JEUX NEIGE 2026 UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_23 TOURISME

PDIPR - BALISAGE ET ENTRETIEN 2025 -

ASSOCIATIONS DE RANDONNÉE -

AVENANTS AUX CONVENTIONS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_24 ENVIRONNEMENT

CPIE DU HAUT-JURA - AVENANT N°1 A LA

CONVENTION D’OBJECTIFS UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_25 ENVIRONNEMENT

SPANC : ASSISTANCE TECHNIQUE ET

ADMINISTRATIVE UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_26 CULTURE

MÉDIATHEQUE : CONVENTION LA

FRATERNELLE – ARTOTHEQUES EN

RURALITÉS

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_27 CULTURE

MEDIATHÉQUE : MINISTÈRE DE LA

CULTURE - CHARTE FACILE A LIRE UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_28 CULTURE

MUSÉE DE L’ABBAYE : PROGRAMMATION

CULTURELLE 2026 UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_29 CULTURE

MUSÉE DE L’ABBAYE : MARIE NIVOULIES -

PROJET EDITORIAL - APPROBATION DU

PLAN DE FINANCEMENT

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_30 CULTURE

MUSÉE DE L’ABBAYE : MARIE NIVOULIES -

RESTAURATIONS ET ENCADREMENT -

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_31 SPORTS

CENTRE NAUTIQUE : ASSISTANCE

MAITRISE D’OUVRAGE - SEMCODA -

AVENANT 3

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_32 SPORTS

CENTRE NAUTIQUE : ORDONNANCEMENT,

PILOTAGE ET COORDINATION - ARPEGE

INGENIERIE - AVENANT 3

UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_33 SPORTS

CENTRE NAUTIQUE : CONTROLE

TECHNIQUE - APAVE - AVENANT 3 UNANIMITÉ

HJSC_B_2026_01_34 SPORTS

CENTRE NAUTIQUE : COORDINATION

SÉCURITÉ PROTECTION ET SANTÉ -

APAVE - AVENANT 2

UNANIMITÉ

Aucune question n’étant formulée, ces décisions font l’objet d’une prise d’acte.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2025

Le compte rendu du conseil communautaire du 03 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des conseillers communautaires [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention].

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3.1. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025

Les services de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude élaborent chaque année un rapport d’activité retraçant l’ensemble des actions conduites dans ses domaines de compétence.

Ce document de référence offre une vision complète de l’action intercommunale, tant dans les services rendus au quotidien à la population que dans la conduite des projets structurants d’intérêt communautaire. Il permet aux élus du territoire de mesurer l’étendue des missions exercées par l’intercommunalité et la diversité de ses interventions.COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 6 sur 14

La réalisation de ce rapport répond à l’obligation prévue par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, codifiée à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, qui impose au président de l’EPCI d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Il participe également à l’information des citoyens sur l’action publique menée à l’échelle intercommunale.

Le rapport d’activité est transmis aux membres du conseil communautaire en tant que document de travail.

Il est présenté lors de la présente séance afin que le conseil puisse en prendre acte et formuler toute observation ou demande de précision. Il sera ensuite adressé aux maires des communes membres pour présentation et prise d’acte dans les conseils municipaux.

En introduction de ce rapport, Madame Heurtier s’adresse à l’assemblée avec ces propos :

L’année 2025 marque une étape de consolidation et d’action pour notre intercommunalité. Elle confirme une dynamique engagée depuis plusieurs années : celle d’une coopération renforcée entre nos communes, fondée sur la solidarité territoriale et la recherche d’un développement équilibré.

Depuis plusieurs années, notre communauté de communes a su accompagner les évolutions des dotations nationales et les variations de la fiscalité économique avec constance et responsabilité, sans en répercuter les effets sur l’équilibre de nos communes.

Ce choix traduit une volonté partagée : préserver la stabilité de notre territoire, garantir la continuité des services publics et maintenir un niveau d’investissement utile et cohérent.

Nous avons assumé collectivement ce rôle d’amortisseur, grâce à une gestion rigoureuse, à des arbitrages responsables et à une mutualisation renforcée.

Mais 2025 ne se résume pas à une gestion prudente.

Elle témoigne également d’une intercommunalité en action : des projets concrets, des équipements structurants, des politiques modernisées et des transitions engagées — écologiques, sociales et numériques. Notre ambition est claire : améliorer durablement la qualité des services rendus aux habitants, renforcer l’attractivité du territoire et préparer l’avenir sans fragiliser nos équilibres.

Dans un environnement financier qui demeure évolutif, nous poursuivons cette gestion attentive afin de préserver dans la durée les fondations que nous avons construites. Ce rapport d’activité illustre cette double exigence : solidité et ambition, responsabilité et action.

Les principaux points que l’on peut retirer de ce rapport d’activités sont les suivants :

Une intercommunalité structurée et active

Notre communauté de communes regroupe 22 communes et près de 19 650 habitants. Elle s’appuie sur 49 conseillers communautaires et 109 agents mobilisés quotidiennement. En 2025, 82 délibérations ont été adoptées en conseil communautaire et 160 en bureau. Ces chiffres traduisent une gouvernance active et un pilotage structuré. Nous sommes un échelon stratégique : celui qui mutualise, sécurise et porte des projets que nous ne pourrions conduire seuls.

Patrimoine et développement économique

Notre patrimoine représente près de 38 000 m² de bâtiments. Les recettes locatives, supérieures à 400 000 euros, témoignent d’une gestion rigoureuse et dynamique. Les ventes et mises en commercialisation de terrains — à la zone du Plan d’Acier à Saint-Claude, à Planchamp à Lavans ou encore à Péron à Viry — participent directement à l’attractivité économique. L’ouverture de commerces comme « Ô Cœur du Jur’art » ou la brasserie « L’Américain » illustre également cette dynamique. Nous faisons le choix d’un patrimoine optimisé, utile au développement et générateur d’activité.

Aménagement du territoire

Le PLUi a poursuivi son élaboration avec 9 comités de pilotage, un débat en conseil communautaire et 10 réunions publiques. Il engage notre territoire pour les dix à quinze prochaines années et traduit un équilibre assumé entre développement et préservation.

Concernant le service Application du Droit des Sols, en 2025 :

• 594 dossiers d’urbanisme instruits,COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 7 sur 14

• 116 permis de construire délivrés,

• 346 déclarations préalables traitées.

L’OPAH a permis d’accompagner 69 projets représentant 2,5 millions d’euros de travaux, avec 1,8 million d’euros d’aides attribuées.

L’ouverture de la Maison du Projet renforce la proximité avec les habitants.

Économie, innovation et numérique

15 actions Territoire Industrie ont été menées.

34 visites d’entreprises réalisées.

Le dispositif « Achetez à Saint-Claude » compte 129 adhérents.

La plateforme en ligne a généré plus de 81 000 euros de chiffre d’affaires. L’Atelier des Savoir-Faire a accueilli 17 438 visiteurs et généré plus de 131 000 euros en boutique. Le Fablab à Ravilloles marque une nouvelle étape dans l’innovation territoriale.

Vie des populations, santé et sport

L’accompagnement numérique a concerné 253 personnes. Deux médecins supplémentaires ont rejoint la Maison de Santé de Saint-Claude. Cinq étudiants ont été accompagnés. Nos équipements sportifs accueillent 24 associations.

Le centre nautique

Le centre nautique constitue l’un des projets majeurs de ce mandat. En 2025, le chantier a franchi des étapes déterminantes : démolition, terrassement, construction des bassins, élévation du bâtiment, pose de la charpente et des menuiseries. Il répond à un impératif d’apprentissage de la natation, à une exigence d’égalité territoriale et à un objectif d’attractivité.

Plus de 400 élèves ont été accueillis sur le chantier dans le cadre des « Coulisses du bâtiment ». Ce projet engage notre collectivité pour plusieurs décennies et traduit notre capacité à investir de manière structurante et responsable.

Culture

La culture est un pilier essentiel de notre action communautaire. Le conservatoire compte 381 élèves répartis sur trois sites (inscriptions en progression). Le musée de l’Abbaye a accueilli 8 511 visiteurs. Le réseau de médiathèques joue un rôle central :

• 3 540 abonnements actifs,

• 69 418 documents prêtés,

• 279 animations organisées.

Les 11 boîtes à livres installées avec le Lions Club et l’acquisition de livres adaptés avec le Rotary Club renforcent cette accessibilité. Nous affirmons ainsi ensemble une volonté claire : garantir un accès équitable à la culture sur l’ensemble du territoire.

Tourisme

Le tourisme constitue un levier économique majeur :

• 29 826 visiteurs accueillis par l’office de tourisme.

• 32 808 journées skieurs sur le domaine nordique.

• 161 711 euros de taxe de séjour.

• Réouverture de la passerelle de Lavans, début des travaux de sécurisation des Gorges de l’Abîme, plan de sécurisation du canyon de Coiserette.

Mais notre ambition s’inscrit dans une logique de tourisme durable. Les 123 kilomètres de sentiers entretenus illustrent cette approche responsable. Le tourisme et la transition écologique se renforcent mutuellement.

Transition écologique

569 contrôles SPANC réalisés.

466 conteneurs semi-enterrés installés.

Baisse de 14,33 % des consommations énergétiques sur les sites suivis. Installation photovoltaïque sur l’Atelier des Savoir-Faire.

La transition écologique s’inscrit dans une trajectoire pragmatique, cohérente avec notre stratégie d’aménagement et touristique.

Communication

16 266 visiteurs sur le site institutionnel.

165 769 visiteurs sur le site tourisme.

Quatre bulletins intercommunaux diffusés.

La communication participe à la transparence démocratique et à la compréhension de l’action intercommunale.COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 8 sur 14

En conclusion, la présidente a souhaité souligner qu’à travers ces différentes politiques, une cohérence apparaît : agir avec responsabilité, investir avec discernement et préserver la solidarité territoriale.

Notre intercommunalité ne se construit ni dans l’opposition ni dans les postures, mais dans la coopération concrète entre nos communes. Elle n’est pas un échelon concurrent ; elle est un outil au service des communes, construit par elles et pour elles.

2025 confirme notre capacité à conjuguer stabilité et transformation. C’est collectivement que nous poursuivrons ce projet de territoire, avec exigence, responsabilité et esprit de coopération.

Plusieurs conseillers relèvent le travail accompli et remercient l’ensemble des services.

Ceci exposé le Conseil communautaire prend acte du rapport d’activités 2025 [Résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention].

4. FINANCES

4.1. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPÉCIAL ASF

Malheureusement, les services de la trésorerie rencontrent depuis début février des difficultés techniques avec l’application Hélios. Au jour de la tenue de ce conseil communautaire, ces dysfonctionnements n’ont pas permis au Trésor Public d’engager et d’éditer les Comptes Financiers Uniques 2025 de notre collectivité.

Les éléments consolidés n’ayant pu être transmis et validés avant la séance du conseil communautaire, les CFU ne peuvent être soumis au vote.

Pour cette raison, la présidente informe l’assemblée que les deux points suivants mentionnés à l’ordre du jour :

- 4.1 Approbation des comptes financiers uniques 2025

- 4.2. Affectation des résultats 2025

sont ajournés et portés à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire fixé au mercredi 04 mars 2026. Une convocation informant l’ensemble des conseillers communautaires sera adressée le jeudi 26 février 2026.

4.2. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPÉCIAL ASF

Ce point dépendant de l’approbation préalable des comptes financiers est ajourné et porté à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire fixé au mercredi 04 mars 2026.

4.3. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026

L’exercice 2026 ne prévoyant aucune charge à répartir sur les communes et aucune CLECT venant grever les attributions de compensation, les montant 2026 restent identiques aux montants 2025.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire d’acter la répartition des attributions de compensation pour 2026 telle que définie ci-dessous :COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 9 sur 14

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve la répartition des attributions de compensation pour 2026 telle que définie ci-dessus [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention].

4.4. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : BUDGET GÉNÉRAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET SPÉCIAL ASF

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Le vote du budget primitif prévu le 4 mars 2026 doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans un délai maximum de deux mois.

Objectifs du DOB

✓ Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.

✓ Informer sur la situation financière de celle-ci.

Contenu du DOB

✓ Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

✓ Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant, des autorisations de programme en cours ou à créer.

Communes Attributions de compensation 2026

AVIGNON LES ST CLAUDE -1 313,47

BELLECOMBE 1 480,19

CHASSAL-MOLINGES 242 973,17

CHOUX -3 427,05

COISERETTE 2 846,35

COYRIERE 1 728,60

LA PESSE 49 169,87

LA RIXOUSE -1 659,26

LAJOUX 32,04

LARRIVOIRE -3 297,35

LAVANS LES ST CLAUDE 418 457,34

LES BOUCHOUX -12 194,53

LES COTEAUX DU LIZON 189 120,29

LES MOUSSIERES 189,84

LESCHERES 2 082,02

RAVILLOLES 4 150,67

ROGNA -5 415,84

SAINT CLAUDE 2 684 351,61

SEPTMONCEL-LES MOLUNES 45 366,77

VILLARD ST SAUVEUR 44 371,29

VIRY 58 571,10

VULVOZ -824,39

3 716 759,26COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 10 sur 14

✓ La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.

✓ Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Ainsi, la Présidente rappelle en premier lieu à l’assemblée l’importance de ce débat : il ne doit pas être envisagé comme une simple formalité, mais comme un outil pour poser un diagnostic, guider les choix d’investissement, de service public et de solidarité territoriale.

Elle expose dans un second temps, de façon synthétique, le contexte de cette fin de mandature marquée par des investissements structurants à l’image du Centre Nautique et un environnement national contraint, exigeant une participation accrue des collectivités au redressement des finances publiques et réduisant par là même leur autonomie financière.

La présidente laisse ensuite la parole au cabinet Stratorial, mandaté pour apporter un éclairage sur le contexte économique national avant de présenter le rapport d’orientation budgétaire.

De façon concise et claire, la situation financière de la Communauté de communes est ainsi exposée, tout comme les orientations développées et les choix envisagés à court et moyen terme sans oublier d’apporter les projections financières utiles au débat.

Malgré les contraintes, la situation financière de la collectivité est jugée solide et maîtrisée, la trajectoire ayant été redressée. Les résultats budgétaires 2025 montrent une augmentation maitrisée des dépenses de fonctionnement, une dynamique positive de ses recettes et la poursuite du redressement de son épargne brut.

L’exposé du contexte économique national et des conséquences concrètes de la loi de finances sur les finances de la collectivité peuvent être résumé de la façon suivante :

- Estimation de croissance en 2026 : faible ;

- Inflation : celle-ci est revenue en dessous de 2% ;

- La loi de finances 2026 s’inscrit dans la nécessité de redresser le déficit public de l’Etat. Le déficit pour 2026 est estimé à 5% (pour rappel, l’objectif fixé par l’Union Européenne est de 3%). Ce déficit nécessitant un recours à l’emprunt va accroitre les charges d’intérêt.

- En 2025, les contributions des collectivités à la réduction du déficit étaient fixées à 4,2 milliards d’euros. En 2026, elles sont fixées à 4,6 milliards dont 2 milliards pour les EPCI. Ceci se traduit pour ces derniers par de nombreuses et importantes pertes de recettes. Concrètement, pour notre collectivité, les baisses de recettes sont les suivantes :

• FDPTP et DCRTP : - 116 000€ de recettes ;

• Dotation globale de fonctionnement : - 29 000€

• Minorations des allocations compensatrices des locaux industriels : - 175 000 € • Pas de minoration de la fraction de TVA pour 2026 mais ceci est à craindre pour les années à venir.

• 2026 est une blanche en matière de FCTVA. Concrètement cela signifie que le reversement de TVA attendu en 2026 et reporté en 2027 entrainant pour 2026 une perte de recettes de 1,68 millions d’euros en investissement et de 6 000 € en fonctionnement. Il est par ailleurs à craindre que le FCTVA soit tout simplement supprimé en 2027.

Au-delà des pertes de recettes, il est également nécessaire de prendre en compte les effets du décret publié en janvier 2025 prévoyant une hausse de 12 points de taux des cotisations à la caisse de retraite des fonctionnaires. Cette hausse est étalée sur 4 ans, soit +3 points de taux par an. L’impact financier d’une hausse de +3 points de taux de cotisations retraite des fonctionnaires est estimé à +43 000€ en 2026 pour la collectivité.

Ainsi, les impacts financiers des dispositions de la loi de Finances 2026 s’élèvent à 2,1 M€ sur le budget principal de notre EPCI dont 416 000€ sur l’épargne.COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 11 sur 14

Il apparait ainsi de façon claire que les difficultés de marge de manœuvre de la collectivité en 2026 comme pour de nombreux EPCI, ne sont pas dues à une mauvaise gestion mais à une forte dépendance vis-à-vis des attributions de l’État, marquée notamment par de nombreuses et importantes minorations.

Ceci va entrainer un recours plus important à l’emprunt et une augmentation des charges financières de la collectivité tout en restreignant de façon importante sa capacité à investir pour et sur le territoire.

Dans ce contexte, l’exécutif considère que le budget 2026 devra répondre à trois exigences : ▪ Consolider l’épargne restaurée depuis 2023 ;

▪ Finaliser et sécuriser le financement des investissements engagés ; ▪ Absorber l’impact des mesures nationales sans dégrader la qualité des politiques publiques.

Un examen attentif du patrimoine de la collectivité devra être opéré afin de garder uniquement l’indispensable pour l’exercice de ses compétences et missions de service public.

Chaque décision future devra être évaluée selon sa soutenabilité financière à moyen terme.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil communautaire prend acte de la politique budgétaire 2026 proposée par l’Exécutif de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

4.5. TAXES LOCALES : ADOPTION DES TAUX 2026

Il est rappelé que les marges de manœuvre de la collectivité en matière de fonctionnement demeurent limitées et qu’une vigilance particulière doit continuer à être portée à l’évolution des dépenses de fonctionnement. Les efforts de maîtrise engagés depuis plusieurs exercices restent pleinement d’actualité. Conformément aux orientations budgétaires présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2026, les principaux ratios financiers de la collectivité, notamment le ratio de capacité de désendettement et le taux d’épargne brute, se maintiennent à des niveaux compatibles avec une gestion financière soutenable.

Dans ce contexte, et conformément aux orientations retenues, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité pour l’exercice 2026, sans augmentation par rapport à 2025.

Ce choix traduit la volonté de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité du tissu économique local, malgré un contexte national particulièrement contraint et une loi de finances 2026 défavorable aux collectivités, marquée notamment par la baisse de certaines dotations, l’augmentation des charges de personnel et le gel de certains mécanismes de compensation.COMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 12 sur 14

Les taux de fiscalité proposés pour 2026, strictement identiques à ceux appliqués en 2025, sont les suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,02 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 6,77 %

• Taxe d’habitation : 15,77 %

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22,02 %

Les produits inscrits au budget 2026 reposent sur des estimations prévisionnelles, établies à partir des éléments et indices actuellement connus, en l’absence à ce jour de la notification officielle des bases fiscales figurant au tableau 1259.selon les éléments suivants :

Le produit fiscal perçu en 2025 au titre de la fiscalité directe locale (TFB, TFNB, TH et CFE), soit 3 621 071 €, constitue la base de comparaison pour l’exercice 2026.

Les évolutions projetées résultent principalement de la dynamique prévisionnelle des bases, estimée à +0,8 %, sous réserve de la notification définitive des services fiscaux.

Ceci exposé, le Conseil communautaire valide les taux de fiscalité pour l’année 2026 et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention].

4.6. TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) : FIXATION DU TAUX 2026

Il est rappelé que le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est assuré par le SICTOM.

Lors de sa séance du 4 décembre 2025, le comité syndical du SICTOM a fixé le coût par habitant pour l’exercice 2026 à 96,00 €, contre 92,00 € en 2025. Ce montant intègre exclusivement les charges de fonctionnement du service.

Les besoins d’investissement programmés pour 2026, évalués à 20 000 €, feront l’objet d’une inscription en section d’investissement.

Il convient de souligner que les investissements programmés pour notre collectivité au titre de 2026 arrivent à leur terme et sont d’un niveau plus modéré que les années précédentes. Cette situation permet, pour l’exercice à venir, de maintenir le taux de TEOM sans augmentation, malgré la hausse du coût par habitant décidée par le syndicat.

Le produit fiscal prévisionnel attendu pour 2026 est estimé à 2 177 430 €.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de maintenir le TEOM à 9,50 % pour l’année 2026 et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention].

Toutefois, une vigilance particulière devra être maintenue dans les années à venir, tant au sein du SICTOM que plus largement au sein des syndicats intercommunaux. Ces structures, qui ne disposent pas du pouvoir

BASES 2026 valorisation des

bases 0,8% TAUX PROPOSES PRODUIT ATTENDU

25 449 066 6,02% 1 532 034

927 509 6,77% 62 792

2 956 662 15,77% 466 266

TOTAL 2 061 092

7 157 652 22,02% 1 576 115

TOTAL 3 637 207

Produit fiscal

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

Taxe d'habitation

CFECOMPTE-RENDU – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2026 Page 13 sur 14

de lever directement l’impôt, fixent néanmoins des contributions obligatoires pour la collectivité, constituant des charges en partie contraintes et peu maîtrisables.

Dans ce contexte, le rôle et l’implication des délégués communautaires au sein de ces instances seront déterminants lors de la prochaine mandature, afin de veiller à la soutenabilité des décisions prises et d’éviter une augmentation indirecte des charges supportées par les contribuables.

4.7. GEMAPI : VOTE DE LA TAXE 2026

Par délibération en date du 27 septembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé de recourir à la taxe GEMAPI à compter de 2018, afin de financer les actions relevant strictement de la compétence GEMAPI.

Il est précisé que le produit de cette taxe est réparti entre toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation, ainsi qu’à la cotisation foncière des entreprises, au prorata des recettes générées par chacune de ces taxes l’année précédente. Les taux applicables sont fixés par le service des impôts en fonction du montant voté.

Compte tenu de la taxe qui sera appelée par le Parc Naturel au titre de la GEMAPI pour l’exercice 2026 d’un montant de 122 184 €, le Conseil communautaire fixe le produit attendu pour la taxe GEMAPI 2026 à 122 200 € et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstention].

5. ENVIRONNEMENT

5.1. SPANC : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) 2025

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude établit chaque année le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) relatif au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Organisation du service

La Communauté de communes exerce la compétence « Assainissement Non Collectif » sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur la commune de Lamoura.

Le service est géré en régie.

La gestion administrative est assurée en interne (accueil des usagers, suivi des dossiers, facturation). Les missions techniques (contrôles sur site et rédaction des rapports) sont confiées à un prestataire spécialisé, la société PB Assainissement.

Périmètre et caractéristiques du service

o 22 communes + Lamoura

o 1 822 installations recensées au 31 décembre 2025

o Population territoire : 20 098 habitants [19 431 habitants pour le territoire de la CCHJSC (INSEE 2022) et 667 habitants pour la commune de Lamoura (INSEE 2023)].

Activité 2025

L’année 2025 a été marquée par une hausse significative de l’activité : • 569 contrôles réalisés (contre 318 en 2024), répartis comme suit : o 449 contrôles périodiques ou dans le cadre de ventes immobilières ; o 80 contrôles de conception ;

o 50 contrôles de bonne exécution des travaux.

Par ailleurs :

• 46 vidanges ont été réalisées dans le cadre du marché conclu avec la société Valvert. Cette montée en charge résulte notamment de la réorganisation du service et de l’optimisation des procédures internes.

État du parc des installations

Le taux de conformité réglementaire (incluant les installations non conformes sans danger) s’établit à 91 % en 2025 et 9 % non conformes avec risque sanitaire ou environnemental.

Tarification

Les tarifs applicables (délibération du 29 novembre 2023) sont les suivants :. Pack conception / réalisation : 400 € r

Diagnostic initial : 300 €

. Contrôle de bon fonctionnement : 150 € .

Diagnostic vente : 400 €

Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations réglementaires. En 2025,26 propriétaires ont fait l'objet d'une pénalité pour absence de mise en conformité dans les délais.

Résultats financiers 2025

Au titre de l'exercice 2025:

r Fonctionnement: o Dépenses : 105 757,49 €

o Recettes : 132 936,78 € o Résultat + 27 179,29 €

o lnvestissement : o Dépenses : 586,52 €

o Recettes : 2 853,99 € o Résultal: + 2267,47 €

Résultat global de I'exercice 2025: + 29 446,76C

Après prise en compte du déficit reporté de 26 494,84 €, le résultat cumulé s'établit à + 2 951,92€. Les résultats financiers 2025 du SPANC, qui permettent l'absorption complète du déficit antérieur et dégagent un résultat cumulé positif, traduisent le redressement et la stabilisation du service. lls sont le fruit d'un pilotage rigoureux et d'un travail collectif qu'il convient de saluer. Des remerciements sont adressés à I'ensemble du service finances, ainsi qu'aux agents mobilisés sur le suivi du SPANC, pour leur engagement et leur professionnalisrrre.

ll convient également de souligner la qualité du partenariat avec la société PB Assainissement, dont l'accompagnement technique a contribué à la bonne exécution des missions du service. Ces éléments confirment que le SPANC est désormais inscrit dans une trajectoire financière et organisationnelle maîtrisée.

Perspectives 2026

En 2026,|e SPANC poursuivra :

. La mise à jour des dossiers, o Le

renforcement de l'information des usagers,

. L'accompagnement des propriétaires dans la mise aux normes, .

Les contrôles périodiques arrivant à échéance.

Ces actions s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue du service et de protection de la santé publique et de l'environnement.

Colin RIEUTORD demande si le recours à un prestataire extérieur se poursuivra en 2026.

L'exécutif précise que I'externalisation des contrôles à un prestataire spécialisé fonctionne bien avec un bon rythme de contrôle et un travail de pédagogie apprécié. ll est également rappelé qu'un agent à mi-temps assure désormais le lien et le suivi administratif, permettant une bonne vision sur les contrôles et l'application des procédures.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement non collectif et charge la Présidente d'assurer les démarches réglementaires de transmission et de publication de ce rapport [résultat du vote : 34 pour, 0 contre, 0 abstentionl.

Aucune autre question n'étant soulevée, la présidente propose de clore à la séance à 21h30.

Jean-Fra D Frédéric HERZOG

Secrétaire

Fait à Saint-Cla 27 février 2026

COiVl PT E -REND t J -- CoN sl E I L COlvlM U NAt JI-AI RE DU 1 tit 02i't0'2o Paqc-; 14 strr 14