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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 379 916
Document publié le Mercredi 10 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 379 916)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
N"HJSC_C 2026_06_01
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfecture le 1010612026
Pubrié re 1 0 JUIN 2Û2Û
lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260601-DE
Eil
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES
nauarurstD- ElalnÈ.ClÉude
Dél i bé ration co nfo rm e,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
En exercice
Présents
Excusés
Pouvoirs
Médlathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
3
4
45
38
0
MERCREDI 1O JUIN 2026
Absents
VALENTINO Fabrice, GROS
VINCENT Bernard, CORDIER IER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ EmiIia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER lsabelle, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joë1, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Piene, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry RINALDI Ala
lX Jean-Luc, LEBôSSÉ Sandrine,
PRÉSENTS
EXGUSÉS:
resÈHis:
POUVOIRS:
Soit 38 orésents et 3 oouvoirs 4l votants.
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, dalée du 19 mai 2026 el amendée le 04 juin 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 6-4 < Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire >
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public;
Vu le Code de la commande publique, notamment les dispositions relatives aux contrats de concession ;
Vu la délibération n"HJSC-C-2O24-04-17 du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2025, décidant de recourir à la délégation de service public comme mode de gestion externalisée du nouveau cenhe nautique du Martinet situé sur le territoire de la commune de VILLARD SAINT SAUVEUR, équipement d'intérôt communautaire en cours d'édification ;
PERRIN Françoise, DUTEL Bruno, LAGHA Kilian, ELINEAIIHqqlin.ig.
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER ÉOitn, nOCnEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
Vu I'avis de concession envoyé à la publication le 31 juillet 2025 et publié au BOAMP le 1er aoÛt 2025, au JOUE le 1ar aott 2025 el dans la revue spécialisée < LE MONITEUR > le I aoÛt 2025 ; N'HJSC_C_2026_06_01
Envoyé en préfecture le l0/06/2026
Reçu en préfeclure le 10/06/2026
Pubrié re 1 0 JUIN 2020
lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260601-DE
m
Vu les procès-verbaux et rapports de la Commission de délégation de service public réunie les 13 novembre 2025 el 16 février 2026 relatifs à l'ouverture des candidatures, à l'analyse des offres et à l'émission d'un avis sur les offres remises ;
Vu le rapport d'analyse des offres finales, établi par les AMo de la collectivité ;
Vu le rapport de la Présidente de la Communauté transmis préalablement aux membres du Conseil communautaire conformément aux dispositions de l'article L.î411-5 du CGCT, exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix du candidat retenu ainsi que les caractéristiques essentielles et l'économie générale du contrat, dont lecture est donnée en séance ;
Considérant que la procédure de publicité et de mise en concurrence a été conduite dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de traniparence des procédures ;
Gonsldérant qu'au terme de I'analyse des candidatures et des offres, puis des négociations engagées avec les candidats admis à présenter une offre, celle présentée par la société ESPACE REÔREA a été régàrdée comme présentant les meilleures garanties techniques, financières et qualitatives pour assurer I'exploitaiion du service public dont s'agit.
Considérant que l'offre retenue répond aux attentes et objectifs fixés par la Communauté en matière de continuité du service public, d'exploitation de l'équipement aquatique, de qualité d"accueil des usagers, de sécurité, d'entretien et maintenance des installations, de maitrise et performance financière de I'exploi-tation et de développement des activités sportives et de loisirs ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE le choix de la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR connue sous le nom commercial ESPACE RECREA dont le siège se trouve 18, rue Martin Luther King - 14280 SATNT-CONTEST, SIREN 488.530.759 -en qualité de futur délégataire du service public pour l'exploltation et la gestion du centre nautique du Martinet situé sur le territoire de la commune de VILLARD-SA|NT-SAUVEUR,
- APPROUVE les caractéristiques essentielles et l'économie générale du contrat de délégation de service public
devant être conclu avec la société ESPACE RECREA, préalablement mis à dispôsition des conseillers communautaires au siège de la Gommunauté de communes, et notamment: r son objet,
. sa durée d'exécution fixée à 5 ans à compter de la date de mise à disposition du centre nautique (outre une période de préflguration destinée à permettre la préparation de l'ouverture et de t'exptoitatiàn du centre nautique),
. les conditions générales d'exploitation du service, .
les modalités de contrôle exercées par la Communauté,
. les conditions financières et tarifaires, o
les engagements techniqugdu délégataire notamment en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipemenls.
- AUTORISE Madame la Présidente à procéder à la mise au point du contrati
- AUTORISE Madame la Présidente de la Communauté à signer le contrat de délégation de service public ainsi que I'ensemble des pièces et actes nécessaires à son exécution ;
- DIT que les receftes et dépenses correspondantes seront inscrites au budget communautaire ;
- AUTO$qE Madame-[frésidentg à_signer tout {o_qqqrent nécessaire_à 1'exécutio4_de lq prisgple {ÇtibÇratiog
Secrétaire de séa Secrélqi re de séance,
Lilian TTET.EMARD Selma UNALTEKIN N"HJSC_C 2026_06_02
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en prèfecture le 1010612026
Pubrié re 1 0 JUIN 20?$
lm
lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260602-DË
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-",r"-r-*lf,) gsint-ClÊudê
MEMBRES
En exercice
Présents
Excusés
Pouvoirs
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
t
=
Absents
Médiathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
3
4
45
38
0
MERCREDI 10 JUIN 2026
PRÉSENTS:
VALENTINO Fabrice, GROS X Jean-Luc, drine, VINCENT Bernard, CORDIER
Stéphane, DELACROI
Éoittr, lncoulER Fran çois, GRENARD Daniel, JEANNOT
Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ EMiIiA, PLAUT LAUTENI, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Piene, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, COLIN Thierry, RINALDI BLONDET Alain, PAULAT Sandrine.
PERRIN Françoise, DIIEL Bruno, L461'14 Kilian, ELINEAU Herminia.
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER ÉOitn, HOCHEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
EXCUSÉS:
neseHrs:
POUVOIRS:
___ Solt 38 préSe!!g-e!--pgsvqlrq sol!11-v!taqts.
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, datêe du 19 mai 2026, et amendée le 04 juin 2026 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
APPROBATION DU RÉGLEMENT BUOGETAIRE ET FINANCIER (RBFI
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-30 ;
Vu I'ordonnance no 2025-526 du 12 juin 2025 relalive à la généralisation du compte linancier unique ;
Gonsidérant qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, I'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier ;
Gonsldérant que le règlement budgétaire et financier précise les principales règles de gestion financière qui résultent notamment Ou CoOe général des collectivités tenitoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, du décret n" 2012-1246 du 7 novembre 2O12relalil à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que le règlement définit également les règles internes propres aux services financiers de la commune, dans le respect des textes précités, afin de les préciser dans une logique de performance de la gestion et de qualité des comPtes ;
Considérant que le règlement fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité N"HJSC_C_2026_06_02
pour la préparation et I'exécution du budget ; qu'il détaille notamment les points suivants :
le cadre budgétaire : il est rappelé les grands principes applicables en matière de finances locales et leurs dérogations, les grandes étapes de la préparation budgétaiie, ce que contient le budget, les modalités de vote du budget primitif, le compte administratif qui deviendra le Compte iinancier unique, . les décisions modifications et le budget supplémentaire,
r la gestion pluriannuelle des crédits : il prévoit les règles applicables en matière d'autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP), des autorisations d'engagement (AE)..., r I'exécution budgétaire
et comptable : description des modalités Oe moOifiàafion du budget, définition des engagements de dépenses, des rattachements, des restes à réaliser, la description dl I'exécution des recettes et des dépenses...,
' les règles applicables en matière de régies (création des régies, nomination des régisseurs...), ' la gestion de l'actif (gestion patrimoniale, tenue de I'inventaire, amortissement, Ia cession de biens mobiliers et immobiliers), . la gestion du passif (principes de gestion de
la dette, des engagements hors bilan,
provisions) ;
Considérant que le règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 4i pour, 0 contre, 0 abstentlonJ :
-.IPpPTE le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes annexé à la présente délibération ;
-.PRÉCISE que le-règlement budgétaire et financier de la commune entrera en vigueur à compter de l,adoption de la présente délibération et jusqu'à la fin du mandat municipal, sauf modifiétion adoptéa par le Cohseil communautiaire;
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération ;
Secrétaire Secrétaire de séance,
COTTET-EMARD Selma UNALTEKIN
Envoyé en préfeclure le 1010612026
Reçu en préteclure le 1010612026
m Publié le 1 0 JU|N 202t lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260602-DE N'HJSC_C 2026_06_03
Envoyé en préleclure le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
,.uo,,e,e 1 lJ JU|N z|jz6
=l lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260603-DE
,a"r"-J*-Ti- ÉlÉlnË-Claud€
MEMBRES
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUTJURA SAINT- CLAUDE
DÉLI BÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
45 En exercice
37 Présents
1 Excusés
Pouvoirs 3
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
t
Absents 4
Médiathèque Le Dôme
5 place de l'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
z é MERCREDI 10 JUIN 2026
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LeeOSSÉ Sandrine,
PRÉSENTS:
VINCENT Bernard, CORDIER ÉOittr, JACQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe' BRULÉ Emilia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joê|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RlNALDlAlain' BLONDET Alain, PAULAT
EICI,_SÉ COUN Thierry.
ABSENTS:
POUVOTRS
soit 40 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, dalée du 19 mai 2026 et amendée le 04 juin 2026 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
DÉCISION ilODIFICATIVE DU BUDGET GÉNÉRAL
Vu la nécessité de réajuster les budgets Général,
ll est proposé les décisions modificatives suivantes :
BUDGET GENERAL
PERRIN frqnço-!s_1p_Ul!L B1qno, LAGHA Kilian,, E!lf!!AU Herminiq. . --
MERMET-JEANVOTNE Fabienne donne pouvoir à coRDlER ÉOittr, HocnEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
DEPENSES D' I NVESTISSEIII ENT BP 2026 DM 1.2026 BP+DM12026
001 - Défr cit d'inrestissement reporté 396 055,98 -396 055,98 0,00
396 055,98 -396 055,98 0,00
.396 055,98
RECETTES D'I NVESTISSEMENT BP 2026 DM {-2026 BP+DM12026
001- Excédents d'inrestissement 439 083,48 -396 055,98 43 027,50
4:19 083,48 €96 055,98 /li} 027,50
-396 055,98 NoHJSC_C_2026_06_03
Le conseilcommunautaire, après en avolr délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstenilon] :
- ACCEPTE la décislon modiftcative du budget Général,
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Secrétaire de Secrétaire de séance,
Lilian Selma UNALTEKIN
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfeclure le 1010612026
Pubrié re 1 (J JUIN 2(}28 r
lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260ô03-DE xert-lur$- gÊlnt-Clâucrâ
MEMBRES
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
En exercice 45
Présents 37
1 Excusés
3 Pouvoirs
D él i bé rati on confor me,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
4
____ Date et lieu de la séance
MERCREDI 1O JUIN 2026
a Médlathèque Le Dôme
5 place de l'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE Absents
N'HJSC_C_2026_06_04
PRÉSENTS:
EXCUSÉS:
ABSENTS:
POUVOIRS
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfecture le 1010612026
Pubrié re 1 û JUIN 2028 @
lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260604-DE
VALENTINO Fabrice, GROS Sandrine, VINCENT Bernard, CORDIER JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ EmiIia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joé|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Piene, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RINALD|Alain, BLONDET
.--_ Alain, PAULAT Sandrine.
-,-
COLIN Thierry.
PEREJ!! FtalCptse,-DUTEL Bruno, LôGHA Ki|ian, ELIN-EAU Herminia'
MERMET-JEANVOTNE Fabienne donne pouvoir à GoRDIER Édith, HOCHEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ
Éaitn, JAcQUIER François, GRENARD Daniel,
_ S_o_l!3J présents et-3 DOUVOTTS 40 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 202ô, datée du 19 mai 2O26 et amendée le 04 juin 2026 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
AGENCE FRANCE LocALE. ocTRoI D'UNE GARANTIE A PREMIÈRE DEMANDE POUR LA DURÉE DU MANDAT
Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notamment son article L.'1611-3'2,
Vu la détibération no HJSC_C_2024_06_08, en date du 25 juin 2O24 approuvant I'adhésion de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude à l'Agence France Locale,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à I'Agence Frânce Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Alence France Locale, à hauieur de I'encours de dette de Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude' afiÀ que Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude puisse bénéficier de prêts auprès de I'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour' 0 contre, 0 abstentlon] :
- DÉCIDE d'octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après << la Garantie >) de la Communauté de Communes Haut Jura -Saint-Claude dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par I'Agence France Locale : N'HJSC_C_2026_06_04
le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour chaque exercice est égal au montant maximal des emprunts que Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude elt autorisée à souscrire,
r la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par
Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claudel auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
o la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs
Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
r si la Garantie est appelée, la Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude s'engage à s'acquitter
des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;
. le nombre de Garanties octroyées sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de I'Agence France
Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans I'acte d'engagement ;
- AUTORISE la Présidente ou son représentant dument habilité, à signer le ou les engagements de Garantie pris
par Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude pendant la durée du mândat, dans les conditions délinies ci-dessus, conformément aux modèles présentant I'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Secrétaire Secrélaire de séance,
Envoyé en préfecture le 1010612026
Ïil::'"""i'i"iÛirfi'Iû1l; EE
lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260604-DE
ee- Lilian Selma UNALTEKIN N'HJSC_C_2026_06_05
Envoyé en préteclure le 1O|O612O26
Reçu en préfecturele 1010612026
Fuorrere 1 u JUIN ,uro
- lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260605-DE
Haut-lr.S- Elaint ClÊude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
a
Délibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance ,/
Présents 37 MERCREDI 10 JUIN 2026
Médlathèque Le Dôme
5 place de I'AbbaYe
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 1
Pouvoirs 3
Absents 4
VALENTINO Fabrice, GROS
VINCENT Bernard, CORDIER
Stéphane, DELACROIX
Éoittr, ..tRcQUlER Françoi
Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine,
s, GRENARD Daniel, JEANNOT
PRÉSENTS:
EXCUSÉS: COLIN Thierry.
ABSENTS: PERRI !!-F1-9ttgolqe,__DVTEL-Brynq,!!_QtlAKilian,, ELINEAU Herminia.
POUVOIRS
Solt 3?_pfêe9d!9 t!-3 p-ouvg-irc eolt 40 votants.
Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe' BRULÉ EMiIiA, PLAUT LAUTENI, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joê1, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET'EMARD Lilian, RlNALDlAlain, BLONDET PAULAT
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER ÉOitn, HOCHEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, dal,êe du 19 mai 2026 etamendée le 04 juin 2026, a été edressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
NEL
APPROBATION DU DOCUMENT UNIOUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4121-3 etR.4121-1et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment I'article L'811-1 ;
Vu le décret n.BS-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :
Vu I'avis favorable du Comité socialterritorial en date du 04 mars 2026'
Madame lsabelle HEURTIER, Présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, rappelle au conseil communautaire que la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités tenitoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels pour chaque service de la collectivité: Service administratif, Office de Tourisme, Services culturels et Services techniques.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques possibles. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail' N'HJSC_C_2026_06_05
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
. de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, .
d'instaurer une communication sur ce sujet,
. de planifier les actions de prévention en fonction de I'importance du risque, mais aussi des choix et o
des moyens,
. d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une
réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de iravail.
ll relève de I'entière responsabilité de I'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique sera consultable par voie dématérialisée sur le seweur : M:\ADMINISTRATION-GENERALE\o3-RESSOURCES_HUMAINE5\06_INFOS_RH\o4-DOC-UNIQUE-E
VALUATION-RISQU ES_PRO
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré lrésultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstenlon] :
- VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions des Services administratifs, de I'Ofiice de Tourisme, des Services culturels et des Services techniques, annexés à la présente délibération ;
- APPROUVE I'engagement de l'autorité territoriale à meftre en æuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation iégulière du document unique ;
- AUTORISE la Présidente à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de de séance,
Selma UNALTEKIN
Envoyé en pféfecture le 1010612026
Reçu en préfecturele 1010612026
nril Publié le 1 0 JU|N 2026 lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260605-DE N'HJSC_C_2026_06_06
Envoyé en préfecture le'10/06/2026
Reçu en prêfecture le '1010612026
Pubrié re 1 0 JUIN 2{J26
lD : 039-200026573-202606 1 0-HJScc2026060ô-DE
lM
H",.t-Jrr*S- Beint-Cl.udc
MEMBRES
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSElL COMMUNAUTAIRE
En exercice 45
37 Présents
1 Excusés
Pouvoirs 3
D é I ibé ration co nf orme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
4
Médlathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
a
a
Date et lieu de la séance
MERCREDI 10 JUIN 2026
Absents
VALENTINO Fabrice, GROS Sandrine, VINCENT Bernard, CORDIER JEANNOT
PRÉSENTS
Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne'Christine, PASSOT Philippe' BRULÉ EMiIiA, PLAUT LAUTENI, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ]SAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joë|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RlNALD|Alain, BLONDET . PAULAT Sandrine.
EXCUSÉS:
ÀeseNra '
COLIN Thierry.
POUVOIRS:
Solt 37 orésenls et 3 oouvolrc 40 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, dalée du 19 mai 2026 et amendée le 04 juin 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses arlicles L,251-5 àL25'l'7, L252'8, L254'2 el L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R.252-34 à 40;
Vu la délibération en date du 12 Octobre 2022 poftant création d'un Comité Social Territorial,
La Présidente précise aux membres de I'assemblée délibérante que les dispositions légales prévoient :
Le Comité SocialTerritorial est chargé de I'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;
Un Comité SocialTerritorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
ll appartient à I'organe délibérant, au moins ô mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des drganisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de I'employeur, et le recueil de leur avis.
PERRIN [qlÇo!sg, DU]ÇL ryuqg.LAGïA !i!!!!!-n, ELINEAU Herminia.
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER ÉAim, nOCnEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
L Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, conlractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 1 03 agents, soit 68 femmes (66%) et 3s hommes (34o/o\ ;
Considérant que dans la fourchette d'effectifs de plus de 50 et moins de 200 agents, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5,
N'HJSC_C 2026_06_06
Effectifs au O'l lO1 12026 Nombre de représentants
> 50 et <200 3à5
> 200 et < 1000 4à6
> 1000 et < 2000 5à8
> 2000 7 à15
Consldérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales déclarés prévue, est interyenue le 02 juin 2026,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉclDE d'instituer un comité social rerritorial pour le nouveau mandat ;
- FlxE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité SocialTerritorial (le nombre de
suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
- FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre
de représentants titulaires) ;
- AUTORISE le recueil par le Comité Social Territorial, I'avis séparé des représentants de I'employeur sur
toutes les questions de I'instance ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.
Secrétaire de Secrétaire de
Lilian Selma UNALTEKIN
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfecture le .l0/06/2026
E Publié le 1 O JUIN 2O2E lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260606-DE iie,rÈ-Jrr€lb- S}einbCIâudc
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
MEMBRES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMU
NAUTAIRE
Délibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
En exercice 45 Date et lieu de la séance
37 MERCREDI 1O JUIN 2026
1
Médlathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
3
4
Présents
Excusés
Pouvoirs
Absents
N'HJSC_C_2026_06_07
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine,
PRÉSENTS:
VINCENT Bernard, CORDIER ÉOittr, IRCOUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emi|ia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, CQLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RINALD|Alain, BLONDET
_- - -Alain.IAUlA[-Sandrile. - -
EXCUSÉS:
reseîrS:
COLIN Thierry.
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfecturele 1010612026
llrn Publié le 1 O JUIN 2Û26 lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260607-DE
POUVOIRS:
P !$R U! .lrq!_Ç9 E e, D !r!! 811 n_o-, !--Aç-HA {i!i4, EL I N EAU H e rm ! n i a.
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER Édith, HOCHEDÉ Denis donne powoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume'
-
- Solt 37 plÉ!ede-9!-A-pgsvej!Ês9ltl0-Y9!4!s. La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, dâtée du 19 mai 2026 el amendée le 04 Juin 2026, a
été adressée aux conseillers et afiichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ENTS / PATRI
sIDEc : RENouVELLEMENT D'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT ÉNERGIES GAZ NATUREL
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 21 13-6 el L 2123-7 ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1 ,L.M1'1et L.441.5'
Vu la convention constitutive du groupoment de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région eourlogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n' 081.CS.2023 du 26106t2029 Au coordonnateur, le Syndicat lntercommunal d'Energie, d'Equipemenl et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN),
Gonsldérant que la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est actuellement membre d'un groupement cie commandes pour I'achat d'énergies par délibération du conseil communautaire n"HJSC B 2023-10-06 en date du 4 octobre 2023 i
Considérant que le groupement de commandes dont la collectivité est actuellement membre est constitué jusqu'à la date d'expiiation des accords-cadres et marchés qui sont issus, à savoir le 3111212027 pour le gaz naturel ; N'HJSC_C 2026_06_07
Gonsidérant que le coordonnateur du groupement est le Syndicat lntercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre ;
Considérant quâ ce titre le Syndicat lntercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par I'ordonnance n" 2015-8gg et le décret n. 2016-360, à l'organisation de I'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres ;
Considérant que le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le conceme, s'assurant de la bonne exécution des marchés.
Gonsldérant qu'en matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de concture les marchés passés sur le fondement de I'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour cé qui le conceme, s'assurant de sa bonne exécution et qu'en outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement;
Gonsldérant que la CAO du groupement sera celle du Syndicat lntercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement,
Considérant qu'il est dans I'intérêt de la CCHJSC d'adhérer au groupement d'achat d'énergies Gaz Naturel sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté en tant que'membre pour la périoàe du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2030 afin d'assurer la continuité de fournituie d'énergie i
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE I'adhésion de la Communes Haut-Jura Saint-Claude en trant que membre au groupement de commandes ayant pour objet le groupement d'achat énergies Gaz Naturel,
- AUTORISE madame la présidente à signer la convention constitutive du groupement,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte la communauté de communes Haut-Jura saint-claude et ce sans distinction de procâCures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- DÉCIDE DE S'ACQUITTER de la participation financière prévue par l'acte constitutil
- DONNE mandat au Syndicat lntercommunald'Énergie, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Secrétaire de Secrélaire ( de séance,
Lilian UNALTEKIN
Envoyé en préfeclure le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
;,;;.;" i o-ruir'r zôio E lD : 039-200026573-202606'l 0-HJSCC20260607-DE *"r"-rrJÙ' ElainÈClÊud€
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
DÉuBÉRATION DU CONSEIL COMMU NAUTAIRE
D é I ibé ration co nfo rme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
=
MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
MERCREDI 10 JUIN 2026 a
Médiathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
Présents 37
Excusés 1
Pouvoirs 3
Absents 4
N'HJSC_C 2026_06_08
VALENTINO Fabrice,
VINCENT Bernard, CO
PRÉSENTS:
Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe' BRULÉ EMiIiA, PLAUT LAUTENI, EL ABBOUNI FAtiMA, I.IEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric' JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joë|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Netly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RlNALD|Alain, BLONDET
ExcUsÉS : COLIN Thierry.
ABSENTS: PELRIN Frangols-q, D_UI-EL pruno' !NG!lA!(iliqn' Ç!l NEAU Herminia.
Considérant I'intérêt pour la Communauté de communes de disposer d'une commission de délégation de service public permanente, compétsnte pour I'ensemble des procédures de délégation de service public, afin d'en garantir la continuité, la sécurité juridique et l'eflicacité ;
Gonsldérant qu'à la suite du renouvellement des membres de I'assemblée communautaire, il appartient au Conseil communautaire d'élire les membres de cette commission ;
Gonsldérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de dépôt des listes préalablement à l'élection des membres de cette commission ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstentlon] :
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfecture le 1 0/06/2026
Pubrié re
1 û JUIN 2026
|il
lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260608-DE
POUVOIRS:
Solt 37 orésents et 3 oouvoirc solt 40 votants.
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, datée du 19 mai 2O26, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER Édith, HOCHEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Gulllaume'
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 ;
Gonsidérant que toute procédure de délégation de service public implique I'intervention d'une commission chargée d'ouvrir les plis, d'analyser les candidatures et les offres et d'émettre un avis ;
N N'HJSC_C 2026_06_08
- DÉCIDE de créer une commission de délégation de-service public permanente, compétente pour l,ensemble des procédures de délégation de service puOÏic oe la Communàuté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
- DIT que cette commission est composée :
o De Madame la Présidente, ou de son représentant, président de droit ; o De clnq membres tltulalres
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste;
o De cinq membres suppléants élus dans les mêmes conditions ;
- RAPPELLE que les membres de la commission sont élus au scrutin de liste suivant te système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
- PRÉGISE que:
o Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir; o En cas d'égalité de restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages;
o En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus;
- oÉctoe que les listes de candidats devront être déposées au plus tard le mardi 1er septembre 2026 à12h00 au siège de la Communauté de communes auprès du secrétarial général contre récépissé ;
- PRÉGISE que l'élection des membres de la commission interviendra lors du Gonseil communautaire du mercredi 23 septembre 2O26 ;
- RAPPELLE que le scrutin est secret, sauf décision contraire prise à I'unanimité ;
- PRÉclSE qu-e !a présente commission a vocation à se substituer aux commissions constituées pour des procédures spécifiques, notamment celle relative au centre nautique du Martinet ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signertout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de Secgtaire de séance,
Envoyé en préfeclure le 1010612026
Reçu en préfecture le 1010612026
Pubrié re 1 [J JUIN zûli,
lD : 039-200026573-2026061 0-HJSCC20260608-DE N'HJSC C 2026 06 09
Envoyé en préfeclure le 1110612026
::il::*"iiililïï m lD : 039-200026573-2026061 1-HJSCC202606098-DE
t-t",rt^.tu.=lb Bâlnt-CIaudc
MEMBRES
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.'URA SAINT. CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
45 En exercice
Présents 37 P.AUI.JURA
Excusés 1
Pouvoirs 3
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
4
Date et lieu de la séance
MERCREDI 1O JUIN 2026
Médlathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
L
é
Absents
PRÉSENTS:
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSSÉ Sandrine, VINCENT Bernard, CORDIER ÉOitn, InCOUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ EmiIia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI Fatima, HEURTIER Isabe|Ie, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joë|, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RlNALDlAlain, BLONDET Alain PAULAT Sandrine
EXCUSÉS : COLTN Thierry
ABSENTS : PERRIN Françoise, DUTEL Bruno, TAGHA Kilian, ELINEAU Herminia.
POUVOIRS:
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, datée du 19 mai 2026 et amendée le 04 juin 2026, a été adressée aux conseillers et afflchée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
ADMI NISTRATION GËNËRALE
PROPOSITION D'UNE LISTE DE CONTRIBUABLES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID}
ll convient de désigner 20 candidats titulaires et 20 candidats suppléants qui doivent être inscrits aux rôles des
impositions directes locales de la communauté de communes ou des communes membres. Parmi les propositions, I'un des candidats doit être domicilié en dehors du territoire de la communauté de communes,
Le directeur des finances publiques retiendra parmi la proposition faite par la communauté de communes 10
titulaires et 10 suppléants,
ll est à noter que le Président de la communauté de communes est président de droit de cette commission.
Après appel à candidatures, la liste des titulaires et suppléants s'établit comme suit :
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER ÉOitn, nOCnEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume.
Soit 38 présents et 3 pouvoars soit 40 votants.
Sandra Madame PERALTA
Madame LANAUD Monique
Frédéric Monsieur PITEL
Madame LEBOSSE Sandrine
Thierrv Monsieur NICOD
NOM PRENOM CIVILITE N'HJSC C 2026 06 09
Madame MERMET-AU-LOUIS Christiane
Madame JACQUENOD Pautette
Monsieur VINCENT Bernard
Monsieur ECUYER Jean
Madame BERREZ Fabienne
Monsieur GRENARD Daniet
Monsieur BASTIÉ Damien
Madame ARTAZ Marie-Agnès
Monsieur BONIN Pascal
Madame MOREL Edwige
Monsieur GRENARD Thierry
Madame DONZE Anne-Christine
Madame AROURI Annie
Monsieur PLAUT Laurent
Monsieur GRENARD Jérôme
Madame JEANTET-PROST Karine
Madame ARQUIN Sandrine
Monsieur GROSSIORD Raphaët
Madame MAYET Annie
Monsieur MANZONI Guv
Monsieur DUTEL Bruno
Monsieur JOLY Bernard
Monsieur THOUVEREY FranÇois
Monsieur DEMANGE Rotand
Monsieur PROST Jean-Pierre
Madame LAPERRIERE Catherine
Madame GRANDCLEMENT Annick
Monsieur COTTET-EMARD Litian
Monsieur PERRIN Raphaët
Madame MICHAUD Sytvie
Monsieur RINALDI Atain
Monsieur MEYNIER Michet
Monsieur COTTET-EMARD Frédéric
Madame MERSECMEN Lydie
Madame MICHELOT Etise
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstention]
- ADOPTE la liste des membres proposée ci-dessus,
Secrétaire Secréjqire de
Envoyé en préfecture le 1110612026
Reçu en prêfecture le 1 l/06/2026
Publié le
lD : 039-200026573-2026061 I -HJSCC202606098-DE
E
Lilian COTTET-EMARD Selma UNALTEK N.HJSC-C_2026_06_10
Envoyé en préfeclure le 1010612026
Recu en oréfecture le 1010612026
;;''--îiJlùriiïtiit U lD : 039-20002ô573-2026061 0-HJSCC2026061 0.DE
H"r"-Jrr=ri) Elelnt-Claude
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT*JURA SAINT. CLAUDE
DÉLIBÉRATIoN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MEMBRES
En exercice 45
Présents 37 HAUT.JURA
1 Excusés
3 Pouvoirs
Délibé ration conforme,
La Prêsidente,
lsabelle HEURTIER
3
4
Médlathèque Le Dôme
5 place de l'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
Date et lieu de la séance
MERCREDI IO JUIN 2026
Absents
VALENTINO Fabrice, GROS Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LEBOSS E Sandrine, VINCENT Bernard, CORDIER ÉOitn, JICQUIER François, GRENARD Daniel, JEANNOT Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ Emi|ia, PLAUT Laurent, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe' COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RlNALD|Alain, BLONDET PAULAT
ABSENTS : PERRIN Françoise, DUTEL Bruno, LAGHA Kilian, ELINEAU Herminia
PRÉSENTS
EXCUSÉS
MERMET.JEANVOINE
pOUVOIRS 3 donne pouvoir à JACOU
Fabienne donne pouvoir à
IER François, BOYE Nicolas
CORDIER Éoitr, n6cneoe Denis
donne pouvoir à JEANNOT Guillaume
soltlt préscdF:ll3 rs soit 40
La convocation pour la séance du mercredi '10 juin 2026, dalêe du 19 mai 2026 et amendée le M juin 2026, a été edressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
COMMISSTON D'APPEL D'OFFRE : DÉSIGNATION DES MEMBRES
ll est rappelé à I'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics. Elle doit ètre constituée notamment lors de renouvellements généraux des collectivités, Les ailicles 22 et 23 du Code des Marchés Publics déterminent la composition de la CAO,
Conformément aux dispositions de I'article L.1411-S du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants, la CAO se compose du Président de
I'EPCI membre de droit et d'un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la Commission de
la Collectivité au nombre d'habitants le plus élevé en I'occurrence cing,
Les membres titulaires sont élus à la proportionnelle au plus fort reste. ll est procédé selon les mêmes modalités
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L'élection des membres est normalement effectuée au scrutin secret sauf s'il est décidé à l'unanimité de procéder au scrutin public.
ADMIN N'HJSC_C 2026_06_10
Nombre de titulaires Nombres de suppléants
Le Président de droit 0
5 membres à élire 5 membres à élire
Consldérant qu'à ce titre, il convient d'annuler la délibération N'HJSC_C_2026_0S_02 du conseil communautaire du 06 mai 2026 et de procéder à la recomposition de la Commission d'Appel d'Offre de la collectivité ;
Après appel à candidatures, la liste des titulaires et suppléanls s'établit comme suit
En application de I'article L2121-21du CGCI le conseil communautaire décide â I'unanimité de ne pas procéder
à la désignation des titulaires et des suppléants au scrutin secret et de procéder à un scrutin public.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ADOPTE la liste des membres proposée ci-dessus.
Secrétaire de Secré{Xre de séance,
Lilian Selma N
Envoyé en préfecture le 10/06/202ô
Reçu en prélecture le 10/06/2026
E Publié le 1 0 JU|N 202û lD : 039-200026573-2026061 0-HJscC202606 1 0-DE
PONCET Frédérlc HERZOG Frédérlc
PROSTJean Piene SID Nadir
BLONDETAIain JEANNOT Gulttaume
DONZE Anne-Christlne GRENARD Daniel
GROS Stéphane PASSOT Phitippe
Titulaires Supptéants N'HJSC_C 2026_06-11
Envoyé en préfecture le 1010612026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Pubriére 1 0 JUIN 2026 m
lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260611-DE
ffar.rt-l,.ra=ù- galnt ClÊuclê
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
MEMBRES
En exercice 45 Date et lieu de la séance
Présents 37 MERCREDI 10 JUIN 2026 L
Médiathèque Le Dôme
5 place de I'Abbaye
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 1
Pouvoirs 3
Absents 4
VALENTINO Fabrice, GROS
VINCENT Bernard, CORDIER
Stéphane, DELACROIX Jean-Luc, LE
Éoitn, lncQUlER François, GRENARD
BOSSE Sandrine,
Daniel, JEANNOT
PRÉSENTS
EXCUSÉS
ABSENTS
Guillaume, BONIN Pascal, MOREL Edwige, DONZE Anne-Christine, PASSOT Philippe, BRULÉ EMiIiA, PLAUT LAUTENI, EL ABBOUNI FAtiMA, HEURTIER ISAbEIIE, GRENARD Thomas, MAYET Annie, THOUVEREY François, PONCET Frédéric, JACOTOT Jenny, HERZOG Frédéric, PERRIER Sabrina, GRUET-MASSON Joël, LAPERRIERE Catherine, PROST Jean-Pierre, VAUFREY Nelly, UNALTEKIN Selma, LAHU Philippe, COLLET Maryse, SID Nadir, VARES-GOIS Nelia, COTTET-EMARD Lilian, RINALDIAlain, BLONDET Alai
COLIN Thierry,
MERMET-JEANVOINE Fabienne donne pouvoir à CORDIER Édith, HOCHEDÉ Denis donne pouvoir à JACQUIER François, BOYÉ Nicolas donne pouvoir à JEANNOT Guillaume. POUVOIRS:
37 orésents et 3 nouvolrc solt 40
La convocation pour la séance du mercredi 10 juin 2026, dalée du 19 mai 2026 et amendée le 04 juin 2026, a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux régies à autonomie financière ;
Vu les statuts de la régie de I'Atelier des savoir-faire approuvés par délibération du 28 septembre 2016 ;
Vu la délibération N" HJSC_C_2026_05_03 du conseil communautaire du 6 mai 2026 désignant les représentants de la CCHJSC au sein du conseil d'exploitation de I'ASF ;
Considérant que I'Atelier des Savoir-Faire est géré sous la forme d'une régie à autonomie linancière dotée d'un Conseil d'exploitation de 14 membres qui comprend 2 collèges : un collège de conseillers communautaires de 7 membres (dont la présidente de la communauté de communes de droit) et un collège des organismes (3 intéressés et 4 personnes qualifiées) à la gestion de I'Atelier des Savoir-Faire.
Gonsidérant que les représentants du Parc naturel régional du Haut-Jura, de I'association Arts Tournage et Culture (ATC) et de la Chambre des Métiers et de I'Artisanat seront désignés par leurs instances respectives ;
Gonsidérant la candidature de Madame lsabellle GEOFFROY, chef d'établissement de la cité scolaire Pierre Vernotte à Moirans-en Montagne, N'HJSC_C_2026_06_tl
Gonsldérant la candidature de madame Alexandra DIZOS, artisane tourneuse sur bois, membre du réseau de I'Atelier des savoir-faire, au titre de personne qualifiée dans le deuxième collège,
Considérant la candidature de Monsieur Antoine GRENARD, président de I'association pipe & Diamant, gestionnaire du musée de la Pipe et du Diamant à Saint-Claude ;
Gonsidérant la candidature de Monsieur Joseph RIMBAUD, artisan pipier et ébéniste membre du réseau de I'Atelier des savoir-faire, au titre de personne qualifiée dans le deuxième collège,
Gonsidérant qu'il convient que le conseil comrnunautaire désigne les représentants dans les deux collèges après appel à candidatures ;
9gL:ilqfnt la proposition de I'association Arts Tournage et Culture de désigner Monsieur Raymond BRUNEAU, représentant de leur association au sein des instances de I'ASF ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 40 pour, 0 contre, 0 abstengon] :
- RETIENT au titre de personne qualifiée dans le deuxième collège, les candidatures de :
o Madame lsabelle GEOFFROY chef d'établissement de la cité scolaire Pierre Vernotte à Moirans- en Montagne,
o MonsieurAntoine GRENARD, président de I'association Pipe & Diamant, gestionnaire du musée de la Pipe et du Diamant à Saint-Claude ; o Madame Alexandra DIZOS, artisane tourneuse sur bois, membre du réseau de I'Atelier des savoir-
faire ;
o Monsieur Joseph RIMBAUD, artisan pipier et ébéniste membre du réseau de l'Atelier des savoir- faire ;
VALIDE la nouvelle composition du conseil d'exploitation comme suit
AUTORISE la Présidente à signer I'ensemble des pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Envoyé en préfecti,re le 1010612026
Reçu en prêfeclure le 1010612026
Pubrié re
1 0 iulN 202û @ lD : 039-200026573-20260610-HJSCC20260611-DE
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2à^. collèse Organismes (7)
Parc Haut-Jura
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Personne qualifiée - Alexandra DIZOS
Personne ualifiée - h
Secrétaire re de séance,
n ma UNALTE