Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 11 Avril 2024

Date de la convoca,on : 04 Avril 2024

Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART

Bernard, BLOT Marc-Antoine, LETABLIER Olivier, Mme HARDY Stéphanie

Absents excusés : LAVALLEY Bruno

Absente : Mme ENDELIN Mylène

Pouvoir : LAVALLEY Bruno, pouvoir à Olivier LETABLIER

Secrétaire : COLLART Bernard

Adop5on du compte-rendu de conseil du 29 Mars 2024

Transmis en amont de la réunion, le compte-rendu n’a pas appelé de remarques et a été

approuvé à l’unanimité.

Vote des taux communaux 2024

Avant la présenta,on du budget primi,f lors de ceXe séance, il est nécessaire au préalable de

définir les taux d’imposi,on des taxes directes locales pour 2024 et d’établir les receXes

prévisionnelles. Réfléchis et débaXus sur le principe lors du dernier conseil municipal, il est proposé la

reconduc,on des taux de l’an passé à savoir :

- Taxe Foncière Bâ,e (TFB) 30.80%

- Taxe Foncière Non Bâ,e (TFNB) 20.93%

- Taxe d’Habita,on (TH) 07.99%

Compte tenu d’un effet correcteur (-18 723) lié à la réforme de la Taxe d’Habita,on, les produits

aXendus sont de (98 689-18 723) = 79 966 €.

A l’unanimité des présents, les taux tels que proposés ci-dessus sont ainsi adoptés.

Présenta5on et vote du Budget Primi5f 2024 Budget Général

Préalablement à la présenta,on du budget, et en l’absence de M. Lebeurrier, Conseiller aux

Décideurs Locaux, le Maire remet et commente un état récapitulant un certain nombre de ra,os

financiers remis par la DGFIP rencontrée le 03 avril : CAF Brute (102 922), Fonds de Roulement

(274 944), soit 19 mois de charge, Taux épargne brute (36.40%) et un ra,o d’endeXement de 2 ans.

Critères jugés très corrects par le CDL.

Largement abordé lors du précédent conseil, la sec,on de fonc,onnement s’équilibrera à

389 540 € en receXes et dépenses compte tenu des receXes et dota,ons maintenant connues ainsi

que le réajustement de quelques dépenses (intérêts emprunt, budget annexe etc..). Les charges se

décomposent en charges à caractère général (210 487.62), charges de personnel et assimilées (82 450),

aXénua,on de produits (34 793), autres charges de ges,on courantes (43 710), charges financières(12 800). Les receXes se répar,ssent ainsi : produits des services (30 089), impôts et taxes (147 862),

dota,ons et par,cipa,ons (108 074), produits ges,on courante (26 812).

Concernant l’inves,ssement, la proposi,on globale de dépenses s’élève à 598 496 €. Dont

38 663 € de déficit reporté, remboursement emprunt (37 884), immobilisa,ons corporelles (92 610) :

voirie, vitrail, renf. électrique, travaux commerce (225 000) auxquels s’ajoutent les restes à réaliser

(198 340). Les receXes sont composées de fonds et réserves (250 902), subven,ons (315 748) et d’un

emprunt relais de 380 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité des présents, le BP 2024 tel que

présenté.

Présenta5on et vote du BP Lo5ssement 2024

Pour la sec,on de fonc,onnement, le budget lo,ssement s’équilibre en receXes et dépenses à

69 902.10 €. Les principales receXes sont la vente d’une parcelle (15 462) et une subven,on d’équilibre

du BG (16 700), ainsi que l’excédent reporté (23 714.10). Concernant la sec,on d’inves,ssement, les

dépenses réelles (54 671.53) sont composées de la reprise du déficit reporté (46 788.53) et du

remboursement d’emprunt (7 883) et d’une dépense d’ordre (1 168), soit un total de 55 839.53 €. Les

receXes d’inves,ssement proviennent de receXes d’ordre pour 55 876.10 €. Le BP est légèrement

excédentaire (+36.57 €).

Après une mise au vote, le budget lo,ssement est adopté à l’unanimité des présents.

Valida5on du Plan Défense Communal Défense Contre l’Incendie (DECI)

Afin de pouvoir se meXre en conformité avec le règlement départemental de défense

extérieure contre l’incendie, obliga,on à laquelle est soumise chaque commune de la Manche

dépendante du SDIS 50, et après que le Point d’Eau Incendie public (PEI) ait été rétabli récemment, le

Maire propose de prendre l’arrêté municipal concernant l’inventaire des points d’eau Incendie de la

commune cons,tuant l’annexe 1 de l’arrêté. Il est par ailleurs précisé que la modalité de réalisa,on

de contrôles techniques se fera selon une périodicité de 5 ans.

Le conseil valide à l’unanimité des présents cet arrêté ainsi que les modalités de contrôle

technique.

Présenta5on du rapport d’observa5on de la CMB par la Cour Régionale des Comptes

Le conseil communautaire lors de sa séance du 20 mars 2024 a pris acte de ce rapport de la

Cour des Comptes pour les exercices 2017 à 2021 sur la finalisa,on des observa,ons défini,ves sur la

ges,on de la communauté de communes. Il appar,ent aux maires des communes membres à leur

tour de procéder à ceXe présenta,on. Remis en amont de la réunion, et après un bref temps

d’échange, il n’a pas été émis d’observa,on. Les élus prennent acte de ce rapport de la CRC.

Ques5ons diverses

- Récep,on devis Vantomme : Le Maire présente un devis de 1 628.16 € de la Sarl Vantomme

pour des travaux de débernage route de l’Hotel Rauline et des travaux de ré-enrochement

dans le ruisseau le Gavron près du Pont de la Formière. Accord pour travaux

- Demande PEI par un riverain de l Hotel Quesnel : Des renseignements font être pris sur les

condi,ons et l’éventualité près du SDIS.

- Demande de travaux par des exploitants sur le D435 et La VIC Route de la Mécanique :CeXe demande d’aménagements formulée par une exploita,on riveraine a été transmise aux

collec,vités concernées (département et communauté de communes, ainsi qu’à la

commission travaux). Il convient que ces acteurs se concertent directement.

- Passage Tour de la Manche : A l’occasion du passage du tour de la Manche cycliste fin mai sur

notre territoire au cours de l’une des trois journées de ceXe épreuve, il est demandé la

présence de signaleurs et le Maire lance donc un appel.