Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30.05.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12.12.2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25.01.2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25.07.2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal 02.05.22 envoi
Procès Verbal - PV Conseil municipal 16.11.20 envoi
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 09.07.2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal 18.07.2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal 31.03.22 envoi
Procès Verbal - PV Conseil municipal 08.09.2021 envoi
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14.11.2024 signe
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Villedômer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14.11.2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Département
d'Indre-Loire
Commune
de
Villedômer
2024/58
Séance
du
14
novembre
2024
Date
de
convocation:
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
&novembre
2024
Municipal
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GONZALEZ-
BOURGES,
Maire,
Nombre
de
conseillers :
Etaient
présents
: Denis
SEYNAEVE,
Sandrine
CAILLAC,
Hervé
NOURRY,
Claude
En
exercice
:
15
ALLIOT,
Agnès
BLOSSIER,
Marie-Annick
BODIN,
Jocelyne
CAMAIL,
Michel
Présents
:
13
DIGUET,
Gaël
KERVAREC,
Emmanuelle
RENAUD,
Isabelle
TONDEREAU,
Votants
: 14
Christophe
VON
KULEWITZ.
Absents
excusés
: Caroline
LEROY
donne
pouvoir
à Sandrine
CAILLAC,
Absent
: Laurent
CHEYNET
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
TONDEREAU
Approbation
procès-verbal
du
17
octobre
2024
Madame
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
17
octobre
dernier.
1-
Information
en
droit
de
préemption,
2-
Subvention
APEV
3-
Assainissement
collectif
: modification
du
règlement
4-
DM
n°
4
- échéances
emprunts
5-
DM
n°5
—- échéances
intérêts
6-
Procédure
de
déclaration
préalable
sur
le territoire
communal
concernant
les
clôtures
N°061
/ 2024
- Information
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain.
VU
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
24
janvier
2017
et
du
23
mars
2021
portant
compétence
«
PLU/PLUï
» —
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
- et validant
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes,
mais
en
conservant
toutefois
le droit
de préemption
sur
les zones
à vocation
économique,
commerciale
et industrielle.
VU
la délibération
n°29/2020
de
la commune
du
10 juin
2020,
et n°16/2021
du
31
mai
2021
acceptant
que
le droit
de
préemption
urbain
lui
soit
délégué
et
donnant
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
exercer
ce
droit
de
préemption. Madame
le
Maire
peut
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
prises
en
matière
d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain :
Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
pour
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
souscrite
pour
la
vente
de
propriété
sise
à Villedômer
cadastre
Parcelle
cadastrée
ZR
0094,
22
Rue
Du |
DJA
037
276
24
R0011
du
29/10/2024
Paradis LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte.
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Département
d’Indre-Loire
Commune
de
Villedômer
2024/59
N°
062
/ 2024
- Subvention
à
l'APEV
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
à l’ Association
des
Parents
d’Elèves
de
Villedômer
(A.P.E.V)
pour
l'achat
des
chocolats
de
Noël
offerts
aux
enfants
et pour
l’achat
des
sapins.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE,
d’allouer
une
subvention
de
252.00
€
à
l’association
des
parents
d’élèves
de
Villedômer,
dénommée
« APEV
»
dont
le siège
est
situé
: à la Mairie,
sise
: Place
des
Martyrs
de
la Résistance
— 37110
VILLEDOMER.
N°
063
/ 2024
—
Assainissement
collectif
: modification
du
règlement
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’apporter
des
modifications
au
règlement
de
l’assainissement
collectif au
chapitre
38
comme
suit :
Accès
aux
propriétés
privées
:
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1331-11
et L.1331-4
du
code
de
la santé
publique,
les
agents
du
service
d'assainissement
ou
toute
personne
mandatée
par
la
collectivité,
peuvent
accéder
aux
propriétés
privées
pour
contrôler
la
qualité
d'exécution
et
le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
des
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à la partie
publique
du
branchement.
Un
contrôle
sera
réalisé
à
l'occasion
de
toute
vente
immobilière
et
aura
une
validité
de
3
ans.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DÉCIDE,
de
modifier
le règlement
de
l’assainissement
collectif en
ajoutant
au
chapitre
IV
— article
38
le contrôle
du
réseau
d’assainissement
en
cas
de
vente
immobilière.
N°
064
/2024
-
DM
n°4
-
Intérêts
emprunts
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
les
comptes
concernant
les
intérêts
des
emprunts
66111
d’un
montant
de
1 500€
en
diminuant
le compte
615221
en
dépense
de
fonctionnement
et en
augmentant
le compte
661
11
en
dépense
de
fonctionnement
de
cette
même
somme
afin
d’enregistrer
les
dernières
échéances
de
l’année.
LL
Dépenses
{8
Recettes
{1}
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-815221
: Entretien
et réparations
sur
bétiments
publics
1 509.00
€]
0.060 €)
0.00
€
COS E
TOTAL
D 011
: Charges à caractère général
4 500.00
€
0.00 €
000€
0.00€
0-86111
: intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
1 590.00 €
0.09 €
000€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
d'effectuer
les
modifications
budgétaires
selon
le tableau
ci-dessous
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
Municipal
du
44
novembre
2024
Département
d’Indre-Loire
Commune
de
Villedômer
2024/60
N°:065/2024
—
DM
n°5
—- Echéances
emprunts
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’ajuster
les
comptes
concernant
les
échéances
d'emprunts
1641
d’un
montant
de
11
500€
en
diminuant
le
compte
615221
en
dépense
de
fonctionnement
et
en
augmentant
le
compte
1641
en
dépense
d’investissement
de
cette
même
somme
afin
d’enregistrer
les
dernières
échéances.
Désionet
Dépenses
(u)
Recettes
t
ssigneton
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
15221
: Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
11
509.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
014
: Charges
à caractère
générat
41
500.00
€
0.00€
0.00
€
0.00 €
0-023
: Virement
à
ta section
d'investissement
0.00
€
11
590.00
€
0.00
€
0.60
€
TOTAL
D.023
: Virement
à la
section
d'investissement
0.09 €
41.500.00
€
6.00
€
0.00 €
R-021
: Virement
de
la section
de fonctionnement
0.00
€
0.00 €
0.09
€
11
500.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
fa section
de
0.00 €
0.00 €
0.00€
11
500.00
€
fonctionnement 0-1641
: Emprunts
en euros
0.60
€
11
500.00
€
6.00
€
go00€E
TOTAL
D
46
: Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
41
500.00
€
0.00 €
0.00 €
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE
d'effectuer
les
modifications
budgétaires
selon
le tableau
ci-dessus
N°:066
/:2024
—
délibération
soumettant
les
clôtures
à
la
procédure
de
déclaration
préalable
sur
le
territoire
communal
(Article
R421-12
du
Code
de
l'Urbanisme)
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
R
421-2
et R
421-12
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le
16
février
2021,
Vu
la
modification
n°1
du
PLUI
du
Castelrenaudais
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le
14
septembre
2022,
Vu
la
mise
en
compatibilité
n°1
du
PLUI
du
Castelrenaudais
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2023,
Considérant
que
depuis
le
1
octobre
2007,
le dépôt
d’une
déclaration
préalable
à l’édification
d’une
clôture
n’est
plus
systématiquement
requis
et
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
s’il
y
a
lieu
de
soumettre
l'édification
de
clôture,
sur
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
à déclaration
préalable
;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
soumettre
l’édification
de
clôture
à déclaration
préalable
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
Considérant
qu’il
est de
l’intérêt
de
s’assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le PLUI
approuvé
le
16
février
2021,
préalablement
à
l’édification
d’une
clôture
et
d’éviter
ainsi
la
multiplication
de
projets
non-conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉCIDE, Article
1
: les clôtures
édifiées
sur
le territoire
de
la commune
de
Villedômer
sont
soumises
à déclaration
préalable.
Article
2
: Cette
obligation
ne
s’applique
pas
aux
clôtures
nécessaires
à l’activité
agricole
ou
forestière.
Page
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
Département
d’Indre-Loire
Commune
de
Villedômer
2024/61
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Scène
de
nuit
: rideaux
devis
pour
le
rideau
de
devant
2349.62
HT
et
le
rideau
du
fond
pour
3889.10€
HT,
seul
celui
de
devant
a
été
validé,
demander
un
devis
pour
la
peinture
du
mur
au
fond
de
la
scène.
Revoir
le problème
d’écoulement
de
l’évier
à la salle
des
fêtes.
-
Gestion
du
cimetière
: mise
en
place
de
panneaux
d’informations
-
Végétalisation
cour
d’école,
devis
demandés
auprès
de
SERRAULT
Jardins
et
Vert
l’Avenir
Paysage
(coin
sable)
-
Réflexion
sur
les
projets
2025
à mettre
en
place
-
PMB
: contrat
annuel
d’hébergement
et assistance
Hotline
pour
la bibliothèque.
-
_ IDEO
création
d’un
plan
personnalisé
pour
la commune.
-
Prévoir
le nettoyage
des
panneaux.
-
Courrier
M
ROBIN
Christophe.
-
Courrier
«
Vents
Contraires
»
-
Infos
CCCR
: Festival,
projets
communautaires
(gymnase)
-
Pays
Loire
Touraine,
contrat
local
de
santé
non
reconduit.
-
Cavités
: élection
d’un
5*"°
administrateur,
les
cotisations
vont
passer
de
0.83€
à 0.86€,
cartographie
des
zones
rouges.
Pas
d’adhésion
pour
la commune
de
St
Cyr
Sur
Loire.
-
Projet
de
déchetterie
à la Pâquerie
incertain.
-
Venue
du
District
pour
le
terrain
de
foot
(en
lien
avec
la subvention
attribuée
pour
le
remplacement
du
système
d’arrosage).
DATES
A
RETENIR :
-
Plantation
arbre
des
naissances
samedi
16
novembre
à
10h30,
présence
de
trois
familles.
-
Ferme
Expo
du
15
au
17
novembre.
-
Pose
barrières
et appuis-vélos
devant
le Cheval
Blanc
le 27
novembre.
-
Téléthon
le 30/11.
-
Congrès
des
maires
Tours
le 04.12.2024.
-
Repas
des
Aînés
le
14
Décembre
-
Vœux
le vendredi
17 janvier
à
18h30.
-
8 janvier
2025
remise
du
label
pour
l’école
de
foot.
AGENDA
:
-
Proposition
de
date
du
prochain
conseil
municipal
: 17/12
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est
levée
à 21h55.
Mme
GONZALEZ-BOURGES
Chantal
Mme
TONDEREAU
Isabelle
Secrétaire
a —
Page
4