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Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 février 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
.…
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2020
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
Bréard,
le
Maire.
Etaient
présents:
M.
Jean-Claude
Bréard,
Mme
Brigitte
Chiumenti,
M.
Julien
Crespo,
Mme
Mariéva
Sanseau-Baykara,,
M.
Michel
Le
Guillevic,
M.
Jean-Claude
Waltrégny,
M.
Gérard
Moneyron,
M.
Luc-Olivier
Baschet,
, Mme
Noëlle
Renaut,
M.
Patrice
Lesage,
, M.
José
Lerma,
Mme
Sylvie
Leclerca,
M.
Kamal
Hadjaz,
Mme
Ana
Monnier,
Mme
Virginie
Pautonnier,
Mme
Nathalie
Potel
Charlette,
Mme
Madeleine
Gaudin.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:,, Mme
Corinne
Robin,
M.
Jean-Pierre
Couteleau,
M.
José
Harter,
M.
Marcel
Botton,
Mme
Martine
Grond
Mme
Martine
Gardin,
, Mme
Aurore
Lancéa
Mme
Marie
Tournon,
M.
José
Carvalho,
Mme
Naziha
Benchehida.
Pouvoirs : Mme
Corinne
Robin
a
donné
procuration
à
M.
Michel
Le
Guillevic
M.
Jean-Pierre
Couteleau
a
donné
procuration
à
M.
Julien
Crespo
M,
José
Harter
a
donné
procuration
à
M.
Luc-Olivier
Baschet
M.
Marcel
Botton
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Claude
Bréard
Mme
Martine
Grond
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Claude
Waltregny
Mme
Martine
Gardin
a
donné
procuration
à
M.
Gérard
Moneyron
Mme
Aurore
Lancéa
a
donné
procuration
à
Mme
Ana
Monnier
Mme
Marie
Tournon
a
donné
procuration
à
Mme
Mariéva
Sanseau-Baykara
Soit
:
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 25
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
30
Janvier
2020
1 — Adoption
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
2 — Adoption
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
3 — Affectation
du
résultat
2019
du
budget
principal
4 —
Subventions
aux
associations
2020
5 — Taux
d'imposition
2020
6 — Adoption
du
budget
primitif
2020
du
budget
principal
7 —
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
les
collèges
de
la
région
de
Meulan
(SICOREM) 8 —
Modification
des
statuts
de
l'Agence
de
Gestion
et
de
Développement
Informatique
(A.GE.D.I.)
Questions
diverses
- Informations
L'ordre
du
jour
est
adopté.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Jean-Claude
WALTREGNY
a
été
élu
secrétaire
de
séance Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
30
janvier
2020
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
30
janvier
2020
est
adopté.
Installation
de
nouveaux
conseillers
municipaux
M.
Bréard
informe
le
Conseil
que,
suite
aux
démissions
de
Monsieur
Jean-Pierre
Zolotareff
et
Monsieur
Philippe
Ferrand,
les
suivants
de
liste
ont
été
contactés.
M.
Lachaud,
Mme
Alexandre,
M
Ehly,
Mme
Prevost,
M.
Babouche,
Mme
Cayle,
M.
Bresciani
et
Mme
Fisher
nous
ont
fait
parvenir
leurs
démissions.
Monsieur
Carvalho
et
Madame
Potel
Charlette
se
voient
donc
conférés
la
qualité
de
conseillers
municipaux
et
ont
été
convoqués
à
la
présente
séance.
Monsieur
Carvalho
est
absent
et
Madame
potel
Charlette
est
présente. 1 —
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
principal.
Monsieur
Crespo,
Maire
adjoint
aux
finances,
présente
le compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
présenté
par
le Trésorier
qui
est
en
tous
points
conforme
au
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Fonctionnement Report
2018
:
+
1
485
422,
11
€
Résultat
2019 :
645
977,
06
€
Excédent
d'exécution
de
fonctionnement
2019 :
+
2
131
399,
17
€
Investissement Report
2018
:
+
206
170,
42
€
Résultat
2019 :
-
777
539,
18
€
Déficit
d'investissement
d'exécution
2019
-
571
368,
76€
Solde
des
restes
à
réaliser
et
à
recevoir :
+
667
040,
52
€
Excédent
d'investissement
2019
+
95
671,
76€
Solde
global
2019
+
2
227
070,
93€
A
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
Potel
Charlette),
le compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
est
adopté
sans
réserve
par
le Conseil
Municipal.
2 — Adoption
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal.
Monsieur
Crespo,
Maire
adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
2019
qui
est
en
tous
points
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
l’adopter
:
Excédent
de
fonctionnement :
+
2
131
399,
17
€ Déficit
d'investissement :
-
571
368,
/6€
Restes
à payer :
-
93
708,
01
€
Restes
à
recevoir :
+
760
748,
53
€
Solde
global
2019
+
2
227
070,
93
€
Monsieur
Breard
ayant
quitté
la
salle,
la
présidence
est
confiée
à Jean-Claude
Waltregny
qui
fait
procéder
au
vote.
A
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
Potel
Charlette)
le conseil
municipal
adopte
le compte
administratif
2019
du
budget
principal.
3
— Affectation
du
résultat
2019
du
budget
principal.
Monsieur
Crespo
rappelle
que
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal
fait
ressortir
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de :
+
2
131
399,
17
€
- un
déficit
de
la
section
|
d'investissement
de
:
-
571
368,
7/6 €
- un
solde
des
Restes
à
Réaliser
et
à
recevoir
de :
+
667
040,
52€
Au
vu
du
solde
des
restes
à
réaliser
et
à
recevoir,
la
section
d'investissement
n'a
pas
besoin
de
financement.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement,
les
résultats
d'exécution
de
chaque
section
seront
reportés
«
automatiquement
».
A la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
Potel
Charlette),
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
4
—
Subvention
aux
associations
2020.
Monsieur
Lesage,
conseiller
municipal
délégué
aux
associations,
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
du
budget
2020,
le Conseil
Municipal
est appelé
à voter
un
crédit
de
78
735
€ à l’article
6574
(subventions).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
la
répartition
de
l'attribution
des
subventions
telle
qu'il
suit
:
A.D.G.V
2 500 €
AS
|
200 €
ATELIER DES ARTS CRÉATIFS
200 €
ATELIERS POUR TOUS
DE
ATCV - TENNIS
|
3 500 €
AVRIL.
3 500 €
COMITÉ
DES USAGERS VAL SEINE
100 €
CONTRE
CHAMPS
0 € C.C.V,X,
2
500
€
ECHO
DE
MEULAN
150
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
CHOPIN
1 400
€
E.S.V
FOOTBALL
13
000
€
FNACA
0 €
JUDO
CLUB
1 800
€
KARATÉ
OMNISPORT
4 500
€
MINIMOOV
300
€
PETANQUE
0 €
RAP
4 LIFE
0 €
SOIF
COMPAGNIE
500
€
TENNIS
DE TABLE
1 500
€
TRAIT
D'UNION
900
€
VAUX
CONTRE
LE CANCER
500
€
VAUX
COMMERCES
2 000€
VLV
900
€
VOCALISES
LES
FLORILEGES
200
€
VESNA
100
€
C.A.S.A.C.
25
000
€
UNION
DES
MAIRES
DES
YVELINES
485
€
DDEN
100
€
RASED
450
€
PARTICIPATION
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE
8 000
€
SUBVENTIONS
NON
ATTRIBUEES
4 450
€
Madame
Monnier
interroge
Monsieur
Lesage
afin
de
savoir
si
le
montant
des
subventions
non
attribuées
comprend
bien
les
700
euros
initialement
accordés
à
une
association.
Monsieur
Crespo
répond
par
l'affirmative.
Madame
Potel
Charlette
demande
quels
sont
les
critères
d'attribution.
Monsieur
Lesage
lui
répond
qu'il
y
a
plusieurs
critères
dont
le
nombre
d’adhérents,
les
besoins
exprimés
par
les
associations
et
les
événements
particuliers
(animations
particulières).
Madame
Monnier
indique
qu'elle
s'abstient
pour
préserver
l'égalité
entre
toutes
les
associations. A
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions
: Mme
Monnier,
Mme
Lancéa,
Mme
Potel
Charlette),
le
conseil
municipal
approuve
la
répartition
de
l'attribution
des
subventions
présentée.
5 — Taux
d'imposition
2020.
Monsieur
Bréard
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibérations
en
date
du
28
mars
2012,
du
10
avril
2013,
du
5
mars
2014,
du
13
avril
2015,
du
13
avril
2016,
du
21
mars
2017,
du
10
avril
2018
et
du
10
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
locale
à
leur
niveau
de
2011,
soit
:
Taxe
d'habitation
(T.H.) :
12,42
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
(T.F.B.) :
15,53
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(T.F.N.B.) :
114,19
%
Conformément
au
DOB
présenté
en
Conseil
municipal
le 30 janvier
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
locale
à
leur
niveau
de
2011. A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
les taux
de
fiscalité
à leur
niveau
de
2011.
6 — Adoption
du
budget
primitif
2020
du
budget
principal.
Monsieur
Crespo,
adjoint
au
Maire
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
que
le
budget
principal
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à :
- 5
938
478,
17€
à
la
section
de
fonctionnement
- 2
749
087,
67€
à
la section
d'investissement
De
budget
à
budget,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
10,59%.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
sont
en
diminution
de
-19,42%
par
rapport
au
budget
primitif
2019,
ce
qui
s'explique
par
la fin
de
l'opération
Gymnase/Cosec.
La
dette
s'établit
à 1 352
741,
31€
soit
274€/habitant.
Monsieur
Crespo
passe
en
revue
l’ensemble
des
chapitres.
Il
indique
qu'il
faudra
être
vigilant
quant
aux
dépenses
à
caractère
général
et
aux
dépenses
de
personnel
qui
sont
en
nette
augmentation.
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
il
est
à
préciser
que
des
recettes
(remboursement
de
l'assurance
pour
des
absences
sont
à
prendre
en
compte).
Monsieur
Monneyron
demande
si l'inflation
des
dépenses
de
personnel
peut
s'expliquer
par
une
augmentation
des
effectifs.
M.
Bréard
explique
qu'il
peut
y
avoir
superposition
d'agents
sur
un
même
poste,
par
exemple
: un
agent
titulaire
est
en
longue
maladie
(et
continue
de
percevoir
son
salaire
pendant
1
an
au
minimum),
il
est
remplacé
par
un
agent
contractuel
qui
part
en
congé
maternité
et
qu'il
faudra
également
remplacer.
La
conséquence
étant
que
plusieurs
salaires
sont
versés
pour
un
même
poste.
Monsieur
Crespo
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'embauche
en
dehors
de
la
police
municipale
(4ème
poste
de
policier
municipal
au
dernier
trimestre
2019).
La
parole
est
donnée
à
Madame
Penet,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
apporter
des
explications
techniques
sur
les
dépenses
de
personnel.
Elle
a chiffré
les
dépenses
2020
liées
aux
congés
maternité,
aux
congés
de
longue
durée
et
de
longue
maladie,
aux
absences
pour
maladie
ordinaire
de
plus
de
trois
mois,
aux
agents
qui
partiront
à
la
retraite
en
2020
et
à
qui
la commune
versera
3
mois
de
salaire
et
pour
lesquels
il faudra
prévoir
un
lissage
avec
l’arrivée
des
remplaçants.
Ces
dépenses
sont
estimées
à
environ
128
000€.
Elle
rappelle
que
face
à
ces
dépenses,
il y
aura
des
recettes,
comme
l'a
indiqué
précédemment
Monsieur
Crespo.
Madame
Penet
ajoute
qu'il
faut
également
prévoir
le
recrutement
d'une
infirmière
à
raison
de
12h/semaine
au
multi-accueil,
ce
qui
couterait
un
peu
plus
de
10
000€
sur
une
année.
Elle
précise
que
le
chiffre
inscrit
au
chapitre
012
pour
le
budget
prévisionnel
2020
correspond
à
un
train
de
paie
multiplié
par
13,5
sachant
que
les
agents
communaux
sont
payés
sur
13
mois.
Monsieur
Crespo
rappelle
également
que
nous
payons
les
attributions
de
compensation
dues
à
la
CU
suite
à
tous
les
transferts
effectués
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
le
Guillevic
demande
où
est
inscrite
la
taxe
que
l'on
paie
pour
le
non-respect
du
nombre
de
logements
sociaux.
Monsieur
Crespo
lui
répond
et
indique
sur
ce
point
qu'en
faisant
d’autres
logements
que
des
logements
sociaux,
on
bénéficiera
de
taxes
foncières
qui
permettront
de
payer
l'amende.
C'est
un
choix
politique
qui
doit
se
faire
autour
de
l'assemblée.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
Crespo
précise
que
nous
n'avons
pas
encore
toutes
les
informations
car
nous
votons
le
budget
plus
tôt
que
les
années
précédentes.
Pour
les
impôts
et
taxes
notamment,
nous
n'avons
pas
encore
les
bases
retenues.
Pour
les
dotations
et
participations,
il faut
tenir
compte
de
la
baisse
continue
de
la
DGF
depuis
2014.
Monsieur
Crespo
rappelle
que
le
budget
d'investissement
dépend
des
travaux
et
projets
prévus
pour
l’année
2020
dont
la
maison
médicale,
la
mise
en
conformité
PMR
de
la
Martinière,
les
terrains
de
la
ZAC.
Apparait
également
en
dépenses
d'investissement
le remboursement
du
capital
des
emprunts
: 110
271,
04€
pour
2020. Total
des
dépenses
financières
: 112
271,
04.
Total
des
dépenses
d'investissement
2
749
089,
67
Recettes
d'investissement
Monsieur
Crespo
rappelle
la
nécessité
permanente
de
rechercher
des
subventions
afin
de
pouvoir
mener
les
projets
d'investissement.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
Nathalie
Potel
Charlette),
le
conseil
municipal
adopte
par
chapitre,
le
budget
primitif
principal
2020.
7 —
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
les
collèges
de
la
région
de
Meulan
(SICOREM). Monsieur
Crespo,
adjoint
au
maire
aux
finances
rappelle
que
le
SICOREM
est
un
syndicat
financé
par
13
communes.
Le
syndicat
sollicite
les
communes
adhérentes
afin
de
modifier
ses
statuts :
Lors
de
sa
séance
du
3
février
2020,
le comité
syndical
du
SICOREM
a voté
des
modifications
de
ses
statuts. Ces
modifications
portent
sur
:
- Article
1
: suppression
de
la
commune
de
Seraincourt
qui
ne
fait
plus
partie
du
syndicat
- Article
2
: suppression
«
restauration
scolaire
»
- Article
5
: modification
du
nombre
de
délégués
par
commune
: 1 titulaire
et
1 suppléant
contre
2 titulaires
et
2 suppléants
actuellement.
Concernant
l'article
5,
le SICOREM
est
confronté
depuis
plusieurs
années
à
la
difficulté
d'obtenir
le quorum
lors
de
ses
comités
syndicaux,
ce
qui
oblige
à
convoquer
une
seconde
fois.
Devant
ce
constat,
le SICOREM
propose
la
modification
de
l’article
5 de
ses
statuts
conformément
à
l’article
L,
5212-7-1
du
CGCT
selon
lequel
«
le nombre
de
sièges
de
l'organe
délibérant
d’un
EPCI
ou
leur
répartition
entre
les communes
membres
peuvent
être
modifiés
à la demande
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
conseil
municipal
d'une
commune
membre.
»
Le
SICOREM
propose
de
passer
de
2
membres
titulaires
et 2 membres
suppléants
à
1 membre
titulaire
et
1 suppléant.
La
décision
de
modification
qui
sera
prise
par
le
représentant
de
l’état
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
SICOREM. 8
—
Modification
des
statuts
de
l'Agence
de
Gestion
et
Développement
Informatique
( A.GE.D.I.).
Michel
LEGUILLEVIC,
adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme
rappelle
que
le syndicat
mixte
A.GE.D.I.
a
été
constitué
par
arrêté
préfectoral
le 22 janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
un
arrêté
du
16
juin
2011
qui
a
entériné
la transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour
objet
la
mutualisation
des
services
informatiques,
télématiques
et
prestations
de
services
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et
d'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le fonctionnement
et
le développement
de
leur
système
d'information
(NTIC).
Le
syndicat
a
décidé,
à
la
demande
de
l'administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il
est
envisagé
d'adapter
la
forme
juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
informatique
mixte
fermé
à
Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et
de
modifier
l'objet
du
syndicat
(article
3).
De
cette
transformation
découleront
des
conséquences
quant
au
mode
de
gestion
et
de
gouvernance
de
la
structure.
Après
approbation
des
statuts
par
le
comité
syndical
lors
de
la
séance
du
4
décembre
2019,
le
Syndicat
A.GE.D.I.
a
sollicité
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
statutaire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
approuve
l'ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I
, le
passage
de
syndicat
mixte
fermé
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
la
modification
de
l'objet
du
syndicat,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I. QUESTIONS
DIVERSES
—
INFORMATIONS
*
A
l'occasion
du
dernier
Conseil
Municipal
du
mandat,
Monsieur
le
Maire
souhaite
saluer
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
engagés
depuis
longue
date
:Julien
Crespo,
Jean
Claude
Waltregny,
Luc
Baschet,
Gérard
Moneyron,
Brigitte
Chiumenti.
Monsieur
Breard
les
remercie
chaleureusement.
%*
Gérard
Moneyron,
Conseiller
Municipal
délégué
au
commerce
prend
la
parole.
Il
rappelle
qu'il
a passé
25
ans
au
conseil
municipal
(4
mandats).
Au
départ
dans
l'opposition,
qu'il
qualifie
d'opposition
constructive,
il
a été
invité
à
rejoindre
l’équipe
majoritaire
au
bout
d’un
mandat.
Il
rappelle
les
principales
réalisations,
à
savoir
la
bibliothèque,
l'agrandissement
de
la
cantine,
de
la
voirie,
l'assainissement,
le
gymnase,
les
logements
aidés,
le
tout
avec
une
gestion
rigoureuse
sans
recours
massif
à
l'emprunt. Il souligne
qu'il
a
appris
beaucoup
et
rencontré
des
gens
formidables.
La
dernière
année
du
mandat
a
toutefois
été
difficile
et
tendue.
Il
souhaite
bonne
chance
à la
nouvelle
équipe,
quelle
qu'elle
soit.
Pour
terminer,
il félicite
l’équipe
municipale
et
la
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services.
* Jean-Claude
Waltregny,
conseiller
municipal
délégué
aux
espaces
naturels,
quitte
le
conseil
après
25
ans.
Il
fait
don
à
la
commune
d’un
plan
de
Vaux-sur-Seine
des
années
1818
accroché
dans
la
salle
des
conseils.
Monsieur
Bréard
conclut
en
rappelant
que
les
anciens
seront
toujours
les
bienvenus
dans
le
public
des
conseils
municipaux
et
salue
également
le travail
réalisé
au
quotidien
par
les
services
municipaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Le
Maire,