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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 fevrier 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 fevrier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Mairie
de
Morainvilliers
- Bures
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 FEVRIER
2020
Le
cinq
février
deux
mille
vingt,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire
Etaient
présents:
Fabienne
DEVEZE,
Julien
LORENZO,
Sylvie
JOUBIN,
Michel
ROMERO,
Marie
Christine
APCHIN,
Jean
Claude
DEROUET,
Marcel
DERUE,
Guy
PAULHAN,
Philippe
MAILLARD,
Thierry
HEDAN,
Amanda
PIKE,
Lionel
BERGERON,
Ont
donné
procuration
Gisèle
ANJORAN
à Thierry
HEDAN,
Stéphanie
DUPUIS
à
Sylvie
JOUBIN,
Bernard
PERRODOUX
à Julien
LORENZO
Absents
excusés
:Stéphanie
MARTIN,
Anne
De
CAMARET,
Nathalie
CASTEL,
Bastien
GENET, Secrétaire
de
Séance
:Guy
PAULHAN,
candidat
est
élu
secrétaire
à l’unanimité
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
SEANCE
PRECEDENTE
:
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
PARTICIPATION
PROJET
ECOLE
ELEMENTAIRE
BURES
:
Vu
le projet
de
l’école
élémentaire
de
Bures
pour
53
enfants
sur
le thème
« le bruit
de
la
musique
»,
Considérant
le montant
décidé
par
la commission
scolaire
Considérant
la participation
de
la commune
au
titre
du
projet
2018-2019
« la classe
d’eau
» de
4€
par
enfant
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d’allouer
:
-
autre
titre
du
projet
2019-2020
« le bruit
de
la musique
» la somme
de
10
€ par
enfant,
soit
530€
- un
complément
à la participation
de
4 € par
enfant
versée
lors
du
projet
2018-2019
«
la classe
d’eau
» au
vu
du
budget
définitif.
Le
rattrapage
s’élève
donc
à la somme
de
492€
La
participation
de
la commune
s’élève
donc
à
1 022€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
DENOMINATION
DE
VOIE
:
Dans
le
cadre
de
la
viabilisation
de
7
lots,
rue
des
graviers,
il
s’agit
de
procéder
à
la
dénomination
d’une
voie
nouvelle
privée
qui
desservira
les
7 lots
futurs.
La
proposition
retenue
à l’unanimité
est
la suivante
:
- Allée
des
Marronniers
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
son
article
L.
441-1-5,
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«
ALUR
»
et
notamment
son
article
97,
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’Egalité
et
à la
Citoyenneté,
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
de
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
« ELAN
»,
78630
Morainvilliers
- Tél.
: 01
39
75
87
53
- Fax
: 01
39
75
41
40
accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr VU
la
délibération
n°CC_2016
03
24
36
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2016
portant
lancement
des
procédures
de
création
de
la
conférence
intercommunale
du
logement,
d'élaboration
de
la
convention
d'équilibre
territorial
et
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs,
VU
la
délibération
n°CC
2019
04
11_29
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019
approuvant
le
document
cadre
sur
les
orientations
en
matière
d’attribution
des
logements
sociaux, VU
la
délibération
n°CC_
2019
12_12
26
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
des
logements
sociaux,
VU
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
réunie
en
séance
plénière
le
27
novembre
2019,
ARTICLE
1
:APPROUVE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
la
convention
intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux
de
la
Communauté
urbaine
(cf
annexe),
DEMANDE
DE
DISSOLUTION
DU
SIDECOM
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5212-33
;
VU
les
statuts
du
SIDECOM
;
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
d’un
syndicat
intercommunal
d’études,
créé
à l’initiative
de
Monsieur
Michel
PERICARD,
Député-maire
de
Saint-Germain-en-Laye,
27
communes
se
sont
rassemblées
dans
les
années
80
autour
d’un
projet
d’installation
de
réseaux
câblés
de
télédistribution
et de
Développement
de
la communication
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
a abouti
le 25
novembre
1985
à l'établissement
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
la
Communication
(SIDECOM)
dont
la
mission
était
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à la réalisation
de
réseaux
câblés
de
télédistribution
sur
le territoire
des
communes
concernées
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
l’idée
de
créer
un
programme
local
est très
vite
apparue
comme
un
prolongement
naturel
des
services
de réseaux
câblés,
Le
CSA
a alors
affecté
un
canal
destiné
aux
informations
communales
à l’association
Yvelines
1°;
CONSIDERANT
qu’en
1989,
le
SIDECOM
a chargé
l’association
Yvelines
lère
de
la mise
en
œuvre
du
programme
local.
Dès
1990,
la
chaîne
Yvelines
lère
a commencé
à
émettre
un
programme
quotidien
sur
la vie
des
communes
membres
CONSIDERANT
que
la diffusion
de
la chaîne
locale
a pris
fin le 25
septembre
2017
suite
à la
décision
de
dissolution
de
lPassociation
décidée
en
Assemblée
générale
le
11
septembre
2017
décidée
en
raison
de
difficultés
financières
;
CONSIDERANT
que
les
élus
du
SIDECOM
ont
alors
exprimé
leur
volonté
de
dissoudre
le
syndicat,
celui-ci n’ayant
plus réellement
d’activité
depuis
la disparition
d’ Yvelines
1%;
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5212-33
du
CGCT,
les
adhérents
du
Syndicat
doivent
notamment
donner
leur
accord
sur
la
dissolution
et
sur
les
modalités
de
répartition
du
solde
de
trésorerie
net prévisionnel
au
31
décembre
2019
;
CONSIDERANT
qu’à
cette
date,
il apparaît
que
le montant
prévisionnel
du
solde
de trésorerie
net
s’élèverait
à la somme
de
104
000
euros,
ce
solde
devra
être
actualisé
et être partagé
entre
les
adhérents
;
CONSIDERANT
que
le montant
estimatif
du
solde
net
de
trésorerie
de
décembre
2019
sera
ajusté
en
cohérence
avec
les
corrections
extra-comptables
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
effectivement
réalisées
sur
l'exercice
2019
;
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
fin
d’exercice
2019
(en
fonctionnement
et
en
investissement)
sera
répaiti
entre
les
adhérents
selon
la
clé
de
répartition
précédemment
évoquée; CONSIDERANT
qw’il
est constaté
aucun
actif ni passif au
solde
du
SIDECOM
; CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
du
solde
de
trésorerie
et
les
taux
de
répartition
entre
adhérents
figurent
en
annexe
à la
présente
délibération;
CONSIDERANT
la
procédure
de
dissolution
prévue
à l’article
L5212-33
b)
qui
prévoit
le
consentement
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
CONSIDERANT
les
échéances
électorales
et
le
souhait
des
élus
du
SIDECOM
de
ne
pas
redésigner
de
délégués
syndicaux
après
les
élections
municipales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
motifs
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ARTICLE
1
: APPROUVE
la demande
de
dissolution
du
SIDECOM.
ARTICLE
2
: APPROUVE
la
demande
de
placement
en
fin
de
compétence
du
syndicat,
le
temps
nécessaire
à
sa
liquidation,
dans
l’hypothèse
où
F’arrêté
de
dissolution
ne
puisse
intervenir
avant
les
élections
municipales
de
mars
2020
;
ARTICLE
3
: APPROUVE
que
le
solde
net
soit
corrigé
extra-comptablement
en
tenant
compte
des
montants
de
dépenses
et recettes
réels.
ARTICLE
4
: APPROUVE
que
les
résultats
de
fin
d’exercice
2019
(en
fonctionnement
comme
en
investissement)
soient répartis
selon
la clé de répartition
proposée jointe
à la présente
délibération. AFFECTATION
PROVISOIRE
RESULTAT
COMMUNE
2019
L’article
L2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au budget
de
manière
anticipée,
sans
attendre
le vote
du
compte
administratif,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur.
Ainsi,
le résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et le résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
sont
repris
par
anticipation
dans
le budget
primitif.
INVESTISSEMENT
MONTANT
Recettes
530
819.15
€
Dépenses
804
127.39
€
Résultat
2019
- 273
308.24
€
Résultat
antérieur
129
380.09
€
Déficit
cumulé
143
928.15
€
Restes
à réaliser
recettes
483
411.01
€
Restes
à réaliser
dépenses
385
483.15
€
FONCTIONNEMENT
Recettes
2 623
652.25
€
Dépenses
2
147
116.99
€
Résultat
2019
476
535.26
€
Résultat
antérieur
1 858
772.21
€
Résultat
cumulé
2 335
307.47
€
Soit
un
besoin
de
financement
global
2020
de
la
section
d’investissement
de
:46
000.29
€
Vu
les
articles
L
2311-5
et
R
2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
pièces
justificatives
annexées
à la
présente
délibération
et
attestées
par
le
trésorier,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2019,
DECIDE
d’affecter
de
manière
anticipée
l’excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
46
000.29
€ à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068.
Le
solde,
soit
2
289
307.18
€
est
inscrit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
budget
primitif
2020
(ligne
002). Déficit
d'investissement
2019
reporté
(dépenses
001)
143
928.15
€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
2019
en
réserves
pour
couvrir
le déficit
d’investissement
avec
les
46
000.29
€
RAR
(recettes
1068)
Excédent
de
fonctionnement
2019
reporté
(recettes
002)
2 289
307.18
€
L’affectation
définitive
de
ces
sommes
sera
votée
par
délibération
à l'issue
du
vote
du
compte
administratif. BUDGET
PRIMITIF
2029
:
Après
exposé
du
projet
de
budget,
le
Conseil
Municipal
est invité
à examiner
par
chapitre
le
budget
primitif 2020
de
la commune :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
le budget
primitif 2020
de
la commune
par chapitre.
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2
560
606.68
€
2
560
606.68
€
FONCTIONNEMENT
4
812
801.18
€
3
993
952.38
€
VOTE
DES
TAUX
:
En
application
des
articles
1636.B,
1639
A
du
code
général
des
impôts
et de
l’article
L
1612-
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
souligne
que
la mise
en
place
de
la réforme
de
la taxe
d‘habitation
amorcée
par
la loi
de
finances
2018
ne
permet
plus
en
2020
une
politique
fiscale
assurant
une
autonomie
de
gestion
pour
les
communes.
En
continuant
sa politique
de vigilance
sur la maitrise
des
dépenses,
Madame
le Maire
souhaite
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
RAPPELLE
à titre d’information
que
le taux
de la taxe
d’habitation
ne
peut
être voté
en
2020
et doit rester
figé
à celui
de
2019
soit
14.87%
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
Taxes
Foncières
FIXE
les taux
d’imposition
2020
comme
suite
:
e
Taxesur
le Foncier
Bâti
: 17.36%
e
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 84.99%
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENTS
—
«CONSTRUCTION
TERRAINS
DE
TENNIS
COUVERTS,
PADDEL,
CLUB
HOUSE
»
Conformément
aux
articles
L2311-3
et R2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
Cette
procédure
permet
à la commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
CGCT,
VU
la délibération
du
28
mars
2017
concernant
la mise
en
place
de
l AP/CP
VU
la délibération
du
21
mars
2018
modifiant
1’ AP/CP
VU
la délibération
du
10
avril
2019
modifiant
l’ AP/CP
Considérant
que
l’échéancier
de
l’opération
a été
modifié, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
le nouvel
échéancier
des
crédits
de
paiements
ainsi :
CP
2019
2020
2021
2313 -
35
690.80€
1 506
285.96
€
constructions 10222
- FCTVA
5
854.72
€
247
O91.15
€
1322-
Région
202
009.60
€
202
009.60
€
1323-
Département
151
507.00
€
151
507.00
€
MISE
A JOUR
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
Considérant
la réunion
de
la commission
du
personnel
du
10
décembre
2019
Considérant
les
avancements
de
grade
prévus
en
2020
Considérant
le changement
de
statut
relatif à un
agent
administratif
Considérant
l’avis
favorable
émis
par la commission
administrative
paritaire
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois Nombre
Suppressions
Fonction
Date
de
Postes
création
Î
Adjoint
administratif contractuel
Agent
administratif
12/11/2015
1
ATSEM
principal
2%
classe
ATSEM
04/03/2015
1
Adjoint
technique
2°
classe
ATSEM
20/09/2011
1
Adjoint
technique
principal
2%
classe
Agent
technique
04/03/2015
Nombre
Créations
Fonctions
de
Postes
Î
Adjoint
administratif TC
stagiaire
Agent
administratif
1
ATSEM
principal
1°
classe
ATSEM
1
ATSEM
principal
2°"
classe
ATSEM
1
Adjoint
technique
principal
1°
classe
Agent
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
suppressions
et créations
de
poste
telles
que
définies
ci-dessus
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
correspondant
à
cette
actualisation
du
tableau
des
emplois
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
ACOMPTE
SUBVENTION
2029
LICORNE
Considérant
la demande
de
la Licorne
pour
assurer
le fonctionnement
de
l’association
jusqu’au
prochain
conseil,
Le
conseil
municipal,
à Punanimité DECIDE
le versement
d’un
acompte
de
40
000€
à l’association
la Licorne
au
titre
de
la
subvention
2020
dans
l’attente
de
la réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
PARTICIPATION
PROJET
ECOLE
MATERNELLE
BURES
Vu
le projet
de
l’école
maternelle
de
Bures
pour
55
enfants
sur
le thème
du
développement
durable, Considérant
le montant
décidé
par
la commission
scolaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d’allouer
:
-
autre
titre
du
projet
2019-2020
portant
sur
le
« développement
durable
» la somme
de
550
€ correspondant
à 10€
pour
les 55
enfants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la commune.
ADOPTION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
La
présente
délibération
a pour
objet
de
présenter
le règlement
intérieur
du
temps
de travail
de
la commune
de
Morainvilliers.
Ce
document
est destiné
à encadrer
la gestion
du
temps
de
travail
mise
en
œuvre
au
sein
de
la
collectivité,
ainsi
que
les
droits
et obligations
afférents
à la prise
des
congés
et des
autorisations
spéciales
d’absence.
Ce
règlement
est destiné
à tous
les
agents
territoriaux,
titulaires
et non
titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
de
leurs
droits
mais
aussi
de
leurs
obligations
ainsi
que
des
modalités
à
respecter. Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
e
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
temps
de
travail
annexé
en
pièce jointe
e
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
un
adjoint
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à la présente
délibération.
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 22
h.00