Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 304 Securite Reglementation pour le brulage d
Arrêté - 2026 025 Securite Reglementation pour le brulage d
Arrêté - 2026 288 Reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2026 320 Voirie Voirie Reservation de stationnemen
Arrêté - 2026 369 Voirie Retrecissement de chaussee place d
Arrêté - 2026 295 deplacement du marche de Producteurs et d
Arrêté - 2026 287 deplacement du marche de Producteurs et d
Arrêté - 2026 175 Voirie animation musicale sur le domaine
Arrêté - 2026 011 Securite – Abrogation de larrete 2024 305
Arrêté - 2026 085 Voirie Reservation stationnement Place du
Arrêté - 2026 310 Securite Abrogation Arrete 2026 304 Reglementation pour le brulage dun feu festif denterrement de la vogue le 04 aout 2026 rue du marche aux fruits
Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 310 Securite Abrogation Arrete 2026 304 Reglementation pour le brulage dun feu festif denterrement de la vogue le 04 aout 2026 rue du marche aux fruits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026-310 - Voirie - Abrogation de l'arrêté 2026-304
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRETE 2026-310
ABROGATION DE L'ARRÊTE 2026-304
REGLEMENTANT LE BRULAGE D'UN FEU FESTIF
POUR L’ENTERREMENT DE LA VOGUE LE 04 AOÛT 2026
RUE DU MARCHE AUX FRUITS
La maire de CONDRIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1 ;
VU l'Arrêté Préfectorale n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'Arrêté Préfectorale n° DDT-69-2024-08-09-00004 du 09 août 2024 portant réglementation des feux et brûlage, exercés à l'air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l'air dans le Rhône ;
Vu l'Arrêté Municipal 2026-290 règlementant l'usage de pétards et de tirs de feu d'artifice de divertissement du 06 juillet au 05 septembre
2026 sur la commune de Condrieu ;
Vu l'arrêté Municipal 2026-304 du 28 juillet 2026 autorisant le brûlage d'un feu festif pour l'enterrement de la vogue le 04 août 2026 rue
du Marché aux Fruits ;
Considérant les conditions météorologiques annoncées et le risque accru de départ et de propagation d'incendie ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur
le territoire communal ;
Considérant que les circonstances imposent de prévenir tout risque d'incendie lié à l'allumage de feux festifs ;
ARRETE
ARTICLE1 : L'arrêté municipal n° 2026-304 du 28 juillet 2026 portant autorisation du brülage d'un feu festif pour l'enterrement de la vogue le 04 août 2026 rue du Marché aux Fruits est abrogé.
ARTICLE 2 : Tout feu festif est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Condrieu du vendredi 31 juillet 2026 à 00h00 au
mercredi 05 août 2026 à 23h59.
Cette interdiction s'applique à toute personne physique ou morale et concerne notamment les feux liés à des manifestations festives,
associatives, traditionnelles ou privées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera transmisà :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 31 juillet 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours: Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux