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Arrêté - 2026 295 deplacement du marche de Producteurs et de Gros pendant la vogue 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 13h28 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 295 deplacement du marche de Producteurs et de Gros pendant la vogue 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 2026-295 déplacement du marché de Producteurs et de Gros pendant la vogue 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-295
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ POUR LE DEPLACEMENT DU MARCHE DE PRODUCTEURS ET DE GROS A L'OCCASION LA VOGUE ANNUELLE
La Maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière ;
Considérant que la section est située en zone agglomération et qu'il convient pendant la période de la vogue, de déplacer le
marché de détail et de gros, place du marché, le vendredi 31 juillet 2026 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le marché de Producteurs et de Gros sera déplacé sur l’entièreté de la place du Marché à Condrieu le
vendredi 31 juillet 2026 de 05h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité, cette règlementation temporaire ne s'appliquera pas aux services des pompiers, du
ramassage des ordures ménagères. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 A l'approche de l'évènement ainsi que sur le lieu lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place
par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des marchés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le maire
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
-__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
NB: Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A
cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.