Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 71 an
Déliberation - 71 an dcm 2022 086 dm 2 du budget communal
Déliberation - 71 an dcm 2022 075 dm 1 du budget communal
Déliberation - 71 an dcm 2023 020 vote du bp 2023 commune
Déliberation - 71 an dcm 2023 028 vote du bp 2023 lotissement
Déliberation - 71 an dcm 2023 025 vote du bp 2023 assainiss
unknown - 71 an dcm 2022 102 dm 3 du budget communal
Déliberation - 71 an dcm 2023 035 dm n 1 budget principal 2023
Déliberation - 71 an dm n 1 budget communal
Déliberation - 71 an dcm 2022 101 dm 1 du budget assainissement
Déliberation - 71 an dcm 2023 094 decision modificative 4 budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 71 an dcm 2023 094 decision modificative 4 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception -
Ministère
de
Piaiérieur
027-212704283
20251216
DCM
2095
094-837
Accusé
cerifé
exécutoire
Réception par le préfet : 21122021] Publication : 21922025
REPUBLIQUE
{
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2023-94
|
DEP
EURE
Décision
modificative
n°
4 du
budget
communal
|
Date
de
la
séance
: 18
décembre
2023
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Membres
présents
:
18
Nombre
de
votants
:
21
Adopté
à
l'unanimité
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
DAVOUST
à Arnaud
CHEUX,
M.
Philippe
DELAUNAY
à M.
Edouard
DETAILLE.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY
Absents
non
excusés
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
communal.
3 titres
de
recettes
doivent
être
annulés
:
-
titre
à l'encontre
de
la commune
de
Crosville
la Vieille,
relatif
à la vidéo
surveillance.
La
caméra
ne
fonctionne
pas.
-
2 titres
correspondants
à un
trop
perçu
de
la Taxe
d'aménagement
de
Leclerc.
De
plus,
il faut solder
les factures
d'électricité,
de
gaz
et des
cantines
scolaires,
qui
sont
prélevées
ou
à mandater
en
fin
d'année.
La
commune
est
dans
l'obligation
de
réalimenter
le chapitre
011.
Les
crédits
risquant
d’être
insuffisants
il est
préférable
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
dès
maintenant,
afin
d'assurer
une
bonne
exécution
budgétaire
jusqu’à
la
fin
d'année
2023. Monsieur
Arnaud
Cheux,
adjoint
aux
finances,
soumet
au
conseil
municipal
une
décision
modificative
n°
4
du
budget
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
approuve
:
-
La
décision
modificative
n° 4 du
budget
communal.
Section
de
fonctionnément
Budget
général
BG.- Article 60612
Énergie - Électricité
(} 100 000,00 €
86
- Articte
60623
Alimentation
{+}
10
000,00
€
BG
- Article
611 Contrats
de prestations
de services
{#) 15 060,00
€
BG
- Article
8152311
Voiries
(+)
25
000,00
€
8G
- Article
64111
Rémunération
principate
{
1 010,00
€
86 - 023 Virenents à la section d'investissement
(+) 250 000,00 €
EG
- Article
673
Titres
annulés.
(sur
exercices
antérieurs)
(+)1
010,00
€
Section d'investissement Budget général
8G
- Article
10226
Taxe
d'aménagement
{+)
40
000,00
€
irement
de
la section
de
fonctionnement
(-} 150
000,00
€ La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
.
2
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
décembre
2023.
représentant
de
l'Etat
Î
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours.
Le
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis|
Le
Maire,
4
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
Isabelle
VAU
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le:
mi
site
de
la
commune
www
leneubourg.fr
Y
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
Le
site
www.felerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN