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Déliberation - 71 an dcm 2023 035 dm n 1 budget principal 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 71 an dcm 2023 035 dm n 1 budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Minisière
de
Firtérieur
027-212704289-30280
-DCM_2025_935-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet : 02052023
Publication :
D4/05/2625
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-035
FRANCAISE
ENT
anse
5
———
DEPARTEMENT
EURE
Décision
modificative
n°
1
du
Budget
principal
2023
Date
de
la
séance:
24
avril
2023
Date
de
convocation
: 17
avril
2023
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
lFunanimité,
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants :
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DÉLAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Brigitte
LOPEZ
à
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
BRONNAZ.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
Alain
LEROY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN
Monsieur
Arnaud
Cheux,
adjoint
aux
finances,
explique
que
les
crédits
prévus
à
l'article
65748
ne
sont
pas
suffisants.
Il propose
de
transférer
du
compte
615231
- Entretien
de
voirie
au
compte
65748
- Subventions
communales
la somme
de
20
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve :
La
décision
moditicative
n°
1 du
budget
communal.
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F 011
615231
845
-20
000,00
DF
6565748
020
+20
000,00
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
24
avrit
2023.
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le:
{site de la commune
www.
leneubourc.fr
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
iwww.felèrecours.fr
La
secrétaire,
LIN
Caroline
CHOPIN
Le
Maire,