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Compte-Rendu - 8.1 RCM RAD 2025
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8.1 RCM RAD 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
8.1
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : EAU - ASSAINISSEMENT
SERVICES CONCÉDÉS - Rapports Annuels du Délégataire (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif - Exercice 2025.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compte-rendu d’activités de l’exercice 2024 des concessionnaires des services publics de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées nous ont été adressés le 31 mai 2026.
Ces rapports précisent les conditions techniques, financières et économiques d’exécution des services que nous avons délégué respectivement à :
- la Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour la distribution d'eau potable,
- la Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour l'assainissement collectif des eaux usées.
Ces rapports comportent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ils permettent en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Ces rapports donnent également, des informations utiles à la préparation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics de l’eau potable et d'assainissement.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l’Eau Potable pour l’année 2025, ci-annexé,
Vu le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2025, ci-annexé,
de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l’Eau Potable pour l’année 2025, ci-annexé.
de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2025, ci-annexé.