Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4.1 RCM RAD 2023
Compte-Rendu - 7.1 RCM RAD 2024
Déliberation - 3.1 RCM DM3
Déliberation - 3.1 RCM DM5
Conseil Municipal - 3.1 RCM SAS SIMOGAL
Conseil Municipal - 3.1 RCM REHABILITAT° USINE DE NOTA
Conseil Municipal - 3.1 RCM IDEMNITES ELUS
Conseil Municipal - 3.1 RCM CONVENT° OPAH RU
Conseil Municipal - 3.1 RCM GESTION FLUX ERILIA
Conseil Municipal - 3.1 RCM ECOLE IMMERSIVE CECCIA
Compte-Rendu - 3.1 RCM RAD 2022
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.1 RCM RAD 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
3.1
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SERVICES CONCÉDÉS
Rapports Annuels des Délégataires (RAD) des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif - Exercice 2022
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les compte-rendu d’activités de l’exercice 2022 des concessionnaires des services publics de distribution d’eau potable et d'assainissement collectif des eaux usées ont été adressés à la Commune le 30 juin 2023.
Ces rapports précisent les conditions techniques, financières et économiques d’exécution des services que nous avons délégué respectivement à :
- La Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour la distribution d'eau potable - La Société des Eaux de Corse (SDEC) - KYRNOLIA pour l'assainissement collectif des eaux usées
Ces rapports comportent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ils permettent en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Ces rapports donnent également des informations utiles à la préparation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) publics de l’eau potable et d'assainissement.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les démarches entreprises par le Maire sur ces bases,
Vu le Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l’Eau Potable pour l’année 2022, ci-annexé,
Vu le Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2022, ci-annexé,
de prendre acte du Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de distribution de l’Eau Potable pour l’année 2022, ci-annexé.
de prendre acte du Rapport Annuel d’Activité du Délégataire (RAD) SDEC-KYRNOLIA du Service Public de l’Assainissement Collectif des eaux usées pour l’année 2022, ci-annexé.