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Arrêté - arrêté stationnement championnat de France handball UNSS
Document publié le Mercredi 3 juillet 2002 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement championnat de France handball UNSS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
or EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Ë Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
HePlnes dus sapharèn Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses BP 10711 .
62207 Béthune Cedex articles L.2213-1 et L.2212-2 et suivant,
TéL 03.21.63.00.00 Vu Le code de La route, notamment son article L 411-1, Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr Vu notre Arrêté Municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des ville-bethune.fr } nuisances sonores,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
N° 8 — 2026 - 590 Vu l'arrêté municipal n° 5-2026-321 du 23 mars 2026 portant La
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux PARKING SALLE CARETTE : ” à ï Se À en
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de Mardi 26 mai à : ; SES NN nn à
. ; certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et Mercredi 27 mai ne : a . ne
. z de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Jeudi 28 mai
Vendredi 29 mai 2026 Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité, de La lutte contre la salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne
gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer certains
: REGLEMENTATION DE événements sportifs,
STATIONNEMENT
Considérant La demande de l'UNSS de Lille d'interdire Le stationnement
des véhicules pour 10 emplacements sur Le parking face à La salle
Carette, rue Marcelin Berthelot à l'occasion du Championnat de France
de Handball Les 26, 27, 28 et 29 mai 2026 et La nécessité de prendre
toutes Les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de
cette manifestation sportive,
ARRÊTE:
Article 1er: Le stationnement des véhicules hors organisation sera interdit sur 10 emplacements du parking face
à La salle Carette, rue Marcelin Berthelot du 26 au 29 mai 2026, de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie ainsi
que Les véhicules des Services Techniques de La Ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay
Artois Lys Romane.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sers mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La
commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Les directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire
Divisionnaire de Police, La Police Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie et La Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 4 mai 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
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