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unknown - Arrêté 9 2025 499 Stationnement Marché Cheminots
Arrêté - arrêté fermeture Cheminots aout
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté fermeture Cheminots aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
BETHUNI DE LA VILLE DE BETHUNE SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment 62407 Béthune Cedex ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 0321.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
Milesetnanefr Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant La
N° 8 - 2025 - 1178 délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'entretien annuel, de
INTERDICTION D'UTILISATION DU : prendre des mesures pour la protection du terrain sportif
TERRAIN SPORTIF ENGAZONNE ET : engazonné et naturel de football des Cheminots de La Ville de NATUREL DE FOOTBALL DES Béthune,
CHEMINOTS
ARRÊTE:
Article ler : Le terrain sportif engazonné et naturel de football des Cheminots de La Ville de Béthune, sera
interdit à toutes pratiques sportives du lundi 18 août 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e Les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, Le 13 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire empêché
L'Adjoint aux Sports
Patrick PERRIN
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