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Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024 SIGNE 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de D'Huison-Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024 SIGNE 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.
Nombre de membres :
En exercice 18
La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY, Présents 13 Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.
Votants 5
PRESENTS :
Mmes Edith VINO, Marie DESCOURS, Natacha DENEUVILLE,
Violaine GEÉHAN, Isabelle ARLIE, et Ms Patrick DAVID, Jean-Louis
LIEGEART, Pascal CARTAILLER, Johann LALANDE, Laurent
Date de convocation : CRINIERE, Laurent VAN BELLEGHEM, Alexandre MARCHE.
12/03/2024 ABSENTS EXCUSÉS :
Mmes Béatrice SOARES, Colette MASTRODICASA, Laurane LEROY, Date d’affichage : .
Christelle FERRAGUT, M Pascal WINDELS.
12/03/2024
SECRETAIRE DE SEANCE :
M Laurent CRINIERE.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Conseil Municipal du 13 février 2024,
- Compte-rendu des décisions du Maire,
- Approbation du Compte Administratif 2023
- Approbation du Compte de Gestion 2023
- Affectation de résultat
- CA & BP du CCAS
- Création de poste
- Achat de terrain
- Devis panneaux de signalisation
- Devis travaux rue de l’Egalité
- Devis travaux route de La Ferté-Alais
- Devis camion benne
- Devis équipement cuisine restaurant scolaire
- DIA,
- Points divers.
J -V
M le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 13 février 2024. Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.
CM du 21/03/2024 Page 1
Le COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal :
Date N° décision Objet Envoi eù préfecture
Décision de renouvellement de contrat
07/03/2024 | 0601/2024 | de maintenance du logiciel acte 11/03/2024 graphique
Décision convention relative à la mise à
07/03/2024 | 00272024 | disposition d’un agent du CIG pour la 11/03/2024 mission conseil en assistance à maitrise
d'ouvrage
Décision contrat de services Bles BL
19/03/2024 | 003/2024 | connect Ségilog 20/03/2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, prend acte de ces décisions.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
Conformément à la législation en vigueur, M le Maire quitte la séance pour le vote de ce Compte
Administratif.
M Patrick DAVID expose à l’assemblée, pour la section de Fonctionnement et la section
d’Investissement, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023, faisant l’objet du Compte
Administratif 2023.
Compte administratif 2023 - D'Huison-Longueville
Section Fonctionnement Section Investissement
Dépenses
Recettes
Résultat 2023
Reprise résultat 2022
Résultat cumulé
824 446,54€ | | Dépenses
1271 056,50€ | | Recettes
446 609,96€ | | Résultat 2023
453 821,70€ | | Reprise résultat 2022
900 431,66€ | | Résultat cumulé
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Résultat définitif
422 252, 14€
288 683,01€
133 569,13€
50 545,95€
83 023,18€
113 476,44€
25 764,32€
-170 735,30€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de
l'exercice 2023 tel qu’il est annexé à la présente délibération.
CM du 21/03/2024 Page 2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 :
M Patrick DAVID expose que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été
réalisée par le Trésorier de La Ferté-Alais et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme
au Compte Administratif.
Le Conseil Municipal prend acte et approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023.
AFFECTATION DU RESULTAT :
M DAVID rappelle, en l’application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 issus du Compte Administratif, sur le budget 2024 de la commune.
Il est exposé à l’assemblée les résultats de l’exercice 2023 qui se traduisent par :
Le résultat cumulé de la section de Fonctionnement s’élève à : 900 431,66€ Le résultat cumulé de la section d’Investissement s’élève à : - 83 023,18€ Les restes à réaliser dépenses de la section d’Investissement s’élèvent à : 113 476,44€ Les restes à réaliser recettes de la section d’Investissement s’élèvent à : 25 764,32€
Au vu du besoin de financement, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l'affectation du résultat comme suit :
- Recette de fonctionnement (article 002) : 729 696,36€
- Recette d’investissement (article 1068) : 170 735,30€
- Dépense d’investissement (article 001) : 83 023,18€
CA & BP DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
M DAVID informe que les membres du Conseil d'Administration du CCAS, après avoir approuvé le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023, ont adopté le Budget Primitif 2024.
Compte administratif 2023 :
- Dépenses de 2023 : 24 642,42€
- Recettes de 2023 : 21 560,21€
- Résultat 2023 2 - 3 082,21€
- _ Reprise de résultat 2022 : 13 276,32€
- Résultat cumulé ; 10 194,11€
Budget Primitif 2024 :
e Recettes | 39 394,11€
e Dépenses | 39 394,11€
Après exposé, le Conseil Municipal prend acte de l’approbation du Compte Administratif 2023 et de
l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2024 par les membres du Conseil d’ Administration du
Centre Communal d’Action Sociale.
CREATION DE POSTE :
Suite à la mutation d’un agent, la commune souhaite recruter un agent d’entretien d’espaces verts par
voie de mutation. L’agent retenu est au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe.
CM du 21/03/2024 Page 3
ue Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint
technique principal de 2°" classe titulaire à temps complet à compter du 25 mars 2024 et de modifier
ainsi le tableau des emplois.
ACHAT DE TERRAIN :
La commune souhaite acquérir la parcelle ZB92 « la grande pièce » située rue de l’Egalité d’une
contenance de 440m? jouxtant la parcelle ZB90 qui appartient à la commune, afin de pouvoir y créer
un parking face au groupe scolaire. Après différents échanges avec les propriétaires, le prix convenu
est de 10 000,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée
ZB 92 pour une valeur de 10 000,00€, autorise le Maire à signer tout document afférent à cet achat de
terrain, dit que la dépense est inscrite au 2111 du budget primitif 2024.
DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Suite à la création d’ilots rue de l’Egalité, il convient de mettre en place de nouveaux panneaux de
signalisation et le remplacement d’un miroir à l’angle de la rue de l’Ile et la route de La Ferté-Alais
M le Maire présente deux devis, un de l’entreprise SIGNALS et un de l’entreprise SEMIO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis SEMIO pour un montant
de 705,01€ HT soit 904,81€ TTC.
DEVIS TRAVAUX RUE DE L’EGALITE :
1°Certains avaloirs qui se trouvent rue de l’Egalité sont affaissés et créent un danger. M le Maire
présente un devis TPS pour la mise à niveau et scellement des avaloirs et bordures d’un montant de
1 644,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis TPS pour un montant de
1 972,80€ TTC.
2°La commune souhaite créer un nouveau parking face au groupe scolaire. Ce dernier sera équipé de
deux places PMR et de deux places avec borne de rechargement électrique. M le Maire présente deux
devis, un premier devis de l’entreprise TPS pour un montant de 101 953,50€ HT et un second devis de
l’entreprise LVL d’un montant de 116 025,75€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis TPS pour un montant de
122 344,20€ TTC.
DEVIS TRAVAUX ROUTE DE LA FERTE-ALAIS :
La commune souhaite sécuriser la sortie du village sur la Départementale 145 en direction de La Ferté- Alais en créant un plateau surélevé en prolongeant le trottoir qui est inexistant à droite de la chaussée. M le Maire présente deux devis, un premier devis de l’entreprise TPS pour un montant de 67 983,50€ HT et un second devis de l’entreprise LVL d’un montant de 92 394,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis TPS pour un montant de
81 580,20€ TTC.
DEVIS CAMION BENKNE :
Suite au contrôle technique du véhicule Renault du service technique, il a été décidé de le remplacer.
M le Maire et le Maire-Adjoint ont procédé à l’essai de deux véhicules, un Ford Transit proposé par
Gillotin Automobiles d’un montant de 30 277,00€ TTC et d’un Renault Master proposé par Elite Auto
d’un montant de 24 926,76€ TTC.
CM du 21/03/2024 Page 4
Le Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition commerciale d’Elite Auto d’un montant de 20 869,49€ HT soit 24 926,76€ TTC et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2024.
DEVIS EQUIPEMENT DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE :
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents lors des tâches de vaisselle lors de la cantine
scolaire, il est proposé d’aménager deux tablettes en inox de chaque côté du lave-vaisselle afin que les
agents n’aient plus à soulever les casiers et d’équiper le levier d’une douchette qui facilitera le rinçage
avant la mise au lave-vaisselle. M DAVID présente un devis EURL MAUPAS Denis d’un montant de 1 320,00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis EURL MAUPAS pour
un montant de 1 584,00€ TTC.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :
M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :
-__ DIA 02/24 : Section AB 115 et AB 116 — 00ha 07a 84ca & 0O0ha 09a 24ca - _ DIA 03/24 : Section AC 606 — OOha 12a 89ca
- _ DIA 04/24 : Section ZB 351 — 00ha 14a 21ca
- _ DIA 05/24 : Section AC 419 et AC 340 — O0ha 06a 68ca & 00ha 00a 94ca - DIA 06/24 : Section AC 551 — OOha 10a OOca
-_ DIA 07/24 : Section ZB 65 — O0ha 63a 50ca
A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les DIA citées ci-dessus.
POINTS DIVERS :
M DAVID informe de la dissolution de l’association H20. Elle cède l’ensemble de son matériel à la
commune afin que les autres associations puissent en bénéficier.
M DAVID rappelle la collecte alimentaire qui se déroulera le vendredi 22 mars au groupe scolaire de
16h à 19h. Les dons seront reversés à l’épicerie solidaire de La Ferté-Alais.
Mme GEHAN informe que le carnaval qui a eu lieu samedi 16 mars s’est bien déroulé avec une
participation importante.
Mme ARLIE annonce le concert qui se déroulera le samedi 06 avril à 20h30 à l’Espace Culturel.
Mme DENEUVILLE rappelle que le dimanche 24 mars se déroulera la fête du cresson et que les
membres du comité des fêtes recherchent de la main d’œuvre pour le montage et démontage.
Mme DESCOURS précise que les concerts des 09 et 10 mars ont été une réussite.
M le Maire annonce le retrait de la Boxy confirme et que la machine à pains va rester en place.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 52.
Le secrétaire, Le Président,
\punr
CM du 21/03/2024 Page 5
Le MAIRIE DE D'HUISON-LONGUEVILLE - MAIRIE DE D'HUISON-LONGUEVILLE - BP (projet de budget) - 2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité teritoriale unique de .., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
Page 2